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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 94  (Val-de-Marne)
Date de parution : 18/11/2011
Date de péremption : 06/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 223B N° annonce (BOAMP) : 236

concours de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une école rue Anatole France à Charenton-Le-Pont 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Charenton-le-Pont, 48 rue de Paris, à l'attention de M. le maire, F-94220 Charenton-le-Pont. Tél. : (+33) 1 46 76 46 76. Fax : (+33) 1 46 76 46 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.charenton.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE CHARENTON-LE-PONT, direction de l'environnement, du Patrimoine et du Cadre de Vie 49 rue de Paris, F-94220 Charenton-le-Pont. Tél. : (+33) 1 46 76 47 00. Fax : (+33) 1 46 76 47 11

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
VILLE DE CHARENTON-LE-PONT, service Marchés Publics 48 rue de Paris, F-94220 Charenton-le-Pont. Tél. : (+33) 1 46 76 47 16. E-mail : marchespublics@charenton.fr. Fax : (+33) 1 46 76 46 69. URL : http://www.charenton.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
VILLE DE CHARENTON-LE-PONT, service Marchés Publics 48 rue de Paris, F-94220 Charenton-le-Pont. Tél. : (+33) 1 46 76 47 16. E-mail : marchespublics@charenton.fr. Fax : (+33) 1 46 76 46 69. URL : http://www.charenton.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une école rue Anatole France.


II.1.2) Description succincte :
situé sur une parcelle de 1500 m2 en bordure du bois de Vincennes, le projet comprendra la démolition d'une ancienne construction (partie de l'ancien lycée technique Jean Jaurès) et la construction de l'école. Le nouveau batiment comprendra 8 classes élémentaires, 1 centre de loisirs, 1 RASED, 1 parking souterrain d'une centaine de places et des locaux de réserves.

Il s'agit d'une opération de construction neuve qui devra répondre aux normes BBC et THQE non labellisables. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimé à 9 200 000 EUR (H.T.) compris démolition, construction des parkings (valeur septembre 2011), non compris comblement des carrières et dépollution. Ce montant est calculé sur la base en SHON d'environ 2330 m2 de locaux, 910 m2 de cour de récréation, 4140 m2 de parking, 250 m2 de réserve. Le projet est inscrit dans l'aménagement global d'un ilôt situé en centre ville. En périmètre classé, le projet se trouve proche d'un batiment classé patrimoine historique. La date de réception du batiment est envisagée en septembre 2014. Ce concours conduira à l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre qui aura pour mission: esq, aps, apd, pro, act, exe/visa, det, aor au sens de la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée. Ce marché sera soumis à l'amp. A titre prévisionnel la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer ses études en mars 2012.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Après vérification de la qualité à soumissionner de chaque candidat, les candidatures seront sélectionnées en fonction : 1 - de la composition du groupement : le groupement devra obligatoirement etre composé d'un architecte mandataire, d'un BET tous corps d'état et disposer de compétences en matière d'économie de la construction, de démarche environnementale HQE et de sécurité incendie, 2 - des moyens humains du groupement, 3 - des capacités professionnelles des candidats, 4 - des capacités économiques, 5 - de la présentation de projets réalisés par l'architecte. Ces différents critères de sélection devront etre repris dans une fiche synthétique (voir le détail des critères dans les renseignements complémentaires).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Un architecte DPLG.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
la conception et l'organisation fonctionnelle des locaux (respect du programme) - la qualité architecturale et l'intégration dans le site - la qualité des propositions pour les cibles environnementales déterminées par la Ville - la qualité technique du projet et le choix des matériaux - l'adéquation entre l'estimation des concurrents et l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage - les délais d'études et de réalisation.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CR201101.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 25 000 EUR (H.T.) sera allouée à chacun des 3 concurrents ayant remis des prestations jugées conformes au dossier de consultation par le jury. Pour le groupement lauréat, cette indemnité constitue une avance déductible de sa rémunération future dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre passé à l'issue du concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le détail des paiements sera précisé dans le règlement de concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
l'architecte sera mandataire non solidaire du groupement conjoint. L'architecte et le BET tous corps d'état ne peuvent se présenter que dans un seul groupement. L'architecte devra avoir, au moins, réalisé un équipement équivalent à la présente opération et avoir une expérience de construction en milieu urbain dense. Dossier de candidature à remettre : Les candidats doivent obligatoirement fournir les formulaires Dc1 (lettre de candidature, pour l'ensemble du groupement) et Dc2 (déclaration du candidat, pour chaque membre du groupement) sous peine de rejet de leur candidature. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Les candidatures seront appréciées d'après : 1 - les moyens humains du groupement : la composition du cabinet d'architecture ou de l'équipe d'architecte, mandataire du groupement (cinq personnes doivent etre en mesure de travailler sur ce projet en collaboration directe avec l'architecte) ; pour les autres membres du groupement, la composition et le nombre de personnes mises à disposition sur ce projet. 2 - les capacités professionnelles des candidats : pour chaque membre du groupement, les références et les compétences appréciées sur la base des CV, titres d'études et qualifications professionnelles ; l'adéquation entre la composition de l'équipe et les compétences annoncées des membres du groupement ; les compétences et l'expérience en HQE exigées pour le mandataire ou pour l'un des membres du groupement. 3 - les capacités économiques : pour le mandataire du groupement, le chiffre d'affaires des trois dernières années en rapport avec le montant de l'opération de la Commune ; pour les autres membres du groupement, le chiffre d'affaires des trois dernières années; pour tous les membres du groupement, les attestations d'assurances civiles et décennales. 4 - la présentation de projets réalisés : a) présentation d'au moins un projet scolaire réalisé et mené à son terme par l'architecte en milieu urbain dense de moins de 8 ans à peu près équivalent en importance au projet de construction de l'école élémentaire de Charenton le Pont. A ce titre, devront etre fournis : une planche synthétique de 3 à 5 photos significatives du projet réalisé, intérieur et extérieur ; des plans de principe du batiment et des niveaux du batiment et une coupe du projet. B) présentation d'un projet significatif du Cabinet ou de l'équipe d'architecte caractéristique de l'esprit architectural du mandataire (architecte). Le groupement devra présenter une fiche synthétique de 5 pages A4 maximum des critères de candidatures précités et remettre un CD comportant cette fiche synthétique et les éléments graphiques demandés en format A4.Conditions de remise des candidatures: les plis seront transmis par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent soit adresser ou déposer leurs candidatures sous pli cacheté, à l'adresse suivante : Hotel de Ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris, 94220 Charenton-Le-Pont, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h et le 06 janvier 2012 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, soit par voie électronique sur la plateforme: http//www.achatpublic.com. Délais de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des projets. Modalités essentielles de financement et de paiement du futur marché de maitrise d'oeuvre: des ressouces propres de la Ville. L'avance sera versée conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Le délai global de paiement : 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630 - 77008 Melun Cedex - tél : 0160566630 - fax : 0160566610 - uRL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630 - 77008 Melun Cedex - tél : 0160566630 - fax : 0160566610 - uRL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.