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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 339

concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau gymnase Jean Reneault de Bagnolet 

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BOMP B/0210-339AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bagnolet, place Salvador Allende - bp35, à l'attention de M. le maire, F-93171 Bagnolet Cedex. Tél. : (+33) 1 49 93 60 00. Fax : (+33) 1 49 93 61 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau gymnase Jean Reneault.


II.1.2) Description succincte :
Concours sur esquisse (planches graphiques et maquette d'implantation urbaine)
Marché de maîtrise d'oeuvre (art 70 et 74 code des marchés publics).
Missions complète de base + ssi

Enveloppe travaux : 2 700 000 EURHt

Durée prévisionnelle des travaux : 11 mois (dont 1 mois de préparation)

Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2012

Modalités de financement : fonds propres

Modaltés de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures

Caractéristiques de l'ouvrage :
- équipement structurant pour le quartier des Coutures, d'une surface utile totale d'environ 2 496 mètres carrés ;
- équipement multisports normalisé aux dimensions départementales (24m x 44m), homologuée pour la pratique du handball ;
- une salle destinée aux sports de combat (dojo) ;
- un espace dédié à la pratique de l'escalade ;
- une aire de jeux extérieure pour enfants ;
- un parvis et places de stationnement
L'équipement doit pouvoir fonctionner avec plusieurs catégories d'usagers en même temps, chacun devant bénéficier d'espaces idéntifiés.

Public concerné : scolaires et associations.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Sélection des candidats : 1) références de moins de trois ans sur des projets similaires dans un milieu urbain complexe, dans une démarche HQE (ou références équivalentes), et 2)références des équipes (CV - expériences - réalisations)

Composition de l'équipe de MOE : architecte / bet / économie de la construction / hqe

Dossier de candidature :
- lettre de candidature de la société ou du groupement d'entreprise ;
- pour le candidat ou chaque membre du groupement : formulaire Dc2 (ou documents équivalents) / pouvoir de la personne habillitée à engager la société ou le groupement / renseignements sur la situation juridique de l'entreprise (art 44 Code marchés publics), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code travail) / renseignements concernant la capacité économique et financière (art 45 cmp) : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés lors des 3 derniers exercices /Renseignements relatifs aux références professionnelles et la capacité technique (art 45 cmp), dont un dossier des principales références réalisées au cours des 3 dernières années sur des projets similaires dans un milieu urbain complexe (ou références de complexité équivalente) pour lesquelles ont été pris en compte l'optimisation du coût de l'exploitation, la durabilité de l'ouvrage et la démarche HQE pour obtenir un ouvrage type BBC (en indiquant montant, date et destinataire public ou privé) ; ces prestations pourront être prouvées par des attestations ou une déclaration de l'opérateur économique / présentation des membres de l'équipe pressentie (Cv,Expériences, réalisations).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1 - adéquation du projet au programme fonctionnel
2 - economie du projet
3 - insertion du projet dans l'environnement
4 - parti architectural
5 - respect des objectifs environnementaux
6 - techniques et matériaux proposés.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
MOE GYMJR.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Modalités de paiement : le dossier de consultation sera adressé gratuitement et uniquement aux 3 candidats qui auront été admis à concourir.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 12 500 EURHt maximum pourra être allouée à chacun des 3 candidats ; l'allocation de cette prime est conditionnée par la qualité de la réponse apportée par les candidats.
Pour l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, le montant de la prime est considéré comme partie intégrante de son forfait de rémunération provisoire.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Les dossiers de candidature devront être adressés :
- soit par voie postale (recommandé avec accusé réception souhaité) ou remis en mains propres, sous pli cacheté à l'adresse suivante : Mairie de Bagnolet - direction des Finances -Service Marchés Publics Assurances - 20, rue Adelaide Lahaye 93170 Bagnolet - le pli devra mentionné "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau gymnase J. Reneault - ne pas ouvrir" ;
- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : marches.ville-bagnolet.fr - le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Procédures de recours :

Les candidats pourront obtenir toutes les informations quant aux différents délais et procédures de recours auprès du greffe du tribunal administratif de Montreuil (7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex - tel ; +33 0149202000 - fax : +33 149202099 - courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - adresse internet : montreuil.tribunal-administratif.fr

Renseignements administratifs : service marchés publics assurance (tel : 0149936092 - courriel : frederic.rosay@ville-bagnolet.fr)

Renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques (tel : 0149936091 - 0149936163).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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