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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 671

concours restreint de Maîtrise d'oeuvre Marjolin-Brossollette à Levallois Perret 

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BOMP B/0194-671AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
O.P.D.H.L.M. des Hauts-de-Seine, direction des Services Techniques 45 rue paul vaillant-couturier, à l'attention de M. directeur général Le, F-92532 Levallois Perret Cedex. Tél. : (+33) 01 47 57 31 77. E-mail : marches@opdh92.fr. Fax : (+33) 01 47 58 15 16.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Envoi des candidatures par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://achatpublic.opdh92.fr, ou Envoi des candidatures par plis recommandé avec accusé de réception, ou dépot contre récépissé. Sur l'enveloppe devra figurer la mention suivante : "Ne pas ouvrir - Concours restreint de maitrise d'oeuvre - Construction Marjolin Brossollette - Levallois Perret", 45 rue Paul Vaillant Couturier, contact : office Public de l'habitat des Hauts de Seine Direction des Services Techniques Bureau 311 Du lundi au jeudi de 9h à 17h / le vendredi de 9h à 16h, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 01 47 57 31 77. E-mail : marches@opdh92.fr. Fax : (+33) 01 47 58 15 16


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.
Logement et développement collectif.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de Maitrise d'oeuvre Marjolin-Brossollette à Levallois Perret.


II.1.2) Description succincte :
concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de 65 logements sociaux BBC environ, commerce(s) en rez-de-chaussée et parkings en sous-sol associés situés 15 à 27 rue Marjolin, 17 à 19 rue Brossollette et 58 rue Marjolin à Levallois-Perret, réalisé en deux tranches.
Code NUTS : FR 105.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
a/ Aptitude de la maitrise d'oeuvre à traiter la complexité d'une opération de cette importance (construction en Bbc) ainsi que l'intégration d'une Certification Habitat Environnement pour les logements.
B/ Prestations et expériences sur des programmes comparables et d'une importance équivalente.
C/ Qualité architecturale des projets présentés.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Il s'agit d'un concours de Maitrise d'oeuvre, les prestations sont réservées à une équipe de maitrise d'oeuvre composée d'au moins un architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
ils seront énoncés aux RC et DCC.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité de 17 500euro(s) Hors Taxe sera versée aux candidats présélectionnés et non retenus qui auront fourni des prestations conformes au dossier de consultation.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes datées et signées par une personne habilitée à engager la société :
- dc1 ou lettre de candidature (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr)
- dc2 "déclarations du candidat" (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr)
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du Code du travail.
les candidats devront également fournir les pièces justifiant leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
- liste des moyens humains affectés pour cette consultation avec leurs cv, références, et certifications ou diplome,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux service de même nature,
- liste détaillée sur les 3 dernières années concernant des prestations relatives à ce type de maitrise d'oeuvre pour des opérations similaires : maitres d'ouvrage concernés, nombre de logements et de locaux correspondants, corps d'état concernés, montant (H.T.) des travaux, délais et années de réalisation.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
il s'agit d'un concours restreint sur esquisse. Les dossiers de candidatures (y compris les plaquettes) ne seront pas restitués.
Modalités essentielles de financement et de paiement et /Ou références aux textes qui les réglementent :
- délai maximum de paiement : 30 jours
- financement : budget de l'office
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre
début prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2012
en cas de litige, la loi française est seule applicable. Les juridictions administratives du ressort de l'opdh 92 sont seules compétentes. Les correspondances relatives aux marchés seront rédigées en français.
Organisme susceptible de donner des informations sur les recours éventuels :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30 322
95 027 - cergy pontoise Cedex
tel : 01.3017.34.00
fax : 01.30.17.34.59
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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