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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 203

concours restreint de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement urbain et paysager du campus grand sud est zone rangueil à Toulouse 

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BOMP B/0187-203AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etat, Ministère Education Nationale, 27 rue Jeanne Marvig, à l'attention de Mme Serres Sylvie, F-31400 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 17 81 29. E-mail : sylvie.serres@ac-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Académie de Toulouse Chancellerie des universités - SGE, 27 rue jean Marvig, à l'attention de Mme Serres Sylvie, F-31400 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 17 81 29. E-mail : sylvie.serres@ac-toulouse.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
SACIM, 27 rue jean Marvig, F-31400 Toulouse. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sHL21OY0OY

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Education.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement urbain et paysager du campus grand sud est zone rangueil a toulouse.


II.1.2) Description succincte :
sélection des candidats en vue de participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour :
l'aménagement urbain et paysager du campus Grand Sud Est zonerangueil à Toulouse.
L'Aménagement du campus sera réparti en secteurs. Les travaux pourront être réalisés en tranches ferme et conditionnelle.

Description des secteurs à aménager :
Secteur 1 : Canal du Midi :Aménagement des bords du Canal du Midi, zones de nature, parcours sportif, accès site ISAE, lien avec les promenades existantes, traitement paysagers divers.
Création de lieux de séjours paysagers en bordure du canal, traitement des abords d'un restaurant universitaire,
secteur 2 : Coeur du Campus INSA : restructuration des modes de circulation doux, des espaces piétons et de l'entrée du site.
Secteur 3 : avenue de Rangueil : structurer l'entrée du Campus, aménager le parvis de l'iut,
secteur 4 : Allée des Platanes : création d'une allée piétonne jusqu'à la route de Narbonne, aménagement du parvis de la MRV, traitement des croisements des divers modes de circulation.ménagement de la zone piétonne le long de l'avenue.
Secteur 5 : Maraichers - esplanade - allée des Tilleuls : création d'une liaison piétonne entre le chemin des Maraichers et l'allée sud de l'iufm. Création d'une entrée piétonne depuis les facultés d'odontologie et Médecine. Traitement des croisements des divers modes de circulation.
Secteur 6 : Métro Paul Sabatier - canal : Prolongement allée piétonne existante jusqu'au Canal du Midi. Traitement des interconnexions du parking de l'administration. Création d'un parvis pour la maison des étudiants. Elargissement d'un espace de stationnement.
Secteur 7 : allée sud du Campus : Traitement fonctionnel et paysager du lien entre la LMSE et l'iufm
secteur 8 : Parvis de l'iut Ponsan : Valorisation de l'espace du Parvis de l'iut.
Le buget prévisionnel affecté aux travaux (tranche ferme et conditionnelle) est d'environ 8 000 000 euro(s) (H.T.).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71400000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures qui seront retenues pour participer au concours après avis du jury seront sélectionnées parmi celles admises selon les dispositions de l'article 52 du CMP.
Un classement sera établi sur la base des éléments présentés par chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, selon des critères suivants énumérés par ordre décroissant d'importance en rapport avec les prestations objet du marché (montant, typologie d'aménagement, superficie, etc.)
- références professionnelles ;
- garanties et capacités techniques ;
- garanties et capacités financières.
Toute candidature dont le dossier transmis sera non conforme ou incomplet pourra être écartée après proposition du jury.
les candidats admis à concourir disposeront pour élaborer leur projet d'un délai de 8 semaines après l'envoi, par le pouvoir adjudicateur du dossier de consultation ou l'avis de mise à disposition.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les candidats désirant participer au concours de maîtrise d'oeuvre, devront impérativement présenter une équipe pluridisciplinaire de maîtres d'oeuvre constituée en groupement composée au moins :
- d'un urbaniste ou architecte urbaniste justifiant de ses qualités en aménagements urbains par un ou plusieurs documents valides : qualification OPQU, (Office professionnel de qualification des urbanistes), diplômes, références ou équivalent.
- d'un concepteur paysagiste, justifiant de ses qualités en conception paysagère par un ou plusieurs documents valides : diplôme, habilitation par la FFP (Fédération Française du Paysage) , références ou équivalent,
- d'un bureau d'études justifiant de la qualification OPQIBI 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes et/ou OPQIBI 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ou équivalent
- d'un conseil en environnement justifiant de la qualification OPQIBI 6: Evaluation environnementaile ou équivalent et/ou OPQIBI 1815 : Ingénierie d'ouvrages d'infrastructure - option développement durable ou équivalent
la personne ayant la qualification d'urbaniste sera mandataire et la transformation en groupement solidaire sera exigée avant l'attribution du marché. L'équipe invitée à concourir sera composée de membres appartenant exclusivement à un groupement, ce qui n'impose pas l'exclusivité au niveau des candidatures, mais impose au jury de ne pas sélectionner 2 équipes comprenant un même cotraitant.
Contrats faisant suite au concours :
Le candidat attributaire se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission de base conformément au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
au terme rendu de l'esquisse, les prestations des candidats sont évaluées par le jury au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation qui sera remis aux candidats retenus
Les critères de proposition du lauréat mentionés au paragraphe ci-dessus sont complétés par l'offre de prix et la négociation pour le choix du titulaire.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
URBA CAMPUS.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

Modalités de paiement : contenu du dossier de candidature
Les candidats désirant participer à ce concours restreint de maîtrise d'oeuvre devront obligatoirement répondre en utilisant les formulaires types (Dc1, Dc2 et le formulaire de candidature) qu'ils devront se procurer (sans date limite d'obtention autre que celle fixée pour la remise des candidatures) en se rendant sur le profil acheteur du Maitre d'ouvrage à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sHL21OY0OY&v=1&selected=0
Le formulaire de candidature devra être remis en support papier et informatique (cd rom) sous format Word dans le dossier de candidature.
Aucun dossier ne sera accepté s'il n'est pas accompagné des formulaires types spécifiques dûment remplis.
Le dossier de candidature sera composé des éléments suivants :
- le Dc1 modèle imposé à compléter et signer par tous les représentant de l'équipe.
- le ou les Dc2 modèle imposé à compléter et signer par chaque membre de l'équipe
- le dossier de candidature modèle imposé à renseigner et compléter, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives demandées en annexe
- une copie sur cd rom du formulaire de candidature au format word.
Le jury donnera un avis motivé au pouvoir adjudicateur qui dressera la liste des candidats admis à concourir.
Noms des membres du jury sélectionnés : inconnus à ce jour. La composition du jury sera fixée dans le règlement de concours conformément aux dispositions de l'article 24 du code des marchés publics.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
28 octobre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les prestations demandées aux concurrents seront du niveau de l'esquisse partielle.
Une indemnité forfaitaire non révisable, d'un montant maximum de 50 000 EUR (Ht) sera accordée, sur proposition du jury à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation.
Le lauréat attributaire du marché recevra, à titre d'avance sur honoraires, une indemnité d'un montant équivalent.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
aucune indemnité n'est prévue pour les concepteurs non retenus au terme de la sélection préalable.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Pour information générale, le Schéma Directeur Immobilier et aménagement peut être consulté sur le site de l'université de Toulouse - pRES à l'adresse suivante :http://www.univ-toulouse.fr/sites/default/files/SDIA_1_05022010.pdf
Les candidats intéressés pour participer au présent concours devront déposer contre récépissé leur dossier de candidature entièrement rédigé en langue française sous enveloppe cachetée, à SACIM- rectorat de Toulouse - 27 rue Jeanne MARVIG, 31400 Toulouse . Tél. 05 61 17 81 29, ou si les candidatures sont envoyés par la poste, elles devront être adressées à cette même adresse, par lettre recommandée avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ladate et heure limites. L'enveloppe portera la mention : " candidature en vue de la participation auconcours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'amenagement urbain et paysager du campus Grand Sud Est zone Rangeuil à Toulouse ", ne pas ouvrir par le service courrier.
Procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond iv, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07 tel 05 62 73 57 57
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Introduction des recours : Comité consultatif de règlements amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 127 du code des marchés publics). Articles R421-1 et suivants du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de ladécision de rejet de l'organisme), articles L551-1 du code de justice administrative et 80-I, 2è alinéa du CMP pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel obtenir des renseignements : SACIM 05 61 17 81 29.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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