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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 226B N° annonce (BOAMP) : 293

concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du lycée Victor Hugo à Gaillac 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.P.L Midi-Pyrénées Construction, 54 boulevard de l'embouchure Central Parc Bâtiment d B.P. 22414,, à l'attention de slp mpc en tant que mandataire de la Région Midi-Pyrénées, F-31086 Toulouse Cedex 2. Tél. : (+33) 5 62 72 71 00. E-mail : herve.durand@cogemip.fr. Fax : (+33) 5 61 57 23 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cogemip.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du lycée Victor Hugo à GAILLAC (Opération n°50016).


II.1.2) Description succincte :
le concours concerne la construction de surfaces complémentaires (1953 mètres carrés utiles) pour porter la capacité du lycée de 767 à 1225 élèves et la restructuration des bâtiments existants (environ 3000 mètres carrés) l'opération se déroulera en deux tranches, une tranche ferme consacrée à l'augmentation de capacité et une tranche conditionnelle consacrée à la restructuration des locaux existants.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est évaluée à 10.500.000 EUR ht, valeur septembre 2011.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71250000, 71221000,71300000,71321100,71313000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics, les candidats admis à concourir sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance :
- écriture architecturale des références présentées ;
- expérience et références de complexités équivalentes à l'objet du marché (les références ou l'expérience concernant les projets pour lesquels les candidats n'ont pas été lauréats, ne seront pas prises en considération) ;
- moyens humains et matériels.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.
Il est précisé en outre, que les candidats désirant participer à ce concours, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture et d'ingénierie.
Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement un architecte.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire et les cotraitants ne peuvent donc notamment se présenter que dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. NEANT.


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Les critères de jugement des prestations du concours sont les suivants par ordre de priorité décroissante :
- qualités esthétiques et fonctionnelles des prestations remises ;
- adéquation du projet à l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre de l'ouvrage ;
- adéquation au programme (surfaces, nature et nombre de locaux etc ...) ;
- valeur technique des prestations remises.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11S0163.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
19 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.
Autre : neant.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : sous réserve des dispositions prévues au règlement du concours, chaque candidat ayant remis des prestations conforme au règlement du concours bénéficiera d'une prime forfaitaire maximum de 30.000 EUR (H.T.) (tva en sus au taux en vigueur), y compris les frais de simulation visuelle.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
ces éléments seront fixés dans le règlement du concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Inconnus à ce jour. La composition du jury sera fixée selon l'article 24 du code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

1/ Définition des études à effectuer par les candidats lors du concours : le présent concours est un concours sur Esquisse.

2/ La prestation n'est pas décomposée en lots et les variantes ne seront pas prises en considération.

3/ Conditions de participation :

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent pour justifier de leur situation juridique et de leur capacité professionnelle, technique et financière :

- l'imprimé intitulé Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé. En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat ;

- l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an ;

- la liste des personnes habilitées à engager le candidat ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou document équivalent , si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires) ;

- les attestations détaillées d'assurance responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché ;

- la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

- une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes :
- les références sont présentées impérativement sous la forme d'un cadre type 1, unique pour l'ensemble des membres de l'équipe au format A3, noir et blanc, simple recto. Chaque membre de l'équipe présente sur ce cadre 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence ;
- les architectes présentent leurs références (5 références au maximum) illustrées par des photos, sous la forme d'un cadre type 2 au format A3, couleur et simple recto, unique pour l'équipe ;
- les cadres types 1 et 2 dûment complétés par les candidats, sont transmis sur support physique électronique (CD ou dvd rom) ;
- les cadres types sont disponibles sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://cogemip.achatpublic.com, ou sur simple demande écrite à la spl midi-pyrenees construction (à l'attention de M. Durand)
L'imprimé intitulé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

4/ Transmission des candidatures :

Les candidatures sont à adresser de préférence sur support " papier " selon le choix du mode de transmission opéré par le pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 I du code des marchés publics, et sous enveloppe cachetée précisant : "candidature pour concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du lycée Victor Hugo à Gaillac (Opération 50016). Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la spl midi-pyrenees construction ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Si le candidat fait malgré tout le choix de la transmission par voie électronique, la candidature sera déposée sur http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "aide").

Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que :

- les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur,

- la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les cadres types 1 et 2) ;

- le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à spl midi-pyrenees construction, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "copie de sauvegarde" ;

- les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip. ;

- tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé ;

5/ Renseignements divers sur les candidatures :

- si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "conditions de participation ci-dessus ;

- si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

6/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique ;

7/ Les documents de la consultation seront remis gratuitement à chaque candidat consulté ;

8/ Cet avis implique un marché public.

9/ Mission confiée à l'attributaire : l'attributaire se verra confier une mission de base complétée des métrés quantitatifs (EXE partiel), conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993,

La mission sera décomposée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de Système de Sécurité Incendie telle que définie par les textes règlementaires et normes en vigueur (soit conception du s.s.i + coordination s.s.i + fourniture du dossier d'identité s.s.i).

10/ Date prévisionnelle de commencement des études : mai 2012 ;

11/ Date prévisionnelle de mise en service : rentrée scolaire 2014.

12/procédure de recours :

- instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulouse

68 rue raymond 4 B.P. 7007

31068 Toulouse Cedex 07

Tél. : 05 62 73 57 57

Télécopie : 05 62 73 57 40

Courrier électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Url : http://www.ta-toulouse.juradm.fr

- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse

68 rue raymond 4 B.P. 7007

31068 Toulouse Cedex 07

Tél. : 05 62 73 57 57

Télécopie : 05 62 73 57 40

Courrier électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Url : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.