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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 163

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse plus" pour la construction d'une salle de fêtes, de spectacles et de congrès à Saint-Rémy de Provence 

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BOMP B/0081-163AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Rémy de Provence, hôtel de Ville Place Jules Pellissier, à l'attention de M. le maire, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence. Tél. : 04 90 92 08 10. E-mail : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr. Fax : 04 90 92 28 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôtel de ville, place jules Pellissier, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme COURANT Sylvie, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence. Tél. : 04 90 92 51 89. E-mail : s.courant@mairie-saintremydeprovence.fr. Fax : 04 90 92 70 19

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Hôtel de ville, place jules Pellissier, contact : service marchés publics, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence. Tél. : 04 90 92 51 89. E-mail : s.courant@mairie-saintremydeprovence.fr. Fax : 04 90 92 70 19

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Hôtel de ville, place jules Pellissier, contact : service marchés publics, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence. Tél. : 04 90 92 51 89. E-mail : s.courant@mairie-saintremydeprovence.fr. Fax : 04 90 92 70 19

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse plus" pour la construction d'une salle de fêtes, de spectacles et de congrès sur la commune de saint-rémy de provence.

II.1.2) Description succincte :
La salle de fêtes, de spectacles et de congrès ou "Multifonction" sera dotée de deux fonctions centrales :
1. L'accueil de manifestations festives et d'animations publiques et privées (voeux du Maire, repas, lotos, soirées, arbre de noêl...);
2. L'accueil de spectacles vivants (concerts, représentations théâtrales, de danse...)
Et deux fonctions complémentaires :
3. L'accueil de colloques et séminaires;
4. L'accueil d'expositions.
Le projet comprend :
- la réalisation d'une salle de fêtes, de spectacles et de congrès avec des cibles de developpement durable d'une surface d'environ 1485 mètres carrés de SHON ;
- la réalisation d'un aménagement paysager, d'un parking et d'un accès public, d'un parking et d'un accès dédié au professionnel, d'un parvis pour l'accueil des spectateurs sur une surface globale de 5500 mètres carrés ;
- la réalisation d'un bassin de rétention végétalisé et la clôture du périmètre de l'opération ;
- la création d'un poste de transformation adapté au programme ainsi que la création des réseaux nécessaires au bon fonctionnement de l'opération ;
- l'optimisation de la surface du terrain, où sera construite une piscine municipale sur une parcelle de 4000 mètres carrés, ainsi que la mise en commun du parking de 140 places ;
- l'étude de deux options : - cheminement pietonnier reliant la parcelle concernée par le projet avec le parking du collège ; - accès véhicule léger entre la parcelle concernée par le projet et un terrain dee sport stabilisé existant permettant une zone ponctuelle de stationnement
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de bâtiment, de VRD et d'aménagements payasagers est estimée à 3 730 000 EUR (H.T.) (valeur juillet 2008) hors option. Le montant des deux options ayant été évalué à 220 000 EUR (H.T.) (valeur juillet 2008).

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000, 71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .
Les critères de sélection des candidats sont fixés comme suit :
- n° 1 : références des candidats en matière d'opérations identiques ;
- n° 2 : compétences en matière de complexité équivalente ;
- n° 3 : moyens humains, matériels et qualité de l'équipe constituant le groupement.

III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.
Le groupement de maîtrise d'oeuvre, ayant des compétences en matière de developpement durable et ayant déjà réalisé des opérations de complexité similaire sera composé de la manière suivante :
- un architecte, mandataire solidaire du groupement conjoint : celui-ci devra obligatoirement posséder de réelles compétences en la matière et ayant déjà réalisé des opérations de complexité similaire ;
- un architecte/scénographe : celui-ci devra obligatoirement posséder de réelles compétences en la matière si le mandataire ne possède pas cette compétence ;
- un économiste de la construction ;
- un bureau d'études fluides/thermique ;
- un bureau d'études béton armé ;
- un bureau d'études acoustique ;
- un bureau d'études paysagiste si le mandataire ne possède pas cette compétence ;
- un coordonnateur SSI
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets .
Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres par ordre d'importance relative décroissante :
1 - la qualité de la réponse au programme
2 - la compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants :
- relation au site (aménagements paysagers...) et parti esthétique ;
- organisation de la salle : scénographie, gradins amovibles, différentes liaisons fonctionnelles... ;
- qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, qualité acoustique, prise en compte de l'exploitation/maintenance
La compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affecté aux travaux et à l' analyse du planning prévisonnel du candidat
- respect de l'enveloppe financière des travaux ;
- respect des délais des études et d'exécution des travaux ;
- l'appréciation de celle-ci prendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SALLE DE FETES.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 16:00.

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
29 juin 2009.

IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le calcul des primes pour chaque candidat est fixé à 23 000,00 EUR (H.T.). Cette prime peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées. La prime d'indemnisation sera versée à chacun des candidats qui n'auront pas été déclarés lauréats par le jury. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime d'indemnisation des candidats est payée dans un délai maximum de 40 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury au vu de la facture du candidat qui a été autorisé à soumettre une offre et au plus tard dans un délai de 6 mois qui suit la remise des prestations.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Se reporter à l'article 6 du règlement de concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Autres informations :
- dossier de candidature :
Pieces administratives
- lettre de candidature DC 4 comprenant notamment ;
- nom, raison sociale, adresse professionnelle ;
- composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
- désignation du mandataire du groupement conjoint ;
- répartition des missions ;
- pour chaque co-traitant ;
- déclaration du candidat DC 5 ;
- attestation d'assurance professionnelle ;
- certificat de qualification professionnelle ou équivalent ;
- attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. Les documents constituant la phase de candidature seront rédigés en Français ou traduits en Français s'ils émanent d'une autorité étrangère Competences et references
- une lettre de motivation (1 page) sur format A4 réalisée par le mandataire ;
- une fiche de présentation du groupement (1 page) sur format A4 ;
- une fiche détaillée (pour chacun des membres du groupement), contenant des informations sur l'identification du candidat, les moyens, le matériel, la liste des principales références de moins de 5 ans de complexité équivalente et ce pour les différents membres qui constituent le groupement ;
- les justificatifs de compétences en matière de développement durable : formation, qualification ou équivalent et références concernant les membres du groupement ;
- l'architecte mandataire et l'architecte/scénographe devront présenter sur une feuille de format A4 chaque opération de complexité équivalente sous forme d'illustrations (photos, image de synthèse...) et indiqueront en marge des informations sur ;
- dénomination et adresse de l'opération ;
- coordonnées du Maître d'ouvrage ;
- missions de maîtrise d'oeuvre attribuée ;
- montant des travaux ;
- nom des co-traitants ayant participé à l'opération
Ils présenteront leurs 2 principales références sur 2 fichiers image (JPG ; GIF ; Pdf...) composés si possible d'une vue intérieure et d'une vue extérieure pour chacune d'entre elles.
- remise des candidatures :
L' avis de concours et le règlement de concours seront remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande et sont dématérialisés sur la plate-forme suivante : www.marches-securises.fr
Les candidatures peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- remis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr ;
- remis sur place, à la Mairie de Saint-Rémy de Provence Service Marchés Publics Place Jules Pellissier 13210 Saint-Rémy de Provence, contre récépissé ;
- par retour de courrier en recommandé avec accusé de réception
- le marché de maîtrise d'oeuvre sera passé conformément aux articles 26, 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics après concours restreint avec remise d'esquisse. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie lancé sur la base d'une " esquisse plus " au sens de la loi MOP n° 85-704 du 12 Juillet 1985, du décret n° 93-1268 du 29 Novembre 1993 et de l'arrêté du 21 Décembre 1993.
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au lauréat comprendra une mission globale de base :
- ESQ : Esquisse ;
- APS : Avant-Projet sommaire ;
- APD : Avant-Projet définitif ;
- PRO : Etudes de projet ;
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ;
- VISA : Conformité et visa d'exécution au projet ;
- DET : Direction de l'éxecution des travaux ;
- AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Sera étendue à la mission:
- OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination, si le marché de travaux est alloti.
Et comprendra les missions complémentaires suivantes :
- SYN : Cellule de Synthèse, si le marché de travaux est alloti ;
- SSI : Coordination Sécurité Incendie
- les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. A titre indicatif les études se dérouleront sur 7 mois à partir de la phase APS et les travaux sur 14 mois. Date prévisionnelle de commencement de la phase APS : 16 Novembre 2009.
- modalités de financement et de paiement :
Virements administratifs fixés à 40 jours, paiements sous forme d'acomptes et un solde sur le budget de la commune PROGRAMME 131, 80% subventions contrat triennal. Les prix seront révisables.
- procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22-24 rue Breteuil, 13281
Marseille Cedex 06 Tél : 04.91.13.48.83 Fax : 04.91.81.13.87
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours en annulation dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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