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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 25/10/2011
Date de péremption : 30/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 207B N° annonce (BOAMP) : 299

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus pour la reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, direction des marchés publics - 2/16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Beauvais Maxime, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 39 17. E-mail : mbeauvais@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : hôtel du Département, à l'attention de M. Beauvais Maxime, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 39 17. E-mail : mbeauvais@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : hôtel du Département, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : hôtel du Département, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus pour la reconstruction du collège Marcel Pagnol à rueil-Malmaison.


II.1.2) Description succincte :
le programme comprend un collège 700, un gymnase de type B+, une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) et des classes relais. La surface SHON du programme est de 7 785 mètres carrés, répartie de la manière suivante : - 6 186 mètres carrés pour le collège ; - 1 340 mètres carrés pouf le gymnase ; - 259 mètres carrés pour les classes relais. La date de commencement des travaux est prévue pour juin 2015.

Le délai de réalisation est de 22 mois, y compris la période de préparation de 2 mois, pour une mise en service du collège à la rentrée scolaire 2017. La construction suivra les dispositions de la charte départementale Haute Qualité Environnementale. L'enveloppe financière prévisionnelles affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 17 610 699,95 euro(s) (H.T.) soit 21 062 397,17 euro(s) (T.T.C.), valeur avril 2011.
La date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévue pour Mars 2013. Les éléments de cette mission sont les suivants : esq+, aps, apd, pro, act, visa, det, aor. Mission complémentaire : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'insertion des arts plastiques dans le projet.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Cinq (5) candidats seront sélectionnés par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la réunion du jury de concours au vu des éléments ci après :
- qualité des références présentées et cohérence avec le projet
- qualification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences suivantes :
- compétences en architecture ; - compétences en économie de la construction ; - compétences de bureaux d'études techniques couvrant tous les corps d'état ; - compétences dans les techniques HQE (Haute Qualité Environnementale) ; - compétences en paysagisme ; - compétences de cuisiniste
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire pour se conformer au choix du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement l'architecte. Dispositions applicables : - la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ; - le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé ; - l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1. Qualité architecturale, insertion du projet dans le site, l'environnement et son contexte : - parti architectural proposé par le candidat, - optimisation du plan de masse, notamment dans l'organisation des espaces et leur mise en relation. 2. Adéquation du projet au programme fonctionnel : - respect du programme en terme quantitatif et qualitatif, - conception des différentes unités et relations entre elles, - fonctionnalité optimale de chaque zone, organisation des différenciations des flux et traitement du contrôle d'accès au site, - prise en compte de la qualité des conditions d'entrées/sorties piétons. 3. Economie du projet : Adéquation du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux fixée par la maître d'ouvrage et crédibilité financière du projet. 4. Traitement des cibles HQE. 5. Vérification de la conformité aux contraintes d'urbanisme. 6. Sécurité des personnes et conformité aux règlements ERP. 7. Qualité et faisabilité technique du projet : - qualité et durabilité des matériaux, prestations installations, facilité d'entretien et de nettoyage des installations, - economie d'usage et de maintenance, - choix qui auront été faits sur le plan technique et leurs justifications. 8. Pertinence du phasage des opérations et des délais.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11-DCEB-DBEN-007.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Modalités de paiement : la note relative à la présentation des candidature est gratuite. Elle est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Elle peut également être retirée directement à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.07, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Les jours ouvrables sont du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : chacun des concurrents ayant remis des prestations répondant au programme recevra une prime de 58 000 euro(s) HT, soit 69 368 euro(s) (T.T.C.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
I/ Dossier à fournir pour l'appréciation des candidatures : Les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) fourni par le Département pour présenter leur candidature. En cas de groupement, l'imprimé Dc1 doit être renseigné en original et signé par l'ensemble des co-traitants et du mandataire. Le dossier comprendra les éléments suivants :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) ;
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- 5 (cinq) images maximum (1 seule image par référence), représentant chacune une référence récente sélectionnée par le candidat, seront remis sur support informatique (Cd-Rom au format JPEG ou fichiers JPEG en cas de pli électronique). Ces 5 images seront au format JPEG d'une résolution 1024x768 ou 768x1024. Chacune des 5 images présentera une référence et devra obligatoirement préciser le nom du candidat, le maître de l'ouvrage, le montant des travaux (Ht) en euro(s), le type d'opération, son état d'avancement (phase concours, lauréat concours, en chantier, date de livraison, etc...) et la mission réellement exécutée ;
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains et matériels) : sur 4 pages de format A4 maximum ;
- copiedes certificats de qualifications professionnelles (inscription à l'ordre des architectes, agréments bet tce, économistes, Haute Qualité Environnementale, Paysagiste, Cuisiniste). Ces qualifications professionnelles peuvent faire l'objet d'équivalences.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats qui n'auront pas fourni l'intégralité des documents demandés ci-dessus seront immédiatement écartés.
II/ Interdiction de soumissionner : Ne peuvent participer à ce concours ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs dès lors qu'ils disposent d'informations non susceptibles d'être communiquées aux autres candidats. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours.
III/ Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, via la plateforme dématérialisée du Conseil des Hauts-De-Seine à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Une réponse sera alors adressée, par écrit, via cette plateforme dématérialisée, à tous lescandidats ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Afin de faciliter les divers échanges durant la consultation, les candidats doivent indiquer une adresse e-mail actualisée.
IV/ Conditions de remise des candidatures : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.07, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Le pli peut être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net
V/ Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
VI/ Mode de règlement et modalités de financement : Financement assuré à partir des ressources propres du département des Hauts-De-Seine (budget). Paiement sous forme de virement (mandat administratif). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
VII/ Composition du Jury : Conformément aux dispositions de l'article 24 du code des marchés publics, le Jury est présidé par le président du conseil général ou son représentant et est composé, d'une part, de cinq élus du conseil général et/ou de leurs suppléants désignés, désignés par leur pairs dans les conditions de l'article 22 du code des marchés publics et, d'autre part, de personnalités compétentes dont la participation présente un intérêt particulier et de personnalités ayant la même qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celle qui est demandée aux candidats, dans la proportion d'un tiers des membres du Jury.
VIII/ Procédures de recours : a) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2, boulevard de l'hautil - 95027 Cergy-Pontoise - tél : +33 130173400 - fax : +33 130173459 - email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr - adresse internent(url) : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. B) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 5, rue Leblanc - 75911paris Cedex - tél : + 33182524267 - fax : +33 182524295. C) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2, boulevard de l'hautil - 95027 Cergy-Pontoise - tél : +33 130173400 - fax : +33 130173459 - email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr - adresse internent(url) : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.