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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 15/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 201B N° annonce (BOAMP) : 279

concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 87. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Education.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin.


II.1.2) Description succincte :
type de concours : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, en application des articles 38, 70 et 74-II du code des marchés publics français.

Les missions confiées au titulaire sont une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe I de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1993 et des missions complémentaires : suivi de la certification Hqe—, Système Sécurité Incendie (Ssi) et participation à la commande d'oeuvre(s) d'art.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 14 780 000 EUR (T.T.C.) (valeur octobre 2010)
Le candidat, correspondant à un opérateur seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, au mandataire, les co-traitants et leurs sous-traitants, devra proposer au stade de la demande de participation (candidature) une équipe réunissant les compétences dans les domaines suivants :
1 - architecture (mandataire)
2 - techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D),
3 - techniques environnementales (dans le cadre d'une démarche de développement durable)
Seules ces trois premières compétences seront examinées au stade de la demande de participation (candidature).
Le candidat est informé que les " Autres compétences " suivantes seront exigées pour la bonne exécution du marché :
4 - autres compétences : Paysage, conception cuisine, Suivi de la certification Hqe— du bâtiment, Système de Sécurité Incendie, Architecture d'intérieur, Économie de la Construction.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71230000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les candidatures conformes administrativement seront examinées au regard des deux critères de sélection suivants ;
- les moyens (humains et financiers) du candidat seront analysés au regard des trois premières compétences visées à l'article II.1.2) du présent avis sur.

- l'importance des effectifs dont disposent l'architecte (ou le groupement d'architectes) ainsi que les autres co-traitants/sous-traitants,

- l'adéquation de leurs moyens financiers au regard de l'opération.

- Les compétences seront analysées au regard des trois premières compétences visées à l'article II.1.2) du présent avis sur la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché et sur l'organisation proposée de l'équipe affectée.

Les critères de sélection seront analysés au regard des seuils minimum visés à l'article VI.2) du présent avis.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte (loi n°77-2 du 03/02/1997 sur l'architecture). Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- l'adéquation du projet avec les attentes du maître d'ouvrage et des utilisateurs ;
- la qualité de l'adaptation au site, qualité de l'expression architecturale ;
- la qualité fonctionnelle ;
- la qualité de la démarche environnementale au regard de la certification hqe — ;
- la rationalisation énergétique au regard de l'obtention du label Energétique et de la RT 2012 ;
- la qualité du projet au regard des objectifs économiques ;
- la qualité du projet au regard des contraintes techniques, réglementaires et de sécurité.

Les critères seront décrits précisément dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats admis à concourir.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DEGP/MC11/248.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:30


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité d'un montant de 55 000 EUR (T.T.C.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
une indemnité sera allouée aux candidats admis à concourir, à titre d'avance pour le titulaire. Son montant est forfaitaire, non variable. Elle peut être réduite (voire supprimée) dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non-conformes, sur proposition du Jury.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour et sera consultable sur place ou pourra être demandée à l'adresse visée en I.1 ultérieurement. .

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Caractéristiques de l'opération :

Construction d'un nouveau collège dont la capacité d'accueil est fixée à 650 élèves, ainsi qu'une demi- pension qui pourra accueillir 550 rationnaires et 40 commensaux et sera équipé d'une salle d'activités multifonctionnelles de 400 mètres carrés.

Les logements de fonction seront au nombre de 4. La surface utile totale est estimée à 5 352 mètres carrés.

L'opération sera réalisée sur le terrain voisin au collège actuel acquis par le Département. Le nouveau collège sera situé au coeur d'une zone urbaine qui formera un nouveau centre bourg. Cette opération portée par la Ville de Wavrin et Lille Métropole Communauté Urbaine (Lmcu) comprend environ 300 logements.

Elle prévoit notamment la création d'une ZAC dont la première phase doit être opérationnelle début 2015 pour l'ouverture du nouveau collège.

L'opération sera certifiée Haute Qualité Environnementale et un label énergétique sera demandé. Le projet sera conforme à la RT 2012 et devra intégrer les technologies adaptées à ce type de bâtiment (architecture bioclimatique, isolation renforcée, utilisation importante d'énergie renouvelable...)

Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2012.

Forme juridique du groupement en cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques :

Un opérateur économique seul ou un groupement conjoint d'opérateurs économiques peut être attributaire du marché. Le mandataire, obligatoirement un architecte, sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit au mandataire de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Chacun des membres du groupement sur les trois premières compétences visées à l'article Ii.1 du présent avis ne pourra être présent que dans un seul des groupements admis à concourir.

Téléchargement ou retrait par le candidat des pièces pour établir sa demande de participation (candidature)

- le candidat intéressé par la présente consultation peut télécharger le présent avis, l'attestation, le " dossier de candidature " (au format Windows et au format Mac) ainsi que le pli de candidature par voie électronique sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ ; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

En ne s'inscrivant pas en ligne, l'opérateur économique accepte expressément de ne pas être destinataire des modifications et des précisions qui seraient insérées sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics après son retrait. S'il utilise des documents dans une version non modifiée pour remettre sa demande de participation, il ne pourra rendre responsable le pouvoir adjudicateur des décisions rendues sur sa candidature.

- Le candidat peut également retirer l'attestation et le " dossier de candidature " sur support physique électronique à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31 octobre 2011), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).

Le " dossier de candidature " a pour objet d'aider le candidat à constituer sa demande de participation. Il y indiquera les moyens, les qualifications d'importance et de complexité équivalentes à l'objet de la consultation, la ou les qualification(s) intégrant une démarche environnementale et les qualifications intégrant une technique environnementale. Il y adjoindra toutes les pièces demandées ci-dessus.

Questions posées par les opérateurs économiques au stade de la candidature :

Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les opérateurs économiques devront faire parvenir leurs questions par écrit (lettre, télécopie ou par dépôt par voie électronique sur le site http://www.cg59.fr/ 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/, sur la procédure en question) à l'adresse mentionnée à l'article I.1 du présent avis, au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des demandes de participation (candidatures). Une réponse écrite leur sera alors adressée en temps utile, par télécopie ou sous forme électronique sur le site visé ci-dessus, au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de réception des demandes de participation. Ce dernier délai est décompté à partir de la date d'envoi de la réponse par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le premier délai visé ci-dessus.

Pièces à fournir au titre de la demande de participation (candidature) :

A) Pour la conformité administrative de sa demande de participation, le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;
- l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, DC 4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

B) Pour l'examen des critères de sélection des candidatures, le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années pour le mandataire et pour les autres membres du groupement.

Le niveau spécifique minimal exigé est :

- Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : un effectif moyen sur 3 ans de 3 architectes.

- Pour l'ensemble des autres membres du groupement : un effectif moyen sur 3 ans de 8 ingénieurs.

3 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le niveau spécifique minimal exigé est :

- Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : le chiffre d'affaire moyen de : 300 001 EUR (H.T.)

- Pour l'ensemble des autres membres du groupement : le chiffre d'affaire moyen exigé : 700 001 EUR (H.T.)

4 - tout document permettant au jury d'identifier les compétences et qualifications professionnelles en architecture, techniques de la construction (structures, fluides, V.R.D) et en techniques environnementales dans le cadre d'une démarche de développement durable au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché et, la justification de ces compétences avec l'indication des titres d'études et de qualification professionnelle des personnes qui vont exécuter le marché, y compris pour l'architecte qui assurera la conception de l'opération, sur l'ensemble des compétences visées ci-dessus, soit :

- Pour les architectes, des qualifications d'importance et de complexité équivalentes à l'objet de la consultation ainsi que des qualifications intégrant une démarche environnementale.

Niveau minimum spécifique : une qualification d'importance et de complexité équivalente à l'objet de la consultation et une qualification intégrant une démarche environnementale

- Pour l'ensemble des B.E.T (structure, fluide, Vrd), des qualifications d'importance et de complexité équivalentes à l'objet de la consultation ainsi que des qualifications intégrant des mises en oeuvre de techniques environnementales.

Niveau minimum spécifique : une qualification d'importance et de complexité équivalentes à l'objet de la consultation et deux qualifications intégrant une technique environnementale.

L'architecte ou le groupement solidaire d'architectes mandataire fournira :

5 - des plaquettes (photographies ou réductions de plans) présentant au plus 10 réalisations significatives en relation, si possible, avec l'objet du concours, et de moins de 10 ans, présentation sur format papier 21 x 29,7 (10 pages maximum),

6 - une note définissant le rôle et les prérogatives de chaque intervenant et l'organisation envisagée (organigramme) de l'équipe affectée au projet.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Modalités de remise de la demande de participation (candidature) par le candidat au pouvoir adjudicateur :

-Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31 octobre 2011), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.

Le pli devra mentionner " cr - reconstruction du college leon blum a wavrin - ne pas ouvrir ".

La demande de participation, qui comprendra l'ensemble des documents visés ci-dessus, devra être fournie en un exemplaire papier. Devra y être joint le " dossier de candidature " sur support physique électronique (Cédérom, DVD, clé Usb) au format Excel 2003 ou 2007 ou open office en un exemplaire. Le " dossier de candidature " devra être strictement conforme aux pièces remises sous forme papier. A défaut, les informations remises sous forme physique électronique ou sous forme électronique seront privilégiées.

-Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé selon les modalités visées ci-dessous sur http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Quel que soit le mode de remise, le pli contiendra l'ensemble des pièces définies ci-dessus (paragraphe sur les Pièces à fournir au titre de la demande de participation).

Tous les documents qui ne seraient pas établis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Conditions de remise d'un pli par voie électronique :

Le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification de la personne physique autorisée à signer le marché et détenant le pouvoir d'engager le candidat. La catégorie du certificat de signature utilisé pour signer électroniquement doit être, d'une part, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Cette liste regroupe tous les certificats de signature électronique référencés selon la Politique de Référencement Intersectorielle (PRIS v1) et correspondent aux exigences du Référencement Général de Sécurité (Rgs) ; ils garantissent au candidat une identification conforme aux nécessités de la signature électronique pour les marchés publics. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Tous les documents identifiés ci-dessus (pièces à fournir au titre de la demande de participation) comme devant être signés, doivent être signés numériquement. La signature manuscrite scannée n'est pas une signature numérique au sens de l'article 1316-4 du Code civil.

Le candidat est donc informé qu'avant toute analyse du contenu du pli, les conditions de validité de la signature du candidat seront vérifiées, à savoir :
- la signature doit être apposée sur chacun des documents qui requièrent une signature, tel que demandé ci-dessus ;
- le certificat utilisé doit être référencé sur la liste publiée sur le site visé ci-dessus ;
- le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature des documents (non échu ni révoqué) ;
- le certificat doit être établi au nom de la personne physique autorisée à signer les documents du marché.

Enfin, la signature d'un fichier compressé contenant plusieurs documents ne vaut pas la signature de chacun des documents.

Si l'ensemble de ces conditions ne sont pas remplies, le candidat est informé que sa demande de participation sera déclarée irrégulière.

De plus, il doit disposer d'un navigateur Internet Explorer 7 ou Mozilla Firefox au minimum. Ces navigateurs peuvent être téléchargés gratuitement sur les sites Internet de Microsoft et de Mozilla ou par ces liens :

Http://www.microsoft.com/downloads/Search.aspx ?Displaylang=En

Http://www.mozilla.org/products/firefox/

En cas de présentation d'un pli par voie électronique par un groupement d'opérateurs économiques, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli.

Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie électronique.

Les documents doivent être produits au format compatible .txt, .rtf, .pps, .ppt, .doc, .pdf, .xls ou .jpeg.

En cas de dépôt d'un document dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté dans le pli électronique (en l'absence de copie de sauvegarde) ou dans la copie de sauvegarde si celle-ci est transmise sur support physique électronique, ce document ne fera pas l'objet d'une réparation et ne sera pas lu ; il est réputé n'avoir jamais été reçu par le pouvoir adjudicateur.

Il sera statué en conséquence sur la base des seuls documents fournis sans programme informatique malveillant. Le candidat en sera informé, dans les conditions prévues à l'article 80 du code des marchés publics.

Copie de sauvegarde

Il est possible de confirmer la remise d'un pli électronique par une copie de sauvegarde.

Elle peut parvenir sur support papier ou sur support physique électronique. Elle doit être remise sous pli scellé contre récépissé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31 octobre 2011), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception à cette même adresse. L'enveloppe extérieure doit mentionner " cr - reconstruction du college leon blum a wavrin -copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ". Elle doit parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis.

Elle comprend l'ensemble des documents et informations demandés au titre de la candidature visés ci-dessus.

Ne seront pas ouverts :
- les plis remis ou dont la réception est effectuée après la date et l'heure limites fixées au présent avis ;
- le pli correspondant à la copie de sauvegarde remis ou dont la réception est effectuée après la date et l'heure limites fixées au présent avis ;
- les plis papier remis sous enveloppes non scellées ;
- les plis électroniques non insérés sur le site visé ci-dessus.

Informations complémentaires :

Catégorie de service : 12

Lieu principal d'exécution : département du Nord - territoire de la commune de Wavrin

Adresse du profil d'acheteur (Url) : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/

Code NUTS : Fr301

Le Marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).

Modalités essentielles de financement : les ressources propres de la collectivité (budget d'investissement).

Unité monétaire : l'euro.

Date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : janvier 2012

Les pièces à fournir au titre du concours par les candidats admis à concourir seront fixées au règlement de consultation. Seront notamment demandées les documents suivants :

L'offre, un mémoire comprenant un chapitre architectural, un chapitre technique et environnemental, un chapitre économique, des pièces graphiques permettant la définition du projet (le plan de masse au 1/500e, indiquant les voies de desserte, les stationnements, cheminements, aménagements extérieurs, plantations, le plan schématique de tous les niveaux au 1/200e, faisant apparaître les principes de structure, les éventuelles trames, les circulations verticales et horizontales, les espaces affectés à chaque entité fonctionnelle, l'élévation de deux façades au1/200e, deux coupes significatives au 1/200, les détails significatifs correspondant à certains éléments majeurs du programme et choisis par la maîtrise d'ouvrage), 5 panneaux A0, une modélisation du projet en 3 dimensions, au format compatible dwg ou 3ds ou dxf3.

Délai de remise des prestations : 10 semaines au minimum à compter de l'envoi du cahier des charges aux candidats admis à concourir. Les candidats admis à concourir devront respecter les règles de l'anonymat lors de la remise de ces pièces.

Instance chargée des procédures de recours :

Nom officiel : tribunal administratif de lille - :

Adresse postale : 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039

Lille Cedex - 59014 - france

Téléphone : 0320631300 - fax : 0320306840 - courrier électronique (e-mail) :greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet (Url) : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.