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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194B N° annonce (BOAMP) : 671

concours restreint de Maîtrise d'oeuvre Marjolin-Brossollette à Levallois Perret 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
O.P.D.H.L.M. des Hauts-de-Seine, direction des Services Techniques 45 rue paul vaillant-couturier, à l'attention de M. directeur général Le, F-92532 Levallois Perret Cedex. Tél. : (+33) 01 47 57 31 77. E-mail : marches@opdh92.fr. Fax : (+33) 01 47 58 15 16.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Envoi des candidatures par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://achatpublic.opdh92.fr, ou Envoi des candidatures par plis recommandé avec accusé de réception, ou dépot contre récépissé. Sur l'enveloppe devra figurer la mention suivante : "Ne pas ouvrir - Concours restreint de maitrise d'oeuvre - Construction Marjolin Brossollette - Levallois Perret", 45 rue Paul Vaillant Couturier, contact : office Public de l'habitat des Hauts de Seine Direction des Services Techniques Bureau 311 Du lundi au jeudi de 9h à 17h / le vendredi de 9h à 16h, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 01 47 57 31 77. E-mail : marches@opdh92.fr. Fax : (+33) 01 47 58 15 16


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.
Logement et développement collectif.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de Maitrise d'oeuvre Marjolin-Brossollette à Levallois Perret.


II.1.2) Description succincte :
concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de 65 logements sociaux BBC environ, commerce(s) en rez-de-chaussée et parkings en sous-sol associés situés 15 à 27 rue Marjolin, 17 à 19 rue Brossollette et 58 rue Marjolin à Levallois-Perret, réalisé en deux tranches.
Code NUTS : FR 105.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
a/ Aptitude de la maitrise d'oeuvre à traiter la complexité d'une opération de cette importance (construction en Bbc) ainsi que l'intégration d'une Certification Habitat Environnement pour les logements.
B/ Prestations et expériences sur des programmes comparables et d'une importance équivalente.
C/ Qualité architecturale des projets présentés.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Il s'agit d'un concours de Maitrise d'oeuvre, les prestations sont réservées à une équipe de maitrise d'oeuvre composée d'au moins un architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
ils seront énoncés aux RC et DCC.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité de 17 500euro(s) Hors Taxe sera versée aux candidats présélectionnés et non retenus qui auront fourni des prestations conformes au dossier de consultation.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes datées et signées par une personne habilitée à engager la société :
- dc1 ou lettre de candidature (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr)
- dc2 "déclarations du candidat" (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr)
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du Code du travail.
les candidats devront également fournir les pièces justifiant leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
- liste des moyens humains affectés pour cette consultation avec leurs cv, références, et certifications ou diplome,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux service de même nature,
- liste détaillée sur les 3 dernières années concernant des prestations relatives à ce type de maitrise d'oeuvre pour des opérations similaires : maitres d'ouvrage concernés, nombre de logements et de locaux correspondants, corps d'état concernés, montant (H.T.) des travaux, délais et années de réalisation.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
il s'agit d'un concours restreint sur esquisse. Les dossiers de candidatures (y compris les plaquettes) ne seront pas restitués.
Modalités essentielles de financement et de paiement et /Ou références aux textes qui les réglementent :
- délai maximum de paiement : 30 jours
- financement : budget de l'office
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre
début prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2012
en cas de litige, la loi française est seule applicable. Les juridictions administratives du ressort de l'opdh 92 sont seules compétentes. Les correspondances relatives aux marchés seront rédigées en français.
Organisme susceptible de donner des informations sur les recours éventuels :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30 322
95 027 - cergy pontoise Cedex
tel : 01.3017.34.00
fax : 01.30.17.34.59
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.