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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 07/07/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 349

concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire avec salle polyvalente des Hauts-Fresnais à Ballainvilliers 

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BOMP B/0113-349

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Ballainvilliers, 3 rue du Petit Ballainvilliers, F-91160 Ballainvilliers. Tél. : (+33) 01 64 48 83 34. E-mail : public@mairie.ballainvilliers.fr. Fax : (+33) 01 64 48 09 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Ballainvilliers, 3 rue du Petit Ballainvilliers, à l'attention de M. Blind, F-91160 Ballainvilliers. Tél. : (+33) 1 60 48 41 04. E-mail : pascal.blind@mairie.ballainvilliers.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Groupe Scolaire avec Salle Polyvalente des HAUTS-FRESNAIS à BALLAINVILLIERS Type de marché: Concours sur "esquisse plus".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : zone des hauts- fresnais, 91160 Ballainvilliers.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la mission qui sera confiée au maître d'oeuvre sera une "mission de base avec visa" au sens de la loi MOP, avec mission "OPC" complémentaire.
Date de mise en service prévisionnelle : Juillet 2012.
Enveloppe budgétaire affectée aux travaux :5 400 000 EUR hors taxe valeur juin 2011.
Tranche unique, ferme. Pas de tranche conditionnelle.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

1.construction d'un groupe scolaire d'une SU d'environ 1665 mètres carrés, comprenant 3 classes de maternelle, 5 classes élémentaires et les locaux associés dont une restauration collective en liaison froide.

2.une salle polyvalente accueillant essentiellement des activités sportives, d'une SU d'environ 955 mètres carrés pour une aire d'évolution de l'ordre de 770 mètres carrés

3.un logement d'une SU d'environ 80 mètres carrés.

Ce programme d'une surface utile totale d'environ 2700 mètres carrés sera construit sur une emprise foncière de l'ordre de 5000 m2 dans la zone des Hauts FRESNAIS de BALLAINVILLIERS

L'opération comporte aussi l'aménagement des espaces extérieurs:
- cours de récréation, préaux associés et espaces verts ;
- parvis, voiries, accès et stationnements
Ce projet fera l'objet d'une démarche de qualité environnementale notamment sur les aspects suivants : Gestion de l'énergie (RT 2012), qualité sanitaire de l'air, confort visuel et acoustique.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 33 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement propre et subventions.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si l'attributaire du marché est un groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché sera un groupement solidaire ou conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Formulaires administratifs

Les candidats utiliseront exclusivement les nouveaux formulaires réglementaires "DC",

1.dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants

2.dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Tout autre document sera irrecevable.

Références à fournir :

Important : Le candidat doit présenter 3 dossiers distincts : capacité architecturale, capacité économique et financière et capacité technique.

Capacité architecturale

Présentation d'une ou plusieurs photos des références sélectionnées (4 photos maximum par référence), sur support papier au format A4 et format numérique pour présentation en CAO (au format Jpeg).

Le candidat fournira une sélection de 4 références maximum, significatives par rapport à l'objet du marché et réalisées au cours des dernières années (10 ans) dont 2 références maximum pouvant être des projets en cours de réalisation.

Pour ces références la présentation doit être la même et suivre l'ordre ci dessous. Seront au minimum précisés :
- la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, le type de travaux ;
- la surface hors oeuvre, le coût des travaux ;
- la nature de la mission et le rôle du membre du groupement concerné ;
- les autres membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre ;
- une description succincte de la démarche environnementale ;
- le cas échéant, les dates d'exécution de la mission
Tout document qui ne respecte pas la présentation imposée sera irrecevable.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière du candidat unique ou du groupement
Chiffre d'affaires (H.T.) des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Si le candidat envisage de s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques, les justifications attestant des capacités professionnelles techniques et financières de ces opérateurs.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : note de méthodologie et coordination précisant :
1.un exposé sur l'ingénierie des structures
2.un exposé sur l'ingénierie des fluides
3.un exposé sur l'économie de la construction avec justification de la capacité à respecter l'enveloppe financière attribuée au projet par la mention d'opérations équivalentes
4.un exposé sur la démarche de qualité environnementale et BBC
Cette note présentera pour chaque section les moyens humains (effectifs, personnels d'encadrement, qualification) et techniques en rapport avec l'objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le candidat sera impérativement un architecte ou une société d'architecture ou un groupement dont le mandataire sera un architecte ou une société d'architecture.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes : à présenter.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les trois candidats admis à remettre une offre devront produire une prestation de niveau "esquisse plus".

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. justification de références de respect de l'enveloppe financière attribuée au projet sur des opérations équivalentes (3) en %
Pondération : 35.
2. justification de références architecturales en %
Pondération : 30.
3. justification de références techniques en %
Pondération : 25.
4. organisation et coordination des équipes techniques et architecturales en %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-MOE-EHF-002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
26 juillet 2011.


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des art. 38, 70 et 74 du CMP.
Modalités d'ouverture des offres: en Commission d'appel d'offres.
Récompense et jury : Une prime d'un montant de "18 000 EUR HT" sera attribuée aux participants sur proposition du jury pour chacun des concurrents suivant les modalités portées au règlement de concours.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante :
Mme le maire, Ville de Ballainvilliers
3 rue du Petit Ballainvilliers
91160 BALLAINVILLIERS
l'enveloppe portera les mentions suivantes :
"Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction"
"d'un Groupe Scolaire et d'une Salle Polyvalente"
" - cANDIDATURE - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 juin 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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