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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 24  (Dordogne)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 14/05/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81B N° annonce (BOAMP) : 188

concours Restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + (sans maquette) en vue de la construction d'un EHPAD de 55 lits et de 5 places d'accueil de jour à Antonne 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de LANMARY, centre Hospitalier de Lanmrary, à l'attention de hullar Régis, F-24420 Antonne. Tél. : 05 53 03 88 93. E-mail : dirlanmary@sil.fr. Fax : 05 53 08 36 55.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :

Autre : etablissement Public de Santé.

I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours Restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + (sans maquette) en vue de la construction d'un EHPAD de 55 lits et de 5 places d'accueil de jour.

II.1.2) Description succincte :
le projet consiste à réaliser un EHPAD spécialisé dans l'accueil de résidents atteints de démences (Alzheimer, vasculaire, mixte). Les 55 lits se décomposent de la manière suivante : 50 lits de résidents + 5 lits d'accueil temporaire, et 5 places d'accueil de jour. La surface dans oeuvre envisagée est de l'ordre de 3000 mètres carrés, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3.900.000 EUR (H.T.). Le projet intégrera une démarche environnementale de type Développement durable.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant:de compétences en matière d'architecture,de technicité spécialisée (BET fluides, BET structure), d'économie de la construction nécessaires à la nature des opérations envisagées,de compétences environnementales (énergétique, simulation thermique dynamique, gestion de l'eau, chantier à faibles nuisances),
de moyens humains et techniques affectés à l'opération,d'expérience:chaque membre du groupement candidat aura réalisé au moins cinq équipements d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée (domaine médico-social).
L'équipe sera constituée d'un groupement conjoint qui comprendra un ou plusieurs architectes, un ou des bureaux d'études techniques spécialisés en structure, démarche environnementale et fluides, un économiste et un paysagiste. Le mandataire du groupement sera l'architecte ou l'un des architectes.
Critères de sélection des concurrents:
Adéquation des compétences de l'équipe avec la technicité et la complexité de la mission,
Adéquation des moyens humains et techniques avec la technicité et la complexité de la mission,
Qualité des cinq références minimum fournies.
Dossier de candidature à remettre:
Dossier administratif (conformément aux articles 44-45-46 du Cmp):
Lettre de candidature identifiant les membres du groupement candidat y compris le mandataire (DC 4),déclaration du candidat (Dc 5),pouvoirs de la personne habilitée à engager les membres du groupement candidat,déclaration sur l'honneur que les membres du groupement candidat ne sont pas interdits d'accès à la commande publique,attestation d'assurance ou déclaration appropriée de banques pour les risques professionnels,le cas échéant le jugement de redressement judiciaire.
Dossier technique: voir le contenu dans la partie Renseignements complémentaires - section Vi.2.
Le dossier de candidature est un dossier type imposé.

III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte mandataire (DPLG ou DESA, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes).

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- conformité au programme fonctionnel et technique (surfaces, fonctionnalités) ;
- pertinence de la réponse environnementale au regard du programme et insertion du projet dans le site ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et crédibilité de l'estimation proposée au regard du projet présenté.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 mai 2009, à 16:00.

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
22 mai 2009.

IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 17.800 EUR HT, si prestations conformes au règlement de concours, une réfaction partielle ou totale pouvant être opérée sur proposition motivée du jury. Le lauréat verra sa rémunération de maître d'oeuvre diminuée de ce montant.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il est précisé dans le Réglement de Concours.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.2) Autres informations :
Dossier de candidature composé du Dossier administratif (voir partie III.1) et du Dossier technique suivant un cadre type imposé comme suit:
- une présentation synthétique des membres de l'équipe candidate (identification, composition, titres d'étude, compétences, qualifications, moyens humains): 1 page format A4 ;
- une note ou schéma de l'organisation de la maîtrise d'oeuvre pour l'opération: 1 page format A4 ;
- une note sur l'organisation de la conception environnementale et logiciels utilisés: 1 page format A4 ;
- une lettre de motivation du candidat: 1 page format A4 ;
- une liste des références principales de chaque candidat de l'équipe candidate précisant pour chacun d'eux le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, le type de mission de maîtrise d'oeuvre effectuée, le rôle réellement tenu; les références environnementales du mandataire également présentées: 1 page format A4 ;
- illustration visuelle de 4 références réalisées maximum sous forme d'une affiche composée de 2 formats A3.
Les affiches sont à joindre sous format papier avec le dossier de candidature.
- Remise des candidatures.
Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, ils sont rappelés ci-dessous.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises, sous enveloppe portant la mention "Concours de Maîtrise d'oeuvre construction d'un EHPAD - ne pas ouvrir".
- contre récépissé à l'adresse suivante: voir point de contact (partie I.1) ;
- ou soient adressées par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: voir point de contact (partie I.1).
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
Dématérialisation de Procédure : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens.
Les documents transmis par voie électroniques seront rematérialisés après ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Sous la référence publique suivante:
Concours de Maîtrise d'oeuvre construction d'un EHPAD - ne pas consulter avant le jury.
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-4-3.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type .Pdf', '.Doc','.Xls' seront acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
- marchés de maîtrise d'oeuvre consécutifs au concours :
Le ou les marché(s) qui suivra(ont) le concours est (sont) un (des) marché(s) de service soumis à l'amp.
Pour l'attribution du marché du groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission qui sera confiée au lauréat sera la suivante : mission de base, comportant les études d'exécution, conformément à la loi MOP (décret n°93-1268 du 29.11.93 et arrêté du 22.12.1993) et mission complémentaire coordination et fourniture du dossier d'identité du système de sécurité incendie (Ssi).
- travaux prévus en 2010 - 2011 - 2012 ;
- modalités de financement et de paiement.
Les prix seront révisables.
Paiement sous formes d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Délai global de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Instance chargé des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Bordeaux.
9 rue Tastet
Bp947
33063 bordeaux Cedex, france.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel Article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R 421-1 et 3 du CJA; 2 mois à compter de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.