Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 173

concours de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison d'accueil Rurale pour personnes âgées (Marpa) pour Cévenne et Montagne Ardéchoises 

1225-->
BOMP B/0207-173AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cévenne et Montagne Ardéchoises, ancien couvent Le village, à l'attention de Mlle Saint-Hilary Isabelle, F-07590 Saint-Etienne-de-Lugdarès. Tél. : (+33) 4 66 48 08 11. E-mail : cma07@hotmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de communes Cévenne et Montagne Ardéchoises, ancien couvent, à l'attention de Mlle Saint-Hilary Isabelle, F-07590 Saint-Etienne-de-Lugdarès. Tél. : (+33) 4 66 46 65 95. Fax : (+33) 4 66 46 65 95. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_60GHMaNod8

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.

Autre : communauté de communes.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
communauté de communes

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison d'accueil Rurale pour personnes âgées (Marpa).


II.1.2) Description succincte :
concours en vue d'un marché de Maîtrise d'oeuvre ESQ-APS-APD-PRO-ACT-DET-AOR-EXE-OPC-SSI pour une opération d'un montant affecté aux travaux estimé à 3 000 000 euro(s) (H.T.) maximum.en vue de la réalisation d'une Maison d'accueil Rurale pour personnes âgées (Marpa).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Références, expérience et compétences du groupement
Moyens humain et matériel du groupement, en particulier pour le suivi de chantier
appréciation des capacités professionnelles; techniques et financières du groupement.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne n°85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
respect du programme; Optimisation financiére du projet (investissement et fonctionnement); Degré de qualité environnementale; Qualité architecturale.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
03/2011.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:30


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : la prime prévue maximale est de 9 000 euro(s) (H.T.) par projet. Le jury se prononcera sur le montant de la prime attribuée à chaque projet.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Déroulement de la consultation
le marché sera passé avec un groupement solidaire comprenant:
- un ou plusieurs architectes, l'un d'entre eux étant mandataire du groupement
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant l'ensemble des techniques de la construction (structures, fluides, cuisines, acousticien)
-un économiste de la construction
- un coordonateur SSI
- un organisme de planification coordination
plusieurs compétences peuvent être regrouées au sein d'un même cabinet dés lors qu'elles sont démontrées.
justifications à produire quand aux qualités et capacités du candidat pour chaque membre du groupement :
- lettre de candidature Dc1 remplie par le mandataire et signée par tous les membres du groupement.
-déclaration Dc2.
- Imprimé NOTI 2 ou attestations fiscales et sociales
-attestations d'assurances en cours de validité
-copie du (ou des) jugement en cas de redressement judiciaire
-note méthodologique du groupement présentant les compétences et les moyens
le groupement fournira 2 tableaux au format A3 transmis sur papier et sur cédérom en respectant le modèle imposé:
-tableau de pointage des pièces administratives de chaque groupement. Il présentera la composition de l'équipe en effectif, CA, qualifications
-tableau de présentations de 4 références photographiques qui devront correspondre à des références citées dans le tableau des expériences.
Outre ces deux tableaux, le candidat présentera les opérations qu'il a réalisées (depuis moins de conq ans) et qu'il juge représentatives eut égard à l'objet de la consultation et de la mission (1 page A3 maximum par opération). Peuvent figurer sur cette page: photos, description sommaire, coordonnées du maître d'ouvrage..
Seules ces références seront présentées lors du jury de sélection des candidats.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Délai global de paiement des prestations : 30 jours selon l'article 98 du code des Marchés Publics.
Calendrier prévisionnel du concours : octobre 2011 à janvier 2012
calendrier prévisionnel des études : Février 2012 à Juin 2012
consultation des entreprises de juillet 2012 à septembre 2012
démarrage prévisionnel des travaux octobre 2012
durée des travaux 24 mois
les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé. Dans ce cas l'enveloppe extérieure devra contenir la mention suivante :
" ne pas ouvrir. Candidature pour la première phase du Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une MARPA ancien couvent - 07 590 Saint-Etienne de Lugdares"
Procédures de recours:
instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
184 rue Duguesclin 69433 Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR