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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 14  (Calvados)
Date de parution : 13/10/2011
Date de péremption : 17/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 199B N° annonce (BOAMP) : 229

concours de maîtrise d'oueruvre pour la construction de deux bâtiments publics dans la ZAC de la Presqu'Île de la Touques à Deauville 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Deauville, mairie B.P. 31600, contact : service Grands Projets, à l'attention de patry pascal, F-14801 Deauville. Tél. : (+33) 2 31 14 02 02. E-mail : p.patry@deauville.fr. Fax : (+33) 2 31 87 30 62.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
construction de deux bâtiments publics dans la ZAC de la Presqu'Île de la Touques à Deauville (Lot J).


II.1.2) Description succincte :
Deux bâtiments publics de 500 m2 de SHON de part et d'autre de la passerelle entre le bassin Morny et le bassin des Yachts.

- Bâtiment Quai de la Marine :

Au rez de chaussée - bureaux du Port 48 m2 utiles
- sanitaires publics 80 m2 utiles ;
- garages et espaces techniques 45 m2 utiles ;
- locaux de stockage associations 75 m2 utiles
Au premier étage - un espace dédié au Deauville Yacht Club 170 m2 utiles
- une salle municipale polyvalente 80 m2 utiles ;
- une terrasse accessible par le Deauville Yacht Club et la salle municipale ;
- une tour non accessible au public (hauteur 30 m environ)
- bâtiment Quai de la Gare :

Au rez de chaussée - les stockages et le local à ordures du restaurant, 60 m2 utiles
- les locaux techniques du Deauville Yacht Club 100 m2 utiles ;
- la billetterie de la tour accessible ;
- une salle de réunion ;
- l'entrée du restaurant ;
- des vestiaires et sanitaires.

A l'étage - espace restaurant et cuisine 200 m2 utiles avec terrasse

Une tour accessible au public (hauteur environ 30 m)

Construction positionnées sur terre plains entre quais droits maçonnés. Proximité immédiate d'un bassin tampon en parois moulée coté Ouest.

Bâtiments BBC

Locaux Deauville Yacht club et restaurant à aménager, décorer et meubler par les preneurs.

Architecture libre en harmonie avec l'architecture vernaculaire développée dans la zone.

Prise en compte des notions de développement durable hors démarche HQE.

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 200 000,00 EUR (H.T.) hors fondations spéciales, mobiliers, équipements informatique et travaux VRD généraux, calculée sur la base de deux fois 500 m2 de SHON et répartition ci-dessus.

Mission : ESQ,APS,APD,PRO,VISA,ACT,DET,AOR, y compris Coordination SSI.

Prestations supplémentaires éventuelles : EXE réduite aux DQE détaillés

EXE compléte

Signalétique

Proposition de choix du mobilier

Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

La liste des candidats qui seront admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur, après avis d'un jury qui examinera :
- les capacités professionnelles et techniques des candidats ;
- la capacité financière des candidats ;
- qualité des références fournies.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le présent concours s'adresse à un groupement de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture (inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/834/ce du 10 juin 1985).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. Néant.


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- Qualité de la réponse au programme appréciée en fonction des paramètres suivants : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matiére de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance, sans que ceux-ci ne constituent des sous critéres.
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. L'appréciation de celle-ci prendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance, sans que celà ne constitue un sous critère.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : 16 000,00 EUR (H.T.) pour chacun des 3 concurrents retenus susceptible d'être réduite ou supprimée sur décision du jury en cas de non remise de prestation ou de non conformité aux éléments du programme et de ses annexes ainsi qu'au règlement de consultation Pour l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, cette indemnité constituera une avance, conformément à l'article 74 du Code des marchés publics.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le réglement du concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

1. Pièces de la candidature à remettre

1. A. Documents relatifs à la situation juridique du candidat :
- une lettre de candidature ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics

1. B. Capacités économique et financière
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

1. C. Capacité technique et professionnelle

- présentation des moyens, compétences et références au format A4 recto comprenant une liste de références du candidat classée par types d'ouvrages, les moyens en personnel avec indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission, les moyens matériels et la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.,
- une sélection de 3 références maximum présentées sur 2 formats A3 recto paysage destiné à l'affichage pour chacune d'elles, non reliés, avec plans, façades, perspectives, photos...au choix du candidat et indication à minima du Maître d'ouvrage, du Maître d'oeuvre, du coût prévisionnel et final des travaux, de l'année de construction et de la mission réellement assurée par le candidat ;
- une synthèse des moyens humains et matériels, des compétences et des références du candidat (5 références au maximum par architecte) sur un format A3 recto paysage destiné à l'affichage
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

2. Forme juridique des candidats

Les candidats peuvent se présenter en entreprise unique (architecte) ou sous forme de groupement.. Aucune forme de groupement n'est imposée.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

3/critères de sélection des candidatures

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- capacités économique et financière des candidats ;
- capacités techniques et professionnelles ;
- qualité des références fournies
Les candidats doivent disposer de compétences en :
- architecture ;
- structures et fondations ;
- économie de la construction ;
- tous corps d'état ;
- fluides ;
- thermique ;
- acoustique ;
- développement durable
Et plus généralement tout domaine justifié par les spécificités de l'opération. Les candidats doivent également justifier d'une expérience en matière de constructions publiques.

S'agissant des compétences requises, les candidats doivent justifier qu'ils en disposent en interne ou qu'ils pourront en disposer par sous-traitance. Les prestations sous-traitées ainsi que les entreprises auxquelles les candidats feront appel pourront être annoncées ultérieurement, soit au cours de la négociation du marché, soit en cours d'exécution du marché.

4/ Documents sur la base desquels s'appuie le jury pour examiner les candidatures

S'agissant du critère relatif à la capacité technique et professionnelle des candidats, il sera tenu compte de la présentation des moyens, compétences et références au format A4 recto, de la synthèse des moyens humains et matériels, des compétences et des références sur format A3 recto paysage ainsi que du document présentant les trois références choisies par le candidat.

S'agissant du critère relatif à la capacité économique et financière du candidat, il sera tenu compte de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

S'agissant du critère relatif à la qualité des références fournies, il sera tenu compte de la présentation des moyens, compétences et références au format A4 recto, de la sélection de trois références présentées sur deux formats A3 recto paysage et de la synthèse des moyens humains et matériels, des compétences et des références du candidat sur un format A3 recto paysage.

5/ Remise des candidatures

Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 56 du CMP et rappelées ci-dessous.

Le maître de l'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé en Mairie de Deauville ou soient adressées par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante :

Ville de Deauville

Mairie

Services Grands Projets

B.P. 31600

14801 DEAUVILLE

Les plis porteront la mention suivante " Concours de Maîtrise d'oeuvre - construction de 2 bâtiments publics dans la ZAC de la Presqu'Île de la Touques à Deauville - candidature - ne pas ouvrir".

En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate forme de dématérialisation suivante www.deauville-marches.fr sous la référence publique suivante

" Concours de Maîtrise d'oeuvre - construction de 2 bâtiments publics dans la ZAC de la Presqu'Île de la Touques à Deauville ".

Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-4-3.

Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature électronique.

Seuls les formats de fichier informatiques de type Word, Excel et PDF seront acceptés.

Les fichiers reçus contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus

6/ Prestations demandées aux candidats sélectionnés

Les candidats retenus après la sélection des candidatures devront remettre les prestations de type " Esquisse + " décrites au règlement de concours.

7/ Marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours

Le marché de maîtrise d'oeuvre qui suivra le concours est un marché de services soumis à l' AMP.

8/ Début d'exécution du marché

A titre indicatif, l'exécution du marché est prévue à partir du premier trimestre 2012 pour achèvement des travaux à la fin du troisiéme trimestre 2013.

9/ Modalité de financement et de paiement

Financement sur fonds propres de la commune.

Les prix seront révisables.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique, sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées au cahier des charges.

Délai global de paiement : 30 jours.

10/instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Caen

B.P. 25086

3, rue Arthur-Leduc-14050 Caen Cedex -

Tel +33 231707272

Fax +33 231524217

Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

11/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Caen

B.P. 25086

3, rue Arthur-Leduc-14050 Caen Cedex -

Tel +33 231707272

Fax +33 231524217

Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

12/ Tours

La tour quai de la Marine mentionnée au bloc 3 est un obélisque non accessible au public

La tour quai de la gare mentionnée au bloc 3 est un obélisque belvédère accessible au public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.