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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 27  (Eure)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption : 30/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 209B N° annonce (BOAMP) : 293

concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation du futur pôle sportif à L'Aigle : création d'une salle de sports adjacente à l'existant (2425 m2) et rénovation des façades de l'existant 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes du Pays de L'Aigle, 5 place du Parc, contact : a l'attention de M. le président, à l'attention de service urbanisme, F-61300 L'Aigle. Tél. : (+33) 2 33 84 17 83. E-mail : csbile.urbanisme@paysdelaigle.fr. Fax : (+33) 2 33 34 98 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaigle.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation du futur pôle sportif à l'aigle : création d'une salle de sports adjacente à l'existant (2425 m2) et rénovation des façades de l'existant.


II.1.2) Description succincte :
ce concours a pour but de confier au Maître d'oeuvre la mission dite "mission de base" qui couvre l'ensemble de la conception et du contrôle des travaux (esq, aps, apd, pro, act, visa, det, et Aor) pour la réalisation du nouveau gymnase dont le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est évalué à 3 240 000 EUR (H.T.) (valeur octobre 2011); le marché comprendra une mission de base avec EXE et éventuellement des missions complémentaires (exemple Opc)
livraison de l'opération : 2ème trimestre 2014.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les participants seront sélectionnés au vu de leurs compétences, références et moyens après une préselection administrative. Le dossier de candidature devra présenter des compétences dans les domaines suivants : architecture (un ou plusieurs architectes), études techniques (structure, fluides, traitement acoustique), économie de la construction et bureau d'études qualifié en démarche environnementale.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
La Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit une équipe, à la conception.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les prestations des candidats sont évaluées au regard des critères pondérés de la manière énoncée ci-dessous :
30 % - adéquation fonctionnelle projet / programme
30 % - adéquation projet / enveloppe financière / référence aux travaux
40 % - qualité architecturale du projet.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximal de 12 500 EUR (H.T.). L'indemnité reçue au titre du concours par le lauréat s'imputera sur la rémunération du marché.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury.
Aucune indemnité ne pourra être demandée à la communauté en cas de blocage de l'opération ou d'abandon du projet.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le délai de paiement à verser aux particiapnts est de 50 jours après proclamation du concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée au moment de la publication du présent avis. Elle sera conforme aux dispositions de l'article 24 du Code des marchés publics (cf. RC) .

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : demande de subvention au titre du programme européen Feader.


VI.2) Autres informations :
1) La maîtrise d'ouvrage souhaite construire une nouvelle salle de sports jouxtant le gymnase Napoléon, pour créer une unité appelée Pôle Sportif. Ce gymnase d'une surface utile d'environ 2425 m2 comprendra notamment : une salle de sport (26,30mx48,2m), une salle de musculation, des espaces communs et de services constitués par les vestiaires, locaux techniques, les sanitaires, l'infirmerie, la loge de gardiennage, la salle de réunion, le hall d'accueil et les dessertes
2) Chaque candidat, ou chaque membre d'un groupement le cas échéant, doit fournir les renseignements et pièces suivantes (avec l'aide éventuellement des formulaires Dc1, Dc2 ou Noti2) :
2.1) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement indiquant la composition de l'équipe et la désignation du mandataire; dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
2.2) une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet des interdictions de concourir et a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
2.3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
2.4) un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés ;
2.5) Preuve d'une assurance contre les risques professionnels ;
2.6) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ;
2.7) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2.8) Une liste de services exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et un fournissant les photographies s'y rapportant ;
2.9) Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service ;
2.10) Une déclaration indiquant le matériel et les outils dont le prestataire disposera pour l'exécution du marché.
3) Conditions relatives au marché :
Financement sur fonds propres et extérieurs. Paiement à 30 jours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître de l'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire est obligatoirement l'architecte. L'architecte mandataire ne peut pas se présenter dans plusieurs groupements. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s). Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Unité monétaire utilisée : EUR.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Le réglement de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la CDC du pays de l'aigle.
4) Conditions de remise des candidatures :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis devront être transmis :
- soit sur support papier à : Communauté de Communes du Pays de l'aigle, Pôle administratif, 5 place du Parc, 61300 l'aigle avec la mention :
" Concours restreint - ne pas ouvrir
Marché de maîtrise d'oeuvre - réalisation du futur pôle sportif "
5) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN, Tél : 02.31.70.72.72, fax : 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, site : htpp://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.