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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 43  (Haute-Loire)
Date de parution : 25/10/2011
Date de péremption : 02/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 207B N° annonce (BOAMP) : 202

concours de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison d'accueil Rurale pour personnes âgées (Marpa) pour Cévenne et Montagne Ardéchoises 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cévenne et Montagne Ardéchoises, ancien couvent Le village, à l'attention de Mlle Saint-Hilary Isabelle, F-07590 Saint-Etienne-de-Lugdarès. Tél. : (+33) 4 66 48 08 11. E-mail : cma07@hotmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de communes Cévenne et Montagne Ardéchoises, ancien couvent, à l'attention de Mlle Saint-Hilary Isabelle, F-07590 Saint-Etienne-de-Lugdarès. Tél. : (+33) 4 66 46 65 95. Fax : (+33) 4 66 46 65 95. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_60GHMaNod8

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.

Autre : communauté de communes.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
communauté de communes

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison d'accueil Rurale pour personnes âgées (Marpa).


II.1.2) Description succincte :
concours en vue d'un marché de Maîtrise d'oeuvre ESQ-APS-APD-PRO-ACT-DET-AOR-EXE-OPC-SSI pour une opération d'un montant affecté aux travaux estimé à 3 000 000 euro(s) (H.T.) maximum.en vue de la réalisation d'une Maison d'accueil Rurale pour personnes âgées (Marpa).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Références, expérience et compétences du groupement
Moyens humain et matériel du groupement, en particulier pour le suivi de chantier
appréciation des capacités professionnelles; techniques et financières du groupement.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne n°85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
respect du programme; Optimisation financiére du projet (investissement et fonctionnement); Degré de qualité environnementale; Qualité architecturale.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
03/2011.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:30


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : la prime prévue maximale est de 9 000 euro(s) (H.T.) par projet. Le jury se prononcera sur le montant de la prime attribuée à chaque projet.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Déroulement de la consultation
le marché sera passé avec un groupement solidaire comprenant:
- un ou plusieurs architectes, l'un d'entre eux étant mandataire du groupement
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant l'ensemble des techniques de la construction (structures, fluides, cuisines, acousticien)
-un économiste de la construction
- un coordonateur SSI
- un organisme de planification coordination
plusieurs compétences peuvent être regrouées au sein d'un même cabinet dés lors qu'elles sont démontrées.
justifications à produire quand aux qualités et capacités du candidat pour chaque membre du groupement :
- lettre de candidature Dc1 remplie par le mandataire et signée par tous les membres du groupement.
-déclaration Dc2.
- Imprimé NOTI 2 ou attestations fiscales et sociales
-attestations d'assurances en cours de validité
-copie du (ou des) jugement en cas de redressement judiciaire
-note méthodologique du groupement présentant les compétences et les moyens
le groupement fournira 2 tableaux au format A3 transmis sur papier et sur cédérom en respectant le modèle imposé:
-tableau de pointage des pièces administratives de chaque groupement. Il présentera la composition de l'équipe en effectif, CA, qualifications
-tableau de présentations de 4 références photographiques qui devront correspondre à des références citées dans le tableau des expériences.
Outre ces deux tableaux, le candidat présentera les opérations qu'il a réalisées (depuis moins de conq ans) et qu'il juge représentatives eut égard à l'objet de la consultation et de la mission (1 page A3 maximum par opération). Peuvent figurer sur cette page: photos, description sommaire, coordonnées du maître d'ouvrage..
Seules ces références seront présentées lors du jury de sélection des candidats.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Délai global de paiement des prestations : 30 jours selon l'article 98 du code des Marchés Publics.
Calendrier prévisionnel du concours : octobre 2011 à janvier 2012
calendrier prévisionnel des études : Février 2012 à Juin 2012
consultation des entreprises de juillet 2012 à septembre 2012
démarrage prévisionnel des travaux octobre 2012
durée des travaux 24 mois
les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé. Dans ce cas l'enveloppe extérieure devra contenir la mention suivante :
" ne pas ouvrir. Candidature pour la première phase du Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une MARPA ancien couvent - 07 590 Saint-Etienne de Lugdares"
Procédures de recours:
instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
184 rue Duguesclin 69433 Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.