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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 345

concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment annexe administratif au siège de la Caf des Pyrénées Orientales 

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BOMP B/0217-345AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF des Pyrénées-Orientales, 112 rue Henri Ey B.P. 49927, à l'attention de service gestion des moyens, F-66019 Perpignan. Tél. : (+33) 04 68 08 14 44. E-mail : achatsgdm@caf.fr. Fax : (+33) 04 68 08 17 32.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment annexe administratif au siège de la Caf des Pyrénées Orientales.


II.1.2) Description succincte :
réalisation d'un bâtiment administratif de 400 m2 utile environ et aménagement des bâtiments existants.
L'enveloppe financière affectée aux travaux neufs et aux aménagements est estimée à 1 199 718 EUR (H.T.) (valeur octobre 2010) dont 866 000 EUR (H.T.) pour la construction neuve
Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre : mission de base en bâtiment neuf et en réhabilitation (décret n° 93-1268 du 29-11-1993) : Esq - aps - apd - proexe - act - det - aor avec la mission complémentaire OPC.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint solidaire, dont la composition inclura au moins :
- un architecte inscrit à l'ordre ou à un registre équivalent ;
- un économiste de la construction ;
- bureau(x) d'étude(s) justifiant les compétences , structure béton, thermiques et fluides ;
- une personne ayant des compétences en pilotage et coordination.

L'architecte sera le mandataire du groupement.

Le mandataire ne peut être candidat que dans une seule équipe. Un membre co-traitant ne peut être candidat que dans un seul groupement.

Les candidatures des équipes constituées seront examinées selon les critères suivants par ordre de priorité décroissant :

1 qualité des références présentées pour des opérations de nature , d'importance et de complexité équivalente et notamment celles ayant mis en oeuvre des solutions techniques dans le cadre d'une démarche de type BBC ou à forte valeur environnementale,

2 Motivation et intérêt par rapport au projet (lettre de motivation),

3 qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'exercice de l'architecture est réglementé par les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement du concours.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
n° 2011-31.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

Modalités de paiement : cf- renseignements Complémentaires : autres informations.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les 3 candidats admis à concourir qui remettront une prestation conforme au réglement du concours se verront attribuer une prime de 4500 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
ces primes seront versées au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations.pour les candidats non retenus au stade du rendu des projets , la prime vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat attributaire, la prime constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. le jury sera indiqué dans le réglement du concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Date limite de reception des candidatures : 14 décembre 2011 à 12 heures

Le dossier de candidature devra comporter obligatoirement :

1 une partie dossier administratif
- le formulaire Dc1, lettre de candidature ;
- le formulaire Dc2, déclaration du candidat ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

2 Une partie dossier technique
- une note synthétique présentant l'équipe candidate faisant apparaître les différentes compétences demandées ;
- un dossier de référence spécifique pour chaque membre de l'équipe portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'équipements similaires accompagnés de document graphique ou photographique et précisés des points suivants (maitre d'ouvrage,nature de l'opération , la surface, les missions , le coût , la date ) ;
- une sélection de références ( 3 maxi) de prestations similaires sur affiche A3 présentant chacune un projet ou une réalisation que l'équipe souhaiterait mettre en valeur et pouvant porter sur des références en matière de constructions BBC ou à fortes valeurs environnementales
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception (LRAR, sur place contre remise d'un récépissé, par voie électronique). L'enveloppe portera la mention "candidature au concours de maitrise d'oeuvre n° 2011-31 - ne pas ouvrir".

A l'adresse suivante : CAF des PO 112 rue Henri ey B.P. 49927 66019 perpignan Cedex - cONCOURS-

Le candidat peut opter pour la transmission par voie électronique sur la plateforme suivante : https://cnaf.achatpublic.com

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://cnaf.achatpublic.com

Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme achatpublic.com.

Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :
- les formats de fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf / .pdf / .xls ;
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" ;
- tous les fcihiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (CD ou DVD Rom, clé Usb). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidates et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Ne pas ouvrir - copie de Sauvegarde".

La Copie de sauvegarde doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier. Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précistées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts ou contiennent un programme informatique malveillant.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Durée du marché : estimée à 36 mois

Le Présent marché est un marché de services soumis à l'amp

Modalités de financement : fonds propres

Nomenclature : 85.10 / 85.20

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tout litige fera l'objet d'une conciliation préalable entre les parties, dans la perspective d'aboutir à un règlement amiable du litige.

En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel pouvant survenir en application du décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009, le tribunal compétent est le suivant :

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille

6 rue J. Autran 13281 MARSEILLE Cedex 06 - téléphone +33 0491155050/ Fax + 33 0491543769.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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