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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 361

concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation du futur pôle sportif à L'Aigle : création d'une salle de sports adjacente à l'existant (2425 m2) et rénovation des façades de l'existant 

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BOMP B/0209-361AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes du Pays de L'Aigle, 5 place du Parc, contact : a l'attention de M. le président, à l'attention de service urbanisme, F-61300 L'Aigle. Tél. : (+33) 2 33 84 17 83. E-mail : csbile.urbanisme@paysdelaigle.fr. Fax : (+33) 2 33 34 98 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaigle.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation du futur pôle sportif à l'aigle : création d'une salle de sports adjacente à l'existant (2425 m2) et rénovation des façades de l'existant.


II.1.2) Description succincte :
ce concours a pour but de confier au Maître d'oeuvre la mission dite "mission de base" qui couvre l'ensemble de la conception et du contrôle des travaux (esq, aps, apd, pro, act, visa, det, et Aor) pour la réalisation du nouveau gymnase dont le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est évalué à 3 240 000 EUR (H.T.) (valeur octobre 2011); le marché comprendra une mission de base avec EXE et éventuellement des missions complémentaires (exemple Opc)
livraison de l'opération : 2ème trimestre 2014.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les participants seront sélectionnés au vu de leurs compétences, références et moyens après une préselection administrative. Le dossier de candidature devra présenter des compétences dans les domaines suivants : architecture (un ou plusieurs architectes), études techniques (structure, fluides, traitement acoustique), économie de la construction et bureau d'études qualifié en démarche environnementale.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
La Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit une équipe, à la conception.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les prestations des candidats sont évaluées au regard des critères pondérés de la manière énoncée ci-dessous :
30 % - adéquation fonctionnelle projet / programme
30 % - adéquation projet / enveloppe financière / référence aux travaux
40 % - qualité architecturale du projet.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximal de 12 500 EUR (H.T.). L'indemnité reçue au titre du concours par le lauréat s'imputera sur la rémunération du marché.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury.
Aucune indemnité ne pourra être demandée à la communauté en cas de blocage de l'opération ou d'abandon du projet.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le délai de paiement à verser aux particiapnts est de 50 jours après proclamation du concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée au moment de la publication du présent avis. Elle sera conforme aux dispositions de l'article 24 du Code des marchés publics (cf. RC) .

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : demande de subvention au titre du programme européen Feader.


VI.2) Autres informations :
1) La maîtrise d'ouvrage souhaite construire une nouvelle salle de sports jouxtant le gymnase Napoléon, pour créer une unité appelée Pôle Sportif. Ce gymnase d'une surface utile d'environ 2425 m2 comprendra notamment : une salle de sport (26,30mx48,2m), une salle de musculation, des espaces communs et de services constitués par les vestiaires, locaux techniques, les sanitaires, l'infirmerie, la loge de gardiennage, la salle de réunion, le hall d'accueil et les dessertes
2) Chaque candidat, ou chaque membre d'un groupement le cas échéant, doit fournir les renseignements et pièces suivantes (avec l'aide éventuellement des formulaires Dc1, Dc2 ou Noti2) :
2.1) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement indiquant la composition de l'équipe et la désignation du mandataire; dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
2.2) une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet des interdictions de concourir et a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
2.3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
2.4) un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés ;
2.5) Preuve d'une assurance contre les risques professionnels ;
2.6) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ;
2.7) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2.8) Une liste de services exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et un fournissant les photographies s'y rapportant ;
2.9) Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service ;
2.10) Une déclaration indiquant le matériel et les outils dont le prestataire disposera pour l'exécution du marché.
3) Conditions relatives au marché :
Financement sur fonds propres et extérieurs. Paiement à 30 jours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître de l'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire est obligatoirement l'architecte. L'architecte mandataire ne peut pas se présenter dans plusieurs groupements. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s). Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Unité monétaire utilisée : EUR.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Le réglement de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la CDC du pays de l'aigle.
4) Conditions de remise des candidatures :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis devront être transmis :
- soit sur support papier à : Communauté de Communes du Pays de l'aigle, Pôle administratif, 5 place du Parc, 61300 l'aigle avec la mention :
" Concours restreint - ne pas ouvrir
Marché de maîtrise d'oeuvre - réalisation du futur pôle sportif "
5) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN, Tél : 02.31.70.72.72, fax : 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, site : htpp://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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