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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 229

concours de maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un collectif de 40 logements (ou plusieurs petits collectifs) 40 garages et 40 places de stationnement à Carcassonne 

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BOMP B/0204-229AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Audois, 1 place St-Etienne Cedex 9, à l'attention de M. le directeur général, F-11890 Carcassonne.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
HABITAT AUDOIS, 1 place St-Etienne Cedex 9, à l'attention de M. Max ANTONY, F-11890 Carcassonne. Tél. : (+33) 4 68 10 32 73. E-mail : marches@habitat-audois.fr. Fax : (+33) 4 68 10 32 42

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
HABITAT AUDOIS, 1 place St-Etienne Cedex 9, F-11890 Carcassonne. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
HABITAT AUDOIS, 1 place St-Etienne Cedex 9, F-11890 Carcassonne. URL : http://agysoft.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un collectif de 40 logements (ou plusieurs petits collectifs) 40 garages et 40 places de stationnement.


II.1.2) Description succincte :
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour études et réalisation. Les parcelles, assiettes de l'opération sont cadastrées sur la commune de CARCASSONNE à la section BO n° 26 de 3 720 mètres carrés et BO n° 25 de 1 200mètres carrés. L'opération sera réalisée en fond des parcelles (coté voie ferrée) sur la moitié de la surface disponible soit environ 2 450mètres carrés.

Les réseaux se situent en bordure de la parcelle. Le projet consiste : - à construire 40 logements collectifs (ou plusieurs petits collectifs) avec 40 garages et 40 places de stationnements y compris les travaux d'aménagement du terrain, voirie, réseaux divers clôtures... La commune de Carcassonne et Habitat Audois ont exprimé leur volonté commune de réaliser une opération de logements de grande qualité en adoptant l'utilisation d'énergie renouvelable. Le nombre de garage et de stationnement pourra varier sur proposition des équipes retenues et en fonction de leurs projets, mais ne saurait etre inférieur au nombre de logements créés. Programme prévisionnel : 9 T2 d'une surface habitable moyenne de 55 mètres carrés dont 1 logement adapté aux PMR. 22 T3 d'une surface habitable moyenne de 65 mètres carrés, dont 2 logements adaptés aux PMR. 9 T4 d'une surface habitable moyenne de 75 mètres carrés dont 1 logement adapté aux PMR. La surface habitable globale minimale ne pourra etre inférieure à 2 600mètres carrés. Il sera prévu des celliers pour chaque logement en rez-de chaussée. Les garages auront une surface d'environ 15 mètres carrés. Les places de stationnement seront équipées d'un système de privatisation de type arceau à sceller avec verrouillage par clé. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 100 000 euro(s) (H.T.) Chaque garage et place de stationnement supplémentaire par rapport au programme initial se verront affecter respectivement d'une enveloppe prévisionnelle complémentaire de 4500 EUR et de 1000 EUR. Missions de base avec études d'exécutions et mission OPC.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
1- #Les références et/ou compétences membres de l'équipe pour des opérations de constructions de logements sociaux, 2- #La qualité architecturale des réalisations de ou des architecte(s) de l'équipe, 3- #Les références et/ou les compétences des membres de l'équipe pour les opérations intégrant les thèmes hqe (ecs, gestion de l'eau, chantier à faibles nuisances), 4- #Les moyens humains et techniques. Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :, - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; , - en qualité de membres de plusieurs groupements., , Le groupement sera composé au minimum:, - un Architecte mandataire du groupement, - un BET Structure et infrastructure, - un BET fluides, - un Economiste de la construction, - un OPC (Ordonnancement Pilotage et coordination), , l'équipe devra justifier de leurs compétences en matière de développpement durable., Tout ou partie de ces spécialités peuvent etre regroupées au sein d'une meme entité.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères et sous-critères de jugement des offres, sont hiérarchisés de la manière suivante : 1 - respect du budget affecté par le maître d'ouvrage aux travaux. 2 - partie architectural des constructions et qualités techniques. 3 - qualités techniques. 4 - performances environnementale et développement durable du projet. 5 - données opérationnelle: planning de livraison des logements et cahier de phasage des travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11N067.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 11:30


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 13 600.00 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
tout candidat qui verra son offre rejetée de la procédure de concours (réception hors délai, non respect de l'anonymat) ne percevra aucune prime. Le jury proposera la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations seraient incomplètes ou ne répondraient pas au règlement du concours. Ainsi, la prime allouée aux candidats pourra, après avis et appréciation du jury, etre réduite ou tout simplement supprimée dans les cas suivants : - non respect du programme de travaux complété et/ou modifié par les éventuels éléments, remarques et décisions rapportés au cours des séances de travail et échanges survenus jusqu'à la date limite de remise des offres - non respect des règles d'urbanisme - non respect des règles d'accessibilité handicapés - non respect des règlementations techniques et de sécurité incendie - absence de documents selon le principe suivant : o absence d'un plan .. : - 10 % o absence d'un panneau de présentation : - 30 % o absence des 2 panneaux de présentation : - 50 % o absence d'une des notices .. : - 10 % o absence de 2 notices ... : - 30 % Ces retenues sont cumulatives dans la limite de 100 % Enfin, il est rappelé que la prime reçue fait partie intégrante des honoraires du marché de Maîtrise d'oeuvre (Mission Esquisse) qui sera conclu avec le lauréat.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Situation juridique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Lettre de candidature Dc1 Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2 Déclaration de lutte contre le travail dissimulé - nOTI 1. Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; . Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ; Un dossier de présentation comprenant: #Une fiche de synthèse indiquant pour chaque membre de l'équipe les moyens, les compétences, les références les plus significatives en rapport avec la consultation avec identification des opérations, descriptions sommaires (maître d'ouvrage, lieu mission, surface, coût travaux, année de réception ou stade d'avancement) #Cette fiche sera complétée par un CD comprenant 5 fiches A4 de références photographiques sous fichier Word ou Jpeg avec identification des opérations. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; . Les heures d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h00 à 16h30. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'amp. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialitéet la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses modalités d'envoi (respect des délais de remise des candidatures ou des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte, comportement en cas de détection d'un programme malveillant).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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