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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 63  (Puy-de-Dôme)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 29/05/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81B N° annonce (BOAMP) : 267

concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation et l'extension du lycée agricole des Combrailles à Pontaumur. 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Auvergne, B.P. 60, à l'attention de le président du Conseil régional d'auvergne, F-63402 Chamalières Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.auvergne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil régional d'auvergne, B.P. 60, à l'attention de richard Barjot, F-63402 Chamalières Cedex. Tél. : 04 73 31 85 45. E-mail : r.barjot@cr-auvergne.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Conseil régional d'Auvergne, B.P. 60, F-63402 Chamalières Cedex. Fax : 04 73 31 85 89. URL : https://www.local-trust.com/cr-auvergne/

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.

I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation et l'extension du lycée agricole des Combrailles à Pontaumur.

II.1.2) Description succincte :
l'opération consiste en la rénovation du lycée agricole des Combrailles à Pontaumur (SHON de 2.900 mètres carrés) et à la création d'une extension à usage principal d'internat et de demi-pension (SHON d'environ 2.400 mètres carrés). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4.200.000 euro(s) (H.T.).
Le marché comprendra une mission de base avec ou sans EXE et éventuellement des missions complémentaires (exemple : Opc).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .
A) le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences en matière d'architecture, d'études de structures, de fluides et d'économie de la construction ;
- d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
Si un groupement est constitué, la forme juridique qu'il devra revêtir sera un groupement solidaire composé d'un architecte ou groupement d'architectes, mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France ; d'un ou plusieurs bureaux d'études. Si les compétences acoustique, tic, ssi ne sont pas présentes dans l'équipe ainsi constituée, elles devront être sous-traitées après la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre.
B) critères de sélection des concurrents :
- capacités professionnelles, techniques et financières ;
- moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées par le candidat pour exécuter la mission ;
- qualité des références fournies.

III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- adéquation du projet aux besoins et exigences du programme ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ;
- qualité architecturale et insertion dans l'environnement existant.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
9P29CMOE.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
29 mai 2009, à 12:00.

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 17.000 EUR (H.T.) pour chacun des trois candidats retenus.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime sera allouée aux concurrents ayant remis dans les délais des prestations jugées conformes au réglement du concours par le jury. Elle sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui se chargera de la répartition avec les membres du groupement.
En application de l'article 74-3 du Code des marchés publics, la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue au titre du concours.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée au moment de la publication du présent avis. Elle sera conforme aux dispositions de l'article 24 du Code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Autres informations :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : chaque candidat ou groupement de candidats devra produire un dossier comportant les pièces décrites ci-dessous. L'absence de l'une de ces pièces entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
Lettre de candidature (formulaire DC 4) désignant le mandataire et signée par tous les membres du groupement sur un formulaire unique ; déclaration du candidat (formulaire DC 5) pour chaque membre du groupement, incluant toutes les déclarations et attestations exigées par le Code des marchés publics complétée et signée ; les formulaires DC 4 et DC 5 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ; pour chaque membre du groupement éventuellement en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; pour chaque membre du groupement, attestation d'assurance en cours de validité au 1er janvier 2009, portant d'une part sur la responsabilité civile professionnelle de droit commun et d'autre part sur la responsabilité décennale des constructeurs ; pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, exerçant habituellement en France, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ; note de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (2 pages maximum format A4 portrait) définissant la composition de l'équipe, les moyens humains et matériels de chacun de ses membres, la répartition des tâches entre les intervenants, ainsi que leurs qualifications, compétences et titres d'études ; pour chaque membre du groupement, une liste de références (minimum 3) précisant le nom de l'opération, la mission réellement effectuée, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le montant correspondant ; pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, une sélection de trois références maximum démontrant leur savoir faire dans un domaine similaire à celui de l'opération, présentées sur format A4 (une feuille par référence comportant photographies, nom du maître d'ouvrage, année de réalisation et montant des travaux), et également remises sur support informatique au format "power point" ; le choix de chacune de ces références pourra être explicité par le candidat. Si le nombre de références présentées est supérieur à 3, le maître d'ouvrage effectuera lui même la sélection de 3 d'entre elles sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon B.P. 129 - 63033 Clermont-Ferrand.
Le dossier de candidature sera transmis sous pli cacheté portant la mention "concours de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du lycée agricole des Combrailles à Pontaumur. Ne pas ouvrir". Le pli cacheté pourra être remis contre récépissé, 5 avenue de Villars à Chamalières ou adressé au Conseil régional d'auvergne 13-15 avenue de Fontmaure B.P. 60 - 63402 Chamalières Cedex, par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.
La transmission par voie électronique est autorisée, les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats, le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris v1, le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ tout document comportant un virus sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.