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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 91  (Essonne)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption : 02/12/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 202B N° annonce (BOAMP) : 406

concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration/extension d'un bâtiment situé rue de la Fontaine Augère à Chilly-Mazarin 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chilly-Mazarin, place du 8 mai 1945 B.P. 107, contact : pôle Juridique Achats Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-91383 Chilly Mazarin. Tél. : (+33) 1 6 9 10 3 7 68. E-mail : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr. Fax : (+33) 1 6 9 10 3 7 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chilly-mazarin.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Chilly-Mazarin, rue Verte, contact : direction des services techniques, à l'attention de M. Jean-Robert THIEBAUT, Responsable Secteur Bâtiment, F-91380 Chilly Mazarin. Tél. : (+33) 1 6 9 10 3 7 35

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Chilly-Mazarin, place du 8 mai 1945 B.P. 107, contact : pôle Juridique Achats Marchés Publics, à l'attention de Mlle Vanessa MATOS, Gestionnaire des marchés publics, F-91383 Chilly Mazarin. Tél. : (+33) 1 6 9 10 5 9 36. E-mail : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr. Fax : (+33) 1 6 9 10 3 7 99

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration/extension d'un bâtiment situé rue de la Fontaine Augère à Chilly-Mazarin en vue d'y implanter les activités musicales du conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal.


II.1.2) Description succincte :
le bâtiment à réhabiliter sis 37-39 rue de la Fontaine Augère développe une superficie de 560 mètres carrés SHON environ. Afin de pouvoir accueillir les activités " musique " du Conservatoire de Musique et de Danse de la Ville, il devra être étendu en R+1, sur le rez-de-chaussée existant, pour porter la superficie utile à 625 mètres carrés.

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 550 000 EUR h tva. Ce dernier montant ne comprend pas de fondations spéciales ni les équipements mobiliers et informatiques.
Caractéristiques da la mission de maîtrise d'oeuvre : mission de base loi MOP comprenant les éléments définis par l'arrêté du 21 décembre 1993 à savoir esq, aps, apd, pro, visa ou exe, act, det, aor, constituant la mission de base exigée par l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
Quatre prestataires seront invités à participer au concours. Le niveau de prestations demandé pour le concours est esquisse +.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
La sélection des candidatures s'effectue après examen des pièces attestant de la qualité et de la régularité sociale et fiscale du soumissionnaire, au regard
1. Des moyens humains et de la composition de l'équipe
2. De la qualité des références tel que sollicitées dans le présent avis.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.

L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre devra comprendre :

- un architecte mandataire du groupement,

L'équipe justifiera également de ses compétences dans les domaines suivants :
- maîtrise d'oeuvre technique structures, fluides, acoustique ;
- économie de la construction.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation et repris ci-dessous :
1. La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : parti esthétique et exploitation de l'existant, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance.
2. La compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : l'appréciation de celle-ci prendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation /Maintenance.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
2 décembre 2011, à 17:30

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 17:30


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
9 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime d'un montant de 11.000 EUR (H.T.) sera attribuée aux quatre candidats retenus ; cette prime pourra, sur proposition du jury, être réduite ou supprimée si les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement du concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture - cf. Article 96 du CMP. Financement sur fonds propres de la Collectivité.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
oui.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour et fera l'objet d'une délibération du Conseil Municipal le 17 octobre prochain..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Les candidatures doivent être adressées contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, à l'adresse suivante :

Mairie de Chilly-Mazarin

Pôle Juridique Achats Marchés Publics

1er étage gauche

Place du 8 mai 1945

B.P. 107

91383 Chilly-Mazarin Cedex

Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi de 8h30 à 12h00 et de 15 h 30 à 19 h et le mercredi de 8h30 à 12 h (fermeture l'après-midi).

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis porteront la mention : " concours pour la réhabilitation du site de la Fontaine Augère pour implanter les activités musicales du Conservatoire de musique et de danse de Chilly-Mazarin ".

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.marches-idf-centre.fr. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.

Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- présentation des références professionnelles précisant le contenu des missions exercées pour chacun des membres de l'équipe sous forme d'un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats.

Le dossier de candidature devra en outre comprendre

-Un dossier d'oeuvre reflétant les références architecturales significatives de prestations similaires présentées sous forme de planches A3 (3 maximum) - format papier et support numérique au format powerpoint ; (les projets non réalisés ou non lauréats ne seront pas admis).

Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme ;
- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles - 56, avenue de saint Cloud - 78 011 Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement amiable des litiges - 21, rue Molière 75 015 Paris Téléphone : 01 39 20 54 00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.