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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 39

concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de la construction d'un équipement aquatique intercommunautaire à Mercurol 

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BOMP B/0210-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Pays de l'Hermitage.
Correspondant : Brunet Michel, président, parc d'activités les Fleurons - allée du millésime, 26000 Mercurol, tél. : 04-75-07-01-80, télécopieur : 04-75-07-95-85, courriel : accueil@paysdelhermitage.fr, adresse internet : http://www.paysdelhermitage;fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.paysdelhermitage;fr.

Objet du marché : concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + en vue de la construction d'un équipement aquatique intercommunautaire.
C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Caractéristiques principales :
concours restreint sur esquisse +, organisé dans les conditions fixées par les articles 24, 38, 70 et 74 du code des marchés publics, préalable à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un équipement aquatique intercommunautaire sur la commune de Tain l'hermitage.
Il se déroulera en deux temps :
- appel à candidatures et sélection sur dossier,
- concours sur esquisse + ouvert aux trois équipes admises à concourir. Chaque candidat admis à présenter une offre devra remettre une esquisse + développée du projet sous la forme de panneaux, de cahiers illustrés, de mémoires écrits.
Réalisation d'un bâtiment d'une Shon de 3 338m², sur 2 niveaux :
- bassin sportif et de perfectionnement de 25x12,50 m, profondeur de 1,40 à 2,50 m,
- bassin d'apprentissage et d'aquagym de 180 m2, profondeur de 0,60 à 1,30 m,
- pataugeoire de 40 m2, profondeur de 0 à 0,40 m,
- gradins de 100 places,
- toiture découvrable sur le bassin d'apprentissage,
- espace Bien Être comprenant Sauna, hammams, Spa, espace détente et salle de cardio-musculation,
- plaine de jeux et d'animations comprenant neuf installations,
- espace cafeteria et restauration pouvant accueillir une cinquantaine de personnes.
Les bassins doivent être conformes aux recommandations de la Ffn et Fina.
Espaces extérieurs :
Ce pôle bassins sera prolongé d'espaces extérieurs comprenant :
- un solarium minéral en lien avec de jeux d'eau,
- un solarium végétal,
- un parvis,
- un parking,
- une cour de service.
Équipements optionnels :
- un 6ème couloir dans le bassin sportif qui aura alors les dimensions de 25x15 m.
Estimation prévisionnelle du montant des travaux : 9,135 M EUR (H.T.) (valeur Aout 2011).
- Date prévisionnelle de début des prestations : 30 avril 2012
- date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 avril 2013

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : A) Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences en matière d'architecture, d'ingénierie technique (structure, fluides, thermique/traitement d'air, traitement d'eau, courants fort et faibles, acoustique, Vrd et aménagements extérieurs, d'économie de la construction), nécessaires à l'opération telle qu'envisagée,
- d'expérience : le mandataire du groupement aura réalisé, durant les 5 dernières années, au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération telle qu'envisagée,
- le bureau d'études fluides et thermique aura réalisé durant les 7 dernières années au moins deux centres aquatiques couverts.
B) Critères de sélection des candidats :
Pour sélectionner les 3 équipes, il sera tenu compte des critères suivants :
- régularité formelle et administrative du dossier fourni,
- adéquation des références fournies par le mandataire de l'équipe par rapport à l'objet et à l'importance financière du projet et la qualité architecturale des projets réalisés sur la base des principales et plus récentes références fournies,
- adéquation des références fournies par le Bet fluides / thermique par rapport à l'objet et à l'importance du projet, en particulier sur des équipements aquatiques comparables,
- appréciation des moyens, expériences communes, compétences et capacités techniques et financières de chacun des membres de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser.
- Clarté et qualité du dossier de candidature. Méthodologie et organigramme d'intervention des différents cotraitants.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le concours est ouvert à des groupements conjoints comprenant impérativement :
- un cabinet d'architecture comprenant au moins 2 architectes,
- un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés justifiant des qualifications nécessaires pour ce type de programme.
Le mandataire du groupement ainsi constitué sera obligatoirement un architecte ayant la capacité d'exercer en France.
Il est exigé (Cadre A fourni, à remplir par les candidats) que les candidats présentent dès l'acte de candidature l'ensemble des compétences techniques nécessaires au projet (architecture, structures, thermique traitement d'air et fluides, traitement d'eau, courants forts et faibles, économie de la construction, acoustique, Vrd). Aucun architecte ou cabinet d'architecture ne pourra être membre de plusieurs groupements.
Les Bureaux d'etudes Techniques ne pourront pas faire partie de plus de 2 groupements candidats. Le non respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
dossier de candidature à remettre par les candidats :
1°) Une partie contenant, pour l'ensemble du groupement-candidat :
- une lettre de candidature avec identifications et signatures du mandataire et de tous les autres membres du groupement.
- Une lettre de motivation recto-verso maximum, présentant l'équipe avec répartition des compétences en son sein.- le cadre A sera complétée par des éléments qui indiqueront la nature de la mission exécutée, les coordonnées du maître d'ouvrage et feront une description détaillée de l'ouvrage.
- 3 à 5 planches présentant des références réalisées par le mandataire en adéquation avec le projet.
- Une affiche au format A3 qui reprendra les références que l'équipe souhaiterait mettre en valeur et ce sous forme de photos, plans, portant en en-tête la désignation de l'équipe.
2°) Une partie contenant, pour chaque membre du groupement-candidat:- déclaration du candidat Dc 2,
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
- attestation sur l'honneur que la candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
- renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières,
- justificatif de l'inscription au registre de la profession (dont inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire) ou au registre de commerce,- attestations d'assurances responsabilité civile et décennale,
- justificatifs des capacités professionnelles et techniques,
- compétences et moyens : indications des titres d'études ou/et de l'expérience professionnelle, du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée, indication des matériels et équipements techniques.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces, respect du programme : 35 % ;
- qualité et performance des solutions techniques et énergétiques proposées, prise en compte des exigences de maintenance et d'exploitation du bâtiment : 35 % ;
- qualité du parti architectural et de l'intégration dans le site urbain et paysager de la commune : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : concours restreint.

Date limite de réception des candidatures : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2012, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 3 janvier 2012.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/010/000.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les candidats dont le projet ne sera pas retenu recevront une prime d'un montant de 35 000 EUR (H.T.) à condition d'avoir respecté les critères.l'attributaire du marché percevra une prime de même montant qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.

Détail des paiements à verser à tous les participants : précisé dans le règlement de concours.

Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? oui.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.paysdelhermitage;fr
Annexe matérielle : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet du pays de l'hermitage à l'adresse : http://www.paysdelhermitage.fr/pays_de_l_hermitage/acces_directs/marches_publics_en_cours
Ou sur la plateforme : http://www.marches-publics.info
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/ce
la décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Non
Nom des membres du jury sélectionnés : La composition du jury n'est pas complètement arrêtée à ce jour. Toutefois, elle sera conforme aux articles 22 et 25 du Code des Marchés Publics et devrait être composée de la manière suivante :, - le président de la Communauté de Communes Pays de l'hermitage, - 5 élus communautaires du Pays de l'hermitage, - 5 élus communautaires du Tournonais, - 6 personnes ayant la même qualification ou qualification équivalente que celle exigée des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Pays de l'Hermitage.
parc d'activités les Fleurons, Allée du millésime, 26600 Mercurol.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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