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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 211

concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la reconstruction partielle sur site du collège Victor Duruy à Nice. 

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BOMP B/0193-211AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes-Maritimes, dga st Bureau commande publique - cadam 8 Route de Grenoble - B.P. 3007, contact : bâtiment Cheiron - bureau 837 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 -, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 73 65. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la reconstruction partielle sur site du collège Victor Duruy à Nice.


II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre (concours d'architecture et d'ingénierie : Esquisse +) passé en application des articles 70 et 74 du code des marchés publics, en vue de la reconstruction sur site de la partie du collège à structure métallique composée d'une vingtaine de salles de classes et création d'un gymnase comprenant notamment une aire de jeu de 20 x 30 m, 4 vestiaires et des locaux de rangement. L'opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments ; Le niveau exigé pour les consommations sera équivalent à celui d'un Bâtiment Basse Consommation (Bbc) .
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base telle que définie par la loi MOP sans études d'exécution, avec une mission d'opc (en tranche conditionnelle) et une mission complémentaire simulation thermo dynamique.
Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'oeuvre : 2ème trimestre 2012
Catégorie de service : no12.
Lieu principal de prestation : 36 avenue Arbre Inférieur, 06 000 Nice
Code NUTS Fr823.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Capacité financière : Pas de niveau minimal exigé

Capacité techniques et professionnelles : Niveau minimal exigé : Le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes : Architecture, structure, fluides, économie de la construction, Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et opc.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- composition de l'équipe proposée ;
- méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter et répartition des tâches de chacun des membres du groupement ;
- qualité architecturale des références les plus significatives du ou des architectes.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecte et loi no85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et son décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères hiérarchisés énoncés ci-dessous :
1. Qualité architecturale
2. Qualité fonctionnelle et d'usage
3. Qualité environnementale
4. Coût global des ouvrages appréciés à travers la même méthode d'évaluation appliquée à chaque projet par le maitre d'ouvrage.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11S0218.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 15:30


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : montant de la prime à attribuer par candidat : 37.000 EUR (T.T.C.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 37.000 EUR (T.T.C.) chacun (y compris maquette et simulation thermo dynamique). L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c ;
- l'assurance professionnelle en cours de validité ;
- pour les architectes : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.

Capacité économique et financière :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2
Capacité technique :

Pour chaque cotraitant :
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant, le maitre d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé : architecture, structure, fluides, économie de la construction, Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et opc et dans les domaines suivants ;
- construction d'équipements scolaires et sportifs publics ou privés ;
- autres constructions de bâtiments publics ou privés.

La présentation de ces références se fera sous la forme d'un cadre de références imposé par le maître d'ouvrage que les candidats devront se procurer à l'adresse de réception des candidatures (ou par fax au 04-89-04-29-89 ou à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr).
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission
- pour le ou les architectes : au maximum 3 formats recto A3 papier pour l'ensemble du groupement et les mêmes documents au format pdf gravé sur un cédérom constituant le dossier graphique présentant de manière illustrée les références les plus significatives du ou des architectes.

- pour le mandataire, également, une note de présentation exposant la composition de l'équipe proposée, la répartition des tâches de chacun des membres du groupement ainsi que la méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter pour cette opération

Seules les références bureau d'études et architecte(s) présentées dans la forme imposée seront prises en considération.

La complétude du dossier de candidature est une condition stricte à la recevabilité des candidatures.

Les équipes admises à concourir seront composées d'un groupement de concepteurs comprenant un architecte ou un cabinet d'architectes mandataires et un BET pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils pluridisciplinaires. Un même BET pourra se présenter au maximum dans 3 groupements.

L'architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement

En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la personne publique impose la forme du groupement solidaire

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Les prestations sont décomposées en 2 tranches.

Tranche Ferme : Mission de base sans étude d'exécution

Tranche conditionnelle 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc).

Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre est de 60 mois Le délai limite de notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 12 mois

Conditions de remise des candidatures :

Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires visés au point de contact

Ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr

Les candidatures adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde x envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse et aux horaires visés au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF version 5.0 ou tous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Condition d'obtention du DCE :

Le dossier de concours sera remis gratuitement aux candidats retenus

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Le marché est couvert par l'amp et l'avis implique un marché public.

Modalités d'ouverture des offres : séance non publique

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nice

33, bd franck pilatte

B.P. 4179

06300 nice

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée

Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché

Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative

Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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