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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 95  (Val-d'Oise)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 203B N° annonce (BOAMP) : 389

concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du gymnase La Bruyère à Osny 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CACP, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération, à l'attention de le président, F-95027 Cergy Pontoise.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cergypontoise.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Pôle Patrimoine et Bâtiments : Sophie Asselin (Renseignements Techniques), parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 34 41 91 85. E-mail : sophie.asselin@cergypontoise.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Accueil de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauf fermeture exceptionnelle), hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : marches_publics@cergypontoise.fr. Fax : (+33) 1 34 41 92 40


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11sf0701 - concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du gymnase La Bruyère à Osny.


II.1.2) Description succincte :
la consultation a pour objet une mission de Moe conformément à la loi n° 85-704 du 12/07/ 1985 Mop et ses décrets d'application (notamment le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions).

Le projet, construit à proximité du gymnase existant, comprend un bâtiment indépendant d'une surface utile d'environ 800 mètres carrés abritant :
- une salle chauffée pour la pratique de sports collectifs de dimensions 20mx30m avec une hauteur libre de jeu de 7m minimum
- un ensemble de locaux annexes d'une surface d'environ 200 mètres carrés utiles avec un hall d'entrée, un bureau polyvalent, 2 vestiaires avec douches pour les joueurs, 2 vestiaires douche pour les professeurs et arbitres, 2 blocs sanitaires, 2 locaux rangement pour le matériel sportif, 1 local entretien et des locaux techniques
- une aire de stationnement pour une vingtaine de véhicules légers, y compris places Pmr, et une quinzaine de stationnement vélos
- les cheminements extérieurs adaptés aux personnes à besoins spécifiques comprenant une connexion de l'extension avec le haut des tribunes du bâtiment existant
- la gestion des eaux pluviales à la parcelle
l'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 1 340 000 EUR (H.T.)
Le marché de Moe comprendra une mission de base domaine bâtiment constructions neuves (Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor), avec les missions complémentaires: Dpgf sur avant métré pour chaque corps d'état en phase Apd, Synthese des plans en phase travaux et Verification Des Performances Énergétiques (prestation supplémentaire dont le chiffrage est obligatoire): Assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques afin d'assurer correctement la transition entre construction et exploitation. Cette mission, sur 2 ans après la réception, a pour objectif de s'assurer de la conformité des résultats obtenus avec les performances énergétiques annoncées au programme et confirmées lors des études (Approches sur 10 et 30 ans).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71220000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
La sélection des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics selon les critères suivants :
- compétence en architecture (appréciée au regard de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes),
- compétences en structure, fluides (appréciées au regard des titres d'étude ou de l'attestation de qualification professionnelle)
- compétences en économie de la construction, (appréciée au regard des titres d'étude, ou attestation de qualification professionnelle)
- références en prestations de conception de bâtiments sportifs
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la surface, le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat sélectionnera dans la liste des références significatives qu'il présentera dans le tableau fourni par la personne publique. Le tableau est disponible sur www.cergypontoise.fr ou auprès du Secrétariat des commissions juridiques de la communauté d'agglomération. Il est proposé aux candidats de joindre des photos, des illustrations (dans la limite d'une feuille A3 paysage).
- Moyens humains
en cas de groupement de l'équipe, il serait souhaitable que le mandataire ait la compétence en Qualité Environnementale.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1- insertion Dans Le Site et Qualite Architecturale: qualité de l'intégration du projet proposé dans le site, justification du parti architectural ;
2- valeur Fonctionnelle : surfaces et qualité de l'organisation spatiale et fonctionnelle;
3- valeur Technique : qualité du projet au regard :
- de la prise en compte des objectifs de développement durable, notamment la consommation d'énergie primaire et la gestion des eaux pluviales;
- des exigences techniques et d'exploitation de l'équipement : choix constructifs, procédés, pérennité des matériaux, maintenance ultérieure de l'ouvrage ;
4- valeur Economique :
- coût du projet.
- optimisation des coûts de fonctionnement de l'équipement : entretien, maintenance et fluides. Approches sur 10 et 30 ans.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11sf0701.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de chaque prime est de 7 000 EUR H.T (sans maquette). Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas des prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/
Code Nuts Fr108
Délai d'exécution : La durée estimée de la mission est de 50 mois soit jusqu'à 12 mois après la fin de la garantie de parfait achèvement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le candidat transmet sa candidature par voie électronique sur le site www.cergypontoise.fr ou sous pli cacheté (portant les mentions : " Consultation n°11 Sf 07 01 - concours de Maîtrise d'oeuvre pour l'extension du gymnase La Bruyère à Osny " - ne Pas Ouvrir) à l'adresse de remise des candidatures. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.
Horaires d'ouverture de l'accueil de l'hôtel d'agglomération de Cergy-Pontoise: du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauffermeture exceptionnelle
modalités essentielles de financement et de paiement : financement par ressources propres sur budget principal.
Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement du marché est de forme différente, il se verra contraint, avant notification du marché d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le candidat fournira :
1 - au Titre De Sa Situation Juridique :
- une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (En cas de groupement, conformément à l'article 51 Iv du Code des Marchés Publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques su stade de la passation du marché). La lettre figurera dans le tableau fourni par la personne publique.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
2 - au Titre De Ses Capacites Professionnelles Et Techniques:
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si l'expérience du candidat le permet, il sélectionnera dans cette liste 5 références significatives et effectivement réalisées datant de moins de 3 ans, qu'il présentera dans le tableau fourni par la personne publique. Le tableau est disponible sur www.cergypontoise.fr ou auprès du Secrétariat juridique de la communauté d'agglomération. Il est proposéaux candidats de joindre dans le tableau des photos, des illustrations de ces références significatives (sur une feuille A3 paysage).
Instance Chargee Des Procedures De Recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél. : 01 30 17 34 00 - fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.