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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 56  (Morbihan)
Date de parution : 22/11/2011
Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 225B N° annonce (BOAMP) : 129

concours restreint de maîtrise d'oeuvre infrastructures - péristyle ; Aménagement d'un parking souterrain sur deux niveaux sous l'ancienne Place d'armes à Lorient 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lorient, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - B.P. 30010, à l'attention de M. le maire, F-56315 Lorient Cedex. Adresse Profil Acheteur : Www.E Megalisbretagne.Org. Tél. : (+33) 02 97 02 22 64. E-mail : achats@mairie-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 02 22 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorient.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre infrastructures - péristyle ; Aménagement d'un parking souterrain sur deux niveaux sous l'ancienne Place d'armes. Catégorie de service : 12.


II.1.2) Description succincte :
le parking sera situé sur 2 niveaux enterrés, sur une emprise de l'ordre de 6 000 mètres carrés, soit 12 000 mètres carrés environ affectés au stationnement ; sa capacité sera d'environ 500 places (véhicules) ; accès vélos ; cheminements aux abords immédiats ; locaux techniques ou fonctionnels nécessaires à son exploitation. Le projet devra aussi étudier la faisabilité de possibles connexions souterraines avec les parkings enterrés des parcelles adjacentes.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000, 71300000,71325000,71331000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Au vu des renseignements demandés rubrique "renseignements complémentaires" relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières, par ordre de priorité et après élimination des candidatures administrativement non recevables au regard des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
1 - qualité de l'expérience professionnelle sur constructions de technicité équivalente au regard des éléments de capacité professionnelle présentés.
2 - adéquation des moyens à la consistance de l'opération au regard de la composition de l'équipe, des précisions relatives à l'organisation envisagée au sein de l'équipe, la lettre de motivation, les compétences du mandataire.
3 - capacités financières au regard de la nature et de la durée de la mission, jugée sur les chiffres d'affaires.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères d'évaluation des projets seront les suivants, par ordre de priorité décroissante comme suit :
1 - qualité de la réponse au programme : qualité urbaine de l'esquisse (relation au site, qualité architecturale des espaces, rendu d'ambiance pour le piéton (éclairage, sécurité, signalétique), fonctionnalité, qualité environnementale.
2 - respect calendrier et budget : compatibilité organisation études/chantier au regard des contraintes calendaires ; compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle financière affectée aux travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : 20 332 EUR (T.T.C.) soit 17 000 EUR (H.T.) par candidat. Pour le titulaire cette somme est à valoir sur le montant de son marché.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du Jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée au règlement du concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Type de concours : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des articles 38, 70, 74-II et III du Code des Marchés Publics.

Le marché est soumis aux dispositions de l'accord sur l'amp.

Délai validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Prestations divisées en lots : non.

Variantes : non autorisées. Options : Non.

Présentation des enjeux :

Le programme global des constructions de la Zac du Péristyle -éco.quartier- comportera 70 000 mètres carrés de SHON dont 30 000 mètres carrés réservés à l'habitat.

Ce nouveau quartier du centre-ville va conforter la dynamique engagée depuis de nombreuses années (grand théâtre, centre aquatique, stade, programme Nayel, etc...).

Le parking sous la Place d'arme constitue l'un des équipements publics de la Zac qui contribuera à renforcer l'animation du centre-ville et à répondre au transfert de places de stationnement public en provenance du centre-ville.

Les objectifs du programme :

Axe 1 : Reconquérir l'espace public.

Axe 2 : Prévoir l'implantation de parkings vélos.

Axe 3 : La dalle haute fera l'objet d'un traitement provisoire permettant une circulation piétonne et véhicules ; elle devra supporter le passage de véhicules lourds ainsi des installations type chapiteau du Festival Interceltique (capacité 2000 personnes)

Axe 4 : Lisibilité fonctionnelle de l'aménagement.

Axe 5 : Qualité architecturale et environnementale.

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 5,5 millions d'euros (H.T.).

Nature de la mission : Ouvrage neuf - infrastructures ; éléments de mission : Etudes préliminaires, avp, pro, act, syn/visa, det, aor ; éléments complémentaires : Signalétique, Ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc). Une mission de coordination SSI pourra selon le besoin être souscrite en cours de marché (compétence interne au maître d'oeuvre ou sous-traitance à engager). La mission AVP comprendra l'établissement des dossiers en vue de l'obtention du permis de construire et l'assistance au maître d'ouvrage pendant l'instruction.

Compétences attendues :

Société unique ou groupement de prestataires qui désignera son mandataire et comportant au minimum les compétences suivantes : architecture, ingénierie structure, fluides, économie de la construction, planification, traitement de la signalétique, traitement de l'éclairage intérieur, VRD, plusieurs compétences peuvent être regroupées au sein d'une même structure dès lors qu'elles seront explicitement indiquées et démontrées. Il est souhaité que le mandataire soit l'architecte. La composition du groupement ne peut être modifié après dépôt de la candidature. Le mandataire d'un groupement ne pourra être ni mandataire ni membre d'un autre groupement ou candidat isolé. La mission d'architecture ne pourra être en sous-traitance. Le mandataire doit avoir la capacité à assumer la responsabilité de la conception et de la conduite des travaux. Lors de la conclusion du marché, en cas de groupement, sa forme sera celle d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des co-traitants.

Le présent avis s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre disposant :
- de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composants techniques et économique de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (capacité minimale) ;
- de la capacité à réaliser un équipement recevant du public d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée
Les prestations à remettre par les trois candidats sélectionnés seront les suivantes :

Documents écrits (destinés à être communiqués aux membres du Jury) :

A) une note synthétique de présentation du projet. Celle-Ci s'attachera à montrer comment les enjeux du programme, tels que perçus par le concepteur, ont été abordés et décrira le "parti" technique et architectural retenu (1 A4 maximum recto-verso).

B) un mémoire explicatif du projet.

Celui-Ci prendra la forme d'un cahier de format A3 comprenant :
- une explication argumentée du "parti" technique et architectural du point de vue de son inscription dans le site, de sa valeur d'usage et de ses options techniques, esthétiques et des matériaux utilisés (2 A3 maximum R/V) ;
- une note présentant les options prises en faveur de la qualité environnementale et des conséquences du projet en matière de gestion de l'énergie, de l'eau, de l'entretien et de la maintenance (2 A3 maximumr/v) ;
- une note comportant un estimatif des travaux (tableau) permettant d'expliciter la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (2 A3 maximum R/V) ;
- une note s'engageant à respecter le calendrier global du Maître d'ouvrage en soulignant éventuellement les conditions de sa faisabilité, (1 A3 maximum R/V) et un calendrier prévisionnel des travaux (1a3 maximum R/V)
C) Tableau récapitulatif des quantités et surfaces : 1 A3 maximum R/V).

Documents graphiques :

Ces pièces seront produites à partir d'une station de Dessin Assisté par Ordinateur au format DWG,DXF,DGN ou PSD,JPEG pour les perspectives.

Planches de présentation :
- nombre de planches : 2 ;
- format : AO paysage ;
- en outre, compilation des planches graphiques au format A3.

Contenu :

Planche A0 n° 1 :
- plan de masse au 1/500ème faisant apparaître le niveau 0 avec les cheminements et aménagements extérieurs et plantations, orientation : façade Nord en haut ;
- un schéma d'organisation des déplacements du parking à chaque niveau avec différenciations schématiques des zones de stationnement et des zones de circulation ;
- plan schématique au 1/200ème faisant apparaître : le scénario fonctionnel proposé (jalonnement/signalisation...) ;
- une coupe du parking 1/200ème
Planche A0 n° 2 :

- deux perspectives permettant d'apprécier l'aménagement intérieur de l'ouvrage.... Ces vues pourront être réalisées par image de synthèse.

Une pour mettre en valeur la lecture du jalonnement dans le parking ( plan éclairage..) et une permettant d'apprécier l'architecture du parking à l'échelle du piéton. Toute prestation excédant la demande définie sera écartée de l'analyse du Jury.

Outre la "version papier", si le pli n'est pas déposé dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation, ces pièces écrites et graphiques seront fournies sur un CD dont le format veille à garantir une exploitation respectant l'anonymat.

Conditions de participation :

Référence des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

1 - déclaration sur l'honneur (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés Publics - imprimés Dc1 - dc2), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des Marchés Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
- etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 ; L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- ne pas être en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger
2 - capacité économique et financière :
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création) ;
- si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ;
- pour l'architecte, attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou pour les candidats non établis en France, diplôme visé par la Directive Européenne 85384 relative à la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de l'architecture.

En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou imprimés Dc1 - dc2 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics).

De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. Sous-Traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pour chacun des membres.

3 - lettre de motivation signée du candidat avec en cas de groupement, sa composition, les modalités envisagées de collaboration des membres dans l'exécution de ce projet et l'identification du mandataire.
- présentation synthétique du candidat détaillée en cas de groupement par composante de l'équipe : effectifs, compétences et titres d'études des principaux responsables, chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années - sauf entreprises nouvelles, justifier de la date de création) ;
- liste de références récentes sur opérations de parkings souterrains structurants en centre-ville ou ouvrages recevant du public de complexité équivalente ayant le cas échéant nécessité recours à des fondations spéciales : préciser nature et éléments de mission de maîtrise d'oeuvre réellement assurés et responsabilité (mandataire co-traitant ou sous-traitant), ou le cas échéant projet classé non lauréat ; coût, année de réalisation, nom du maître d'ouvrage ; En cas de groupement, les références communes seront mises en avant. Le mandataire les accompagnera d'un livret au format A4 de préférence ;
- trois des références les plus significatives du mandataire en lien avec le projet seront présentées sur un CD rom destiné au Jury : Diaporama informatique type open office ou similaire version PC de 10 mo maximum ; 1 format A4 par référence rassemblant une ou plusieurs vues. Pour les autres membres du groupement, liste de références sur opérations comparables.

A défaut de références, tout document permettant d'attester les compétences du candidat à réaliser un tel projet.

La présentation synthétique de la candidature, des capacités techniques, professionnelles et financières se fera sur papier format A4 à joindre obligatoirement à la lettre de motivation + cd ; le candidat est invité à retirer cette fiche type par fax au 02.97.02.22.44. Cette fiche est également téléchargeable à partir du site internet de la Ville : www.lorient.fr rubrique "Marchés Publics" ou par la plate-forme de dématérialisation : www.e-megalisbretagne.org.

Conditions de remise des candidatures :

Les candidatures sont à transmettre en langue française à M. le maire de la Ville de Lorient - service Commande Publique - 2 bd Leclerc - B.P. 300010 - 56315 Lorient Cedex. Avec la mention de l'objet du concours et " ne pas ouvrir".

En cas de réception hors délai, le pli est renvoyé à son auteur.

Transmission des candidatures par voie dématérialisée :

La transmission des candidatures par voie dématérialisée est possible. Accès à la plate-forme par le site internet de la Ville www.lorient.fr rubriques Marchés publics ou directement par le site www.e-megalisbretagne.org.

La candidature sera signée au moyen d'un certificat de signature électronique valide. Le candidat pourra en parallèle déposer au plus tard dans le délai limite de dépôt des candidatures une copie de sauvegarde par voie papier ou support physique électronique. Le pli comportera cette mention de façon lisible. Les candidatures par voie dématérialisée seront reçues et traitées en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf ; images dwg, dxf, dgn ou psd, jpeg.

Après sélection des candidats, le dossier de consultation pourra être adressé par voie électronique. Les échanges électroniques avec les candidats prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et les offres doivent être adressées selon le même mode.

Un plan du site est disponible sur la plate-forme de dématérialisation citée ci-avant.

Planning prévisionnel :

Transmission du dossier aux candidats sélectionnés : Début février 2012.

Dépôt des projets : mi-avril 2012.

Notification marché de maîtrise d'oeuvre : juin 2012.

Envoi dossier de consultation des entreprises : avril 2013.

Démarrage des travaux : décembre 2013 (durée 16 mois et garantie de parfait achèvement d'un an).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Rémunération sur les fonds propres de la collectivité avec aides susceptibles d'intervenir de la Région, du conseil général.

Principe de l'acompte selon avancement des missions. Principe de l'avance de 5 % sous réserve du dépôt préalable d'une garantie à première demande (art.87 à 89 du Code des Marchés Publics).

Honoraires fixés à titre provisoire jusqu'à l'application de l'avant-projet définitif.

Unité monétaire : EUR.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la motte, f-35044 rennes Cedex. Tel. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. E.Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Introduction des recours :

Precisions concernant le(s) delai(s) d'introduction des recours :
- sur la base des articles l 551- 1 et r 551 - 1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat ;
- sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du Code de Justice Administrative ;
- référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois a compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article l-521-1 du Code de Justice Administrative - (Cja) ;
- recours en annulation contre les actes unilateraux détachables nécessaires a la formation du contrat dans le delai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils deviennent exécutoires ;
- recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ;
- recours gracieux délai 2 mois : M. le maire de Lorient ;
- procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article l211-4 du Cja) ;
- recours amiable : Comité consultatif de règlement amiable des differends ou des litiges relatifs aux marchés publics - B.P. 33515 - 44035 Nantes Cedex tel 02.40.08.64.33 - fax 02.40.47.66.66
Service auprès desquels des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.

Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - fax 02.97.02.21.72.

Renseignements d'ordre technique : Direction Générale des Services Techniques - direction Etudes et Coordination - tél 02.97.02.23.33 ou 02.97.02.23.22.

Renseignements d'ordre administratif : Service Commande Publique - tél 02.97.02.22.64.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.