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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 91  (Essonne)
Date de parution : 14/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 200B N° annonce (BOAMP) : 320

concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école maternelle Montagne des Glaises ainsi qu'à la réhabilitation de l'école Picasso à Corbeil Essonnes 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Corbeil-Essonnes, service des marchés publics 11, avenue Darblay, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91108 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 01 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 01 60 89 71 91.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Brice LEREAU, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 01 60 89 78 21. Fax : (+33) 01 60 89 71 91. URL : http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de l'école maternelle Montagne des Glaises, du centre de loisirs associé et de la restauration ainsi qu'à la réhabilitation de l'école élémentaire Picasso.


II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse +" pour la construction de l'école maternelle Montagne des Glaises, du centre de loisirs associé, de deux restaurants scolaires et d'un office de réchauffage pour les deux écoles ainsi que pour la réhabilitation de l'école élémentaire Picasso.

Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993 : ESQ (pour la partie travaux neufs) et DIAG (pour la partie travaux de réhabilitation), aps, apd, pro, act, det, aor et VISA constituant la mission de base exigée par l'article 15 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993.
La mission OPC n'est pas demandée.
En option obligatoire : la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion.
Ce groupe scolaire comprendra les équipements suivants : la réhabilitation d'une école élémentaire d'une surface de 2363 m2, la construction d'une école maternelle de 2200 m2 et la construction d'un ALSH d'environ 350 m2 et la restauration pour l'ensemble du groupe scolaire d'environ 400 m2.
Les principales difficultés portent sur la concentration de plusieurs équipements sur le même site. L'ensemble du projet s'inscrit dans une démarche environnementale.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 800 000 EUR (H.T.).
La phase étude (Esquisse ou Diagnostic - aPS - aPD - pro) est estimée à 6 mois à compter de la notification du marché (prévue pour mars 2012). La durée prévisionnelle des travaux à ce stade est estimée à 36 mois avec une première phase pour la construction de l'école maternelle et une seconde phase pour la réhabilitation de l'école élémentaire.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000, 71240000,71250000,71521000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences et expériences suivantes:
- compétences en architecture, y compris dans ses composantes techniques et économiques.
- expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération.
Conformément aux dispositions de l'article 52 I alinéa 4 du Codes des Marchés Publics (Cmp), l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Ne peuvent participer à la consultation les personnes qui ont pris part à son organisation, les membres de leur famille, leurs associés ou les personnes ayant des intérêts professionnels communs ainsi que les membres du jury. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat de la consultation.
Critères de sélection des candidats:
les critères de sélection des candidats sont fixés par ordre d'importance décroissante, sur la base du dossier administratif et technique remis :
n°1 : capacité à concevoir et à réaliser un projet de complexité équivalente à savoir la réalisation d'un projet dans un site contraint et occupé, composé de plusieurs établissements recevant du public et qualité des références des candidats en matière d'équipement similaire ou de complexité équivalente.
n°2 : adéquation des moyens humains et matériels du candidat avec l'échelle et l'économie de l'opération.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
La prestation est réservée à la profession d'architecte : du fait de la nécessité de déposer un permis de construire, les candidats doivent être architectes ou, en groupement, comporter en leur sein un architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres par ordre d'importance décroissante :
- qualité de la réponse au programme,
- adéquation au programme et respect des fonctionnalités,
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,
- qualité architecturale et intégration au site : expression architecturale, valeur d'usage des espaces construits et extérieurs,
- qualité technique : solutions techniques retenues en matière de fondations, structures, parois et couvertures, principaux équipements et matériaux utilisés ainsi qu'en matière de chauffage et de ventilation.
- qualité environnementale : isolation, récupération des eaux pluviales et utilisation des énergies renouvelables.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours Glaise/Picasso.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
16 janvier 2012, à 11:00

Documents payants : non

Modalités de paiement : le pouvoir adjudicateur transmettra à titre gratuit aux candidats admis à concourir le dossier de consultation (le cas échéant les documents additifs et correctifs) en un exemplaire, sous forme de Cd-Rom.
Les conditions de transmission et le contenu du dossier de consultation seront précisés dans le règlement de concours.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 11:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
5 décembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les candidats ayant remis des prestations respectant les conditions définies dans le règlement du concours se verront attribuer une indemnité d'un montant de 30.000 EUR (H.T.) maximum conformément aux propositions du jury.
La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime d'indemnisation des candidats est payée dans un délai de 30 jours à compter de la date de délibération du conseil municipal approuvant le lauréat, au vu de la facture du candidat qui a été autorisé à soumettre une offre.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de concours.
Dossier de candidature à remettre
volet administratif :
- dC 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou document équivalent.
- nom, raison sociale, adresse professionnelle ;
- composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
- désignation du mandataire en cas de groupement ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de groupement, les membres du groupement candidat ;
- dC 2 : Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou document équivalent signée ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou règles équivalents pour les candidats établis ou domiciliés hors de France ;
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- attestation d'assurance professionnelle ;
- certificat de qualification professionnelle ou équivalent ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché sur les 3 dernières années ou tout autre document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique.
En cas de groupement, la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Volet technique :
- une lettre de motivation d'une page au format A4 au maximum rédigée par le candidat ou en cas de groupement par son mandataire;
- présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétence, répartition des tâches, moyens humains) de deux pages au format A4 maximum;
- pour chacun des membres du groupement, un dossier qui présentera une liste de références précisant pour chacune d'elle le nom du maître d'ouvrage, l'importance (surface/montant financier), la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la durée réelle de la mission, et la nature de la mission réellement effectuée ou tout autre document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat ;
- identification de l'entité en charge du pilotage général de la démarche au sein de l'équipe de maitrise d'oeuvre ;
- l'architecte devra présenter un dossier d'oeuvres (2 à 3 pages au maximum au format A3 maxi) d'opérations de complexité équivalente sous forme d'illustrations (photos, image de synthèse...) et indiquera en marge les informations suivantes :
- dénomination et adresse de l'opération ;
- coordonnées du maître d'ouvrage ;
- missions de maîtrise d'oeuvre attribuée ;
- montant des travaux et année de réalisation;
- nom des cotraitants ayant participé à l'opération, le cas échéant.
Il présentera ses 2 principales références sur 2 fichiers image (JPG ; GIF ; Pdf...) composés d'une vue intérieure et d'une vue extérieure pour chacune d'entre elles (photos de références réalisées).
le candidat pourra également démontrer sa capacité technique par tout autre document.
Le dossier technique devra être établi sur document papier format papier et remis sur CD-ROM en fichier PDF (version Acrobat Reader).
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif et technique complet, sous les réserves suivantes :
- la lettre de candidature citée ci avant sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;
- la lettre de motivation citée ci avant pourra être rédigée par le mandataire dûment habilité.
les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessous, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur.
L'enveloppe portera la mention " appel à candidature pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de l'école maternelle Montagne des Glaises, du centre de loisirs associé et de la restauration ainsi qu'à la réhabilitation de l'école élémentaire Picasso.Ne pas ouvrir. "
Les candidatures sont à transmettre dans les conditions fixées dans les conditions suivantes :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
- Soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante : Centre Administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES,
aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h 45 à 12 h et de 13h 45 à 17 h 00, et le jeudi de 13 h 45 à 17 h 00).
Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com.
Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
la date limite de remise des candidatures est fixée au : 14 novembre 2011 à 11 heures.
Suite à la sélection des candidats admis à concourir, les dossiers de consultation seront transmis aux candidats retenus le 5 décembre 2012 avec une date limite de remise des projets fixée au 16 janvier 2012 à 11 heures (ces dates pourront le cas échéant être reportées de quelques jours).
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Vi.3) Procédures de recours

vi.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles. Tél : 01.39.20.54.00. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax : 01.39.20.54.22;url : http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles. Tél. : 01.39.20.54.00. ; E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr; fax : 01.39.20.54.22; URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.