Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 11/07/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 136

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement du CDI, réalisation du foyer lycéens, d'un préau et reconstruction des ateliers agro-équipement au lycée agricole La Germinière à Rouillon 

0811-->
BOMP B/0114-136AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. Fax : (+33) 2 28 20 50 27.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire - DFCM - Service des Marchés Publics, 1 rue de la Loire, contact : christiane derouint / Attention, aucun document n'est à retirer auprès des services de la Région, seul votre dossier de candidature est à remettre comme le stipule l'avis de concours, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 36

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Région des Pays de la Loire - DFCM - Service des Marchés Publics - Bureau C 209, 1 rue de la Loire, contact : cécile SOURGET, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Services généraux des administrations publiques.
Education.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'agrandissement du CDI, la réalisation du foyer lycéens et la création d'un préau ainsi que la reconstruction des ateliers agro-équipement au lycée agricole La Germinière à ROUILLON (72), dans le cadre des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.


II.1.2) Description succincte :
agrandissement du CDI, réalisation du foyer lycéens et création d'un préau ainsi que la reconstruction des ateliers agro-équipement au lycée agricole La Germinière à ROUILLON (72).
La démarche HQE est prévue pour l'ensemble de l'opération, avec des niveaux différents selon qu'il s'agisse de restructuration ou de construction neuve.
dans le cadre de cette démarche, le Conseil Régional des Pays de la Loire souhaite promouvoir des innovations architecturales et technologiques autour de systèmes bioclimatiques passifs, de ventilation naturelle, favorisant le confort des usagers au regard du confort thermique, acoustique et visuel.
La diminution des équipements actifs par une conception passive sera également privilégiée de façon à faciliter la gestion technique ultérieure et diminuer les coûts de fonctionnement.
Une conception soucieuse de l'aménagement intérieur des espaces et des espaces extérieurs environnants sera également nécessaire pour garantir la qualité des ambiances intérieures et extérieures en harmonie avec la qualité d'usage et le mobilier prévu dans le cadre de l'opération et hors opération.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux est de 6 070 000 euro(s) (H.T.) (Valeur mai 2011)
durée prévisionnelle d'exécution des travaux : 21 mois hors période de préparation
date prévisionnelle de début de travaux : septembre 2013 hors période de préparation
date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2011.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000, 71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
l'avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
-de compétences pluridisciplinaires en matière d'architecture, économie de la construction, structures dont structure bois, thermique/aéraulique, fluides (électricité courants forts, électricité courants faibles, plomberie, réseaux), acoustique, d'aménagement intérieur, énergies renouvelables, démarche HQE y compris simulations thermiques dynamiques et facteur de lumière du jour, VRD, paysagiste/aménagements extérieurs, Ssi
-D'Expérience : le candidat sélectionnera 3 références illustrées (chacune étant présentée sous la forme de fiche(s) format A4 recto/verso) datant de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2008 ou lauréat de concours depuis 2008) dont une au moins dans le domaine scolaire ou universitaire ou d'établissement recevant du public, avec une SHON d'au moins 1 800m² (dont 50 % minimum en construction neuve) ou d'un montant de travaux d'au moins 3 000 000 euro(s) (H.T.) et dont une autre ou la même en démarche HQE ou ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale (dans ce cas, il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche).
Pour chaque référence, le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé, la SHON, le coût (H.T.) travaux, l'année de sa réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée, le profil environnemental retenu et une vue extérieure du projet.
-organisation de l'équipe : le candidat rédigera une note méthodologique (2 pages A4 recto/verso maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du groupement pour la mise en application de la démarche HQE à travers un système de management de l'opération (Smo) et la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite et la réalisation des études.
-capacités professionnelles, techniques et financières des candidats permettant de mener à bien la mission.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1- qualité de la réponse au programme (surfaces et fonctionnalités) 30 %
2- qualité architecturale 20 %
3- qualité technique et environnementale du projet notamment la performance énergétique 20 %
4- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et coûts d'exploitation futurs 30 %.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
PCEL-LAGERMINIERE-MOE.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
11 juillet 2011, à 13:00.


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
2 novembre 2011.


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : une prime d'un montant de 26 000 euro(s) (T.T.C.) est attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités du Règlement de Concours.
L'Indemnité sera versée à l'équipe lauréate à titre d'acompte à valoir sur son marché (avance sur honoraires).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. 1. Selon les modalités prévues aux articles 22, 24 et 70 du Code des Marchés Publics..
2. 2. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le Règlement de concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Assistant du maître d'ouvrage en matière de démarche HQE : Apave
Assistant du maître d'ouvrage en matière de programmation : Amofi
Dossier de candidature à remettre :
1 - lettre de candidature signée par chaque co-traitant (Dc1) identifiant le mandataire et chaque membre du groupement, intégrant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas précisés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
2 - déclaration du candidat dûment complétée et signée (Dc2) ou sur papier libre avec les renseignements suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant
3 - dossier technique comprenant :
-Une présentation de l'organisation de l'équipe : le candidat sélectionnera 3 références illustrées (chacune étant présentée sous la forme de fiche(s) formata4 recto/verso) datant de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2008 ou lauréat de concours depuis 2008) dont une au moins dans le domaine scolaire ou universitaire ou d'établissement recevant du public avec une SHON d'au moins 1 800m² (dont 50 % minimum en construction neuve) ou d'un montant de travaux d'au moins 3 000 000 euro(s) (H.T.) et dont une autre ou la même en démarche HQE ou ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale (dans ce cas, il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche).
Pour chaque référence, le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé, la SHON, le coût (H.T.) travaux, l'année de sa réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée, le profil environnemental retenu et une vue extérieure du projet.
Les références de concours non lauréats ne seront pas prises en compte.
En cas de groupement, l'architecte sera mandatairedu groupement. L'architecte mandataire ne pourra pas être candidat de plus d'un groupement.
* Remise des candidatures
les candidatures doivent être remises au Conseil Régional des Pays de la Loire DFCM - service marchés publics - bureau C 209 - a l'attention de Cécile SOURGET contre récépissé ou adressées par pli postal recommandé avec accusé de réception avec la mention " Projet de reconstruction des ateliers agroéquipements et de restructuration/extension du foyer et du CDI au lycée agricole La Germinière à ROUILLON (72) " avant la date et l'heure limites précitées au IV.4.3.
Pour déposer un pli de candidature sous forme électronique, les candidats devront se connecter via Internet à l'adresse suivante :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Les modalités de transmission électronique du pli de candidature sont précisées sur ce thème sur ce même site.
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Date prévisionnelle d'envoidu dossier de consultation aux 5 équipes retenues : novembre 2011
délai indicatif de remise des prestations : 12 semaines
candidature rédigée en français. Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués.
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confiée sera une mission de base au sens du décret du 29 novembre 1993 (incluant la démarche Hqe) et complétée par une étude de faisabilité énergétique suivant l'arrêté du 18/12/2007 ainsi qu'une mission de coordination SSI. La mission EXE est totale pour l'ensemble des lots techniques (voierie et réseaux divers, gros oeuvre, charpente, couverture et lots fluides) partielle (pré-dimensionnement et quantités) pour les autres lots.
Financement sur fonds propres régionaux.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires : taux d'intérêt égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
L'unité monétaire est l'euro.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
-Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette
B.P. 24111
44041 Nantes Cedex
Tel : 02 40 99 46 00 fax: 02 40 99 46 58
e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://www.ta-nantes.juradm.fr
-Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Sgar, 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44037 Nantes Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR