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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 08/11/2011
Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 216B N° annonce (BOAMP) : 285

concours restreint de maitrise d'OEuvre relatif à l'opération de Construction d'un Complexe sportif à la Ravine des Cabris - département de la Réunion à Saint-Pierre 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Pierre, hôtel de Ville - B.P. 342 -, à l'attention de M. le maire, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 78 00. Fax : (+33) 02 62 35 78 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-saintpierre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Saint-Pierre - Direction de la commande publique, - Immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 79 00. Fax : (+33) 02 62 35 79 09

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Saint-Pierre - Direction Général des Services Techniques - Cellule bâtiment, 132, rue Auguste Babet, à l'attention de M. Didier Charriter, F-97410 Saint-Pierre. Tél. : (+33) 0 26 2 35 87 70. Fax : (+33) 0 26 2 35 87 58

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Saint-Pierre - Direction de la commande publique, - Immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342, contact : secrétariat, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 79 00. Fax : (+33) 0 26 2 35 79 09. URL : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maitrise d'OEuvre relatif à l'opération de Construction d'un Complexe sportif à la Ravine des Cabris - commune de Saint-Pierre - département de la Réunion.


II.1.2) Description succincte .

La mission, après concours restreint de maîtrise d'oeuvre, porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la Loi MOP, comprenant les missions suivantes :
- mission de base ;
- études d'esquisse (rendu concours + amélioration du projet au vu de l'avis du jury) ;
- études d'avant-projet Sommaire ;
- études d'avant-projet Définitif, y compris permis de construire, démolir, dossier déclaratif relatif à la loi sur l'eau, dossier " sécurité ;
- études de Projet, y compris établissement du Dossier de Consultation des Entreprises ;
- assistance à la Passation des Marchés travaux ;
- participation active à la cellule synthèse ;
- visa des plans de synthèse et d'exécution des ouvrages ;
- direction des Travaux ;
- assistance à la réception et au délai de Garantie de Parfait Achèvement ;
- dossier des Ouvrages Exécutés
- mission(S) complémentaire(s) sous toute réserve de l'évolution des négociations ;
- ordonnancement de Pilotage et de Coordination des Travaux (O.P.C.) ;
- assistance au maître d'ouvrage en terme de définition et conception des ouvrages en terme de " démarche qualité environnementale ".

D'éventuels compléments de mission pourront être décidés ultérieurement suivant les besoins à satisfaire.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000, 71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
-Capacités techniques (moyens humains et matériels).
-Capacités financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années).
-Capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes des cinq dernières années / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Consultation ouverte aux candidats ou aux équipes candidates ayant obligatoirement et au minimum l'ensemble des compétences de maîtrise d'oeuvre suivantes :
-Architecture
-Ingénierie VRD
-Ingénierie structure
-Ingénierie fluides
-Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
nota bene : Les candidats sont informés que le projet s'inscrira dans une " démarche qualité environnementale " pour laquelle le Maître d'ouvrage a ciblé des attentes et objectifs. Ils devront donc avoir des notions et connaissances suffisantes à ce titre.
Chaque groupement devra préciser clairement dans la lettre de candidature ou le Dc1, la(es) compétence(s) exercée(s) par chacun de ses membres.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères d'évaluation des projets figurant au règlement de concours, seront les suivants :
-Qualité architecturale.
-Adéquation au programme et qualité de fonctionnement.
-Economie globale du projet et compatibilité avec l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage (y compris évaluation du coût d'entretien et de maintenance de l'ouvrage).
Lors des négociations, seront appréciées la pertinence des réponses des lauréats aux demandes d'amélioration des projets, ainsi que les propositions sur les éléments ayant conduit à l'élaboration des honoraires au projet de contrat (rémunération forfaitaire, coefficient de complexité, détail du contenu de la mission).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
C11COMPLEXERDC-03.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
16 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
17 février 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnisation forfaitaire d'un montant de 17.000,00 EUR (Ttc), sera accordée à chaque concurrent ayant remis des prestations jugées conformes au dossier de consultation par le Jury. Le montant de cette prime sera déduit de la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Non désigné à ce stade.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Avis de concours Restreint (articles 26-I-4°, 38, 70 et 74.III du Cmp).

Le programme de l'opération pour la Construction d'un Complexe sportif à la Ravine des Cabris (commune de Saint-Pierre) comprend les caractéristiques suivantes :
- le terrain d'assiette de l'opération représente une superficie d'environ 15.680 mètres carrés ;
- le programme prévoit la construction des surfaces utiles suivantes ;
- accueil /Services généraux 190 mètres carrés ;
- salles d'activités sportives.

-Salle principale (44x24) : 167 mètres carrés

-Salle multisports : 350 mètres carrés

-Vestiaires 230 mètres carrés
- locaux annexes 65 mètres carrés ;
- aires extérieures.

-Plateau d'entrainements1 800 mètres carrés

-Piste d'athlétisme 400 mètres carrés

-Aires de stationnement1 565 mètres carrés

Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:

- par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse section I "Pouvoir adjudicateur"

Ou sur l'adresse de la plateforme : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée).

Les demandes seront reçues au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des candidatures.

Les heures annoncées pour les demandes de renseignements ou la remise des candidatures sont: 12:00h heures de Paris / 15:00h heures de la Réunion.

A.Dossier de candidature : Un modèle d'acte de candidature est mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation et/ou sera envoyé gratuitement sur demande.

Nota bene : Afin d'optimiser le travail d'analyse, les candidats proposeront une synthèse des informations à présenter aux membres du Jury au travers d'un cadre commun à tous les candidats remis dans le dossier de candidature dans le document intitulé " synthèse de présentation de l'équipe ". L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de prendre en compte le délai d'acheminement du courrier et sur la nécessité d'effectuer leur demande le plus tôt possible. Il est recommandé aux candidats de fournir un dossier de candidature établi sur la base de ce cadre commun.

V.2.A.1dans le cas où la candidature est un groupement de maîtrise d'oeuvre : l'acte de candidature (Dc1) sera complété, daté et signé en original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué (et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres de son groupement au stade de la passation des marchés). Ces habilitations revêtiront la forme d'un POUVOIR signé et daté en original en précisant l'étendue et l'objet de marché. Conformément à l'article 51-IV du CMP Français, il est rappelé qu'un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.

V.2.A.1dans le cas où la candidature comporterait des sous-traitants : l'acte de candidature sera signé et daté, en original, par tous les membres composant l'équipe (candidat (s) principal (aux) et sous-traitants) ou par une personne ayant reçu les habilitations nécessaires. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir signé et daté en original, précisant l'étendue et l'objet du marché.

B.Modalités complémentaires de réception des candidatures : Les dossiers de candidatures seront adressés à M. le maire de la Commune de Saint-Pierre, pour la forme papier, à l'adresse indiquée à la rubrique " I.2.C " de la " Section I - pouvoir adjudicateur ". L'enveloppe comportera la mention " candidature pour le concours de maitrise d'OEuvre - construction d'un complexe sportif a la ravine des cabris - commune de saint-pierre ".

C.Dispositions spécifiques à la dématérialisation : Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Candidature (Dc), dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature via le site Internet du Pouvoir Adjudicateur. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible :

-Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment :

Odu guide d'utilisation.

Odes conditions générales d'utilisation.

Odes pré-requis techniques.

-Ou auprès de : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail : maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).

D.Modalités d'attribution du marché de service :

-Les prestations remises par les concurrents seront examinées et évaluées par le Jury, qui en proposera un classement et transmettra un procès verbal accompagné de son avis motivé au Pouvoir Adjudicateur, qui décidera du ou des lauréats du concours. Le ou les lauréats sont invités à négocier et le marché qui fait suite au concours est attribué par l'assemblée délibérante à l'un des lauréats du concours (Cf. Article 70-VIII du Cmp).

-Ce marché de maîtrise d'oeuvre portera notamment sur une mission de base de type bâtiment neuf (art. 15-I du Décret 93-1268 du 29/11/93 - loi M.O.P.). Cette mission pourra être complétée par une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (alinéa 7 - annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 1993) et (ou) des missions complémentaires d'assistance (alinéa 9 - annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 1993). La mission sera rémunérée sous forme de forfait.

E.Modalités de financement : l'opération est financée par la Commune de Saint-Pierre et le Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis).

F.Catégorie de services : 12 (services d'architecture et d'ingénierie).

G.Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de saint-denis de la reunion - 27 rue Félix Guyon- B.P. 2024 -97488 Saint-Denis Cedex - tél. : 0262 92 43 60 - fax : 0262 92 43 62.

H.Classification des produits : Produits associés à cette annonce : 74 (Services fournis principalement aux entreprises).

I.Participation : Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
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