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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 109

concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'hôtel communautaire de la Cté de Cnes du canton et de locaux techniques et d'une chambre funéraire pour le Sivom de Salies-Du-Salat à Mane 

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BOMP B/0225-109AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Com. de com. canton Salies du Salat, 6 place de la Vierge, à l'attention de Mme Artigues Roselyne, Présidente, F-31260 Mane. Tél. : (+33) 5 61 98 49 30. E-mail : ccss@orange.fr. Fax : (+33) 5 61 97 12 81.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du canton de Salies du Salat : Sylvie Terrisse, 6 place de la Vierge, F-31260 Mane. Tél. : (+33) 5 61 98 49 30. E-mail : ccss@orange.fr. Fax : (+33) 5 61 97 12 81

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du canton de Salies du Salat, 6 place de la Vierge, F-31260 Mane. Tél. : (+33) 5 61 98 49 30. E-mail : ccss@orange.fr. Fax : (+33) 5 61 97 12 81. URL : http://www.ladepeche-legales.com

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de Communes du canton de Salies du Salat : A l'attention de Mme Roselyne Artigues, 6 place de la Vierge, F-31260 Mane. Tél. : (+33) 5 61 98 49 30. E-mail : ccss@orange.fr. Fax : (+33) 5 61 97 12 81


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'hôtel communautaire de la Communauté de Communes du canton de Salies-Du-Salat et de locaux techniques et d'une chambre funéraire pour le Sivom de la région de Salies-Du-Salat.


II.1.2) Description succincte :
groupement de commandes entre la Communauté de Communes du canton de Salies-Du-Salat (coordonnateur) et le Sivom de la région de Salies-Du-Salat.

La Ccss et le Sivom ont décidé de réaliser à Mane 31260 sur un même site :
- un hôtel communautaire pour le compte de la Ccss, surface utile environ 1446 m2,
- des locaux techniques pour le compte du Sivom , surface utile environ 1852 m2.
- Une chambre funéraire pour le compte du Sivom , surface utile environ 209 m2.
La Shob totale de l'opération de construction neuve est estimée à 5400 m2.
Estimation des travaux : 5 millions d' EUR (Ht) répartis comme suit :
Hôtel communautaire: 2,35 millions d' EUR (Ht)
Locaux techniques et locaux du personnel : 2,44 millions d'euros (Ht)
Chambre funéraire : 159 000 EUR (Ht)
Le concours porte sur :
- une Tranche Ferme : Construction de l'hôtel communautaire
- une Tranche Conditionnelle 1 : Construction de la chambre funéraire
- une Tranche Conditionnelle 2 : Construction des locaux du personnel Sivom
- une Tranche Conditionnelle 3 : Construction de l'atelier de voirie Sivom
- une Tranche Conditionnelle 4 : Construction de l'atelier gestion du parc véhicules Sivom
- une Tranche Conditionnelle 5 : Construction de l'atelier logistique réserves Sivom
- une Tranche Conditionnelle 6 : Construction de l'atelier logistique véhicules Sivom
Priorités environnementales :
- la gestion de l'énergie (Rt 2012)
- les matériaux et la qualité de l'air pour que les utilisateurs puissent vivre dans un environnement sain
- les Conforts thermique, visuel et acoustique pour assurer des bonnes conditions de travail et d'épanouissement des utilisateurs.
Le calendrier prévisionnel du concours est le suivant :
- choix des trois candidats admis à concourir : Janvier 2012
- remise du dossier de consultation des concepteurs : Janvier 2012
- remise de l'esquisse : Mars 2012
- désignation du lauréat : Mars 2012.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Capacités professionnelles techniques et financières :
- la conformité des dossiers administratifs
- les moyens humains et techniques des membres du groupement dédiés à ce projet
- les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
- les références de(s) l'architecte(s) et des bureaux d'études, vis-à-vis de ce projet.
Les références en réalisation d'opérations similaires, en particulier dans le domaine environnemental, seront examinées.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, sauf en ce qui concerne les architectes ou agréés en architecture (loi no77-2 du 3 janvier 1977 et décret no 78-67 du 16 janvier 1978).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
conformité au regard du programme.
Qualité du parti architectural et urbain
respect de l'économie du projet
prise en compte des exigences environnementales et de performance énergétique
qualité des choix techniques, d'exploitation et de maintenance du bâtiment.
Rémunération forfaitaire provisoire.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
19 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
4 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 20 000 EUR (H.T.) pour chacune des équipes candidates. Toutefois dans l'hypothèse où les prestations remises seraient incomplètes, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme, la prime pourra sur décision du jury être réduite ou supprimée.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le délai de paiement est de 30 jours selon les conditions indiquées aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury et la désignation de ses membres n'étant pas complètement arrêtées à ce jour, les noms seront précisés dans le règlement du concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.la mission confiée au concepteur lauréat sera une mission de maitrise d'oeuvre de base avec mission Exe complète et mission Opc, coordination Ssi (conception et réalisation) et mission complémentaire sur la signalétique.
Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une tranche ferme et six tranches conditionnelles correspondant aux phases susvisées.
Modalités de financement et de paiement : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou retenue de garantie.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Constitution des équipes :
Les équipes de maîtrise d'oeuvre candidates seront constituées sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire composé nécessairement de :
- un ou plusieurs architectes ou agréés en architecture, mandataire du groupement et membre d'un seul groupement ;
- des Bet cotraitants
la maîtrise d'oeuvre doit comprendre les compétences professionnelles suivantes :
- conception architecturale et urbaine,
- démarche environnementale et performance énergétique des bâtiments,
- aménagements paysagers,
- économie de la construction,
- structure,
- électricité, courant fort et courant faible, - thermique : chauffage, ventilation,
- acoustique,
- coordination Ssi (conception et réalisation), - ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Opc.
Ces compétences professionnelles peuvent être regroupées à condition toutefois de les justifier dans le dossier de candidature.
Le dossier de candidature devra comporter :
*- pour tous les membres du groupement
1) copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire ; ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
2) déclaration sur l'honneur (ou Dc2), datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du Cmp, ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
Nota : les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires " Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution "
3) déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ;
4) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
5) déclaration (ou Dc2), datée et signée, indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
6) un dossier de références des 3 dernières années, datées, mettant notamment en valeur les réalisations du candidat dans les domaines suivants : immeubles de bureaux entrant dans la règlementation Erp, centre technique de collectivité, précisant pour chacune le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations effectivement réalisées par le candidat, la date de réalisation, le montant (H.T.) des travaux
* Pour les membres du groupement architecte et celui assurant la mission environnementale et performance énergétique :
7) Pour chacun des architectes, une sélection de 5 références d'opérations différentes en rapport avec l'objet de ce concours. Chaque référence sera présentée sur une page A4.
8) Pour l'intervenant démarche environnementale et énergétique, une sélection de 5 références indiquant pour chacune d'entre elles le niveau atteint, la démarche et les outils spécifiques en terme énergétique et environnementale. Chaque référence sera présentée sur une page A4.
* Pour le mandataire du groupement uniquement :
9) lettre de candidature, ou Dc1, portant désignation du mandataire, signée au recto par le mandataire et au verso par tous les cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
10) une fiche de synthèse à compléter. Le modèle de fiche à compléter par le candidat doit être demandé par courriel à ccss@orange.fr ou à télécharger sur le site : www.ladepeche-legales.com
11) Une note de présentation exposant la démarche de l'équipe et le rôle de chacun.
- Les dossiers de candidature seront conservés par le maître d'ouvrage,
- les variantes ne sont pas autorisées.
Modalités d'envoi et de remise des dossiers : le dossier de candidature sera transmis sous enveloppe cachetée portant la mention "Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'hôtel communautaire de la Ccss, d'une chambre funéraire et de locaux techniques pour le Sivom de la région de Salies-Du-Salat. "
- ne pas ouvrir". Le pli cacheté sera :
- soit remis contre récépissé, avant l'expiration du délai de consultation, au siège de la Ccss, 6, place de la Vierge 31260 Mane (9h00-12h00 / 14h00-17h00)
- soit adressé, par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de sa réception avant l'expiration du délai de consultation, et garantir sa confidentialité, au siège de la Ccss, 6, place de la Vierge 31260 Mane
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
tél : 05 62 73 57 57 - fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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