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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 240

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour l'aménagement du site Marie Laval à St Pourçain sur Sioule 

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BOMP B/0209-240AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpital Coeur du Bourbonnais, les Combres, à l'attention de M. le directeur, F-03240 Tronget.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, contact : gilles Dutromp, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 34 75 11. E-mail : gilles.dutromp@somival.fr. Fax : (+33) 4 73 34 75 89

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, F-63000 Clermont Ferrand


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Santé.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour l'aménagement du site Marie Laval à St Pourçain sur Sioule.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
- adéquation des références fournies par le mandataire de l'équipe par rapport à l'objet et à l'importance du projet ;
- qualité architecturale des projets réalisés par le mandataire de l'équipe ;
- appréciation des moyens, compétences et capacités techniques et financières de chacun des membres de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
respect du programme et fonctionnalité du projet 50 %
Coûts des ouvrages et de l'exploitation 30 %
Caractère esthétique 10 %
Délai de livraison 10 %.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
19 décembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 25 000,00 EUR (H.T.) sera réglée aux 3 candidats admis à concourir, dans les conditions du règlement du concours.
La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue par le candidat titulaire.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Voir règlement de concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :

Le dossier de candidature devra être impérativement composé comme suit :

- lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat, en cas de groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; . Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, . Attestations sur l'honneur mentionnées dans le Dc1.

- une sous chemise pour chaque membre de l'équipe dans l'hypothèse d'un groupement comprenant : . Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2); . La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit) . Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire . Une note présentant les moyens humains, effectif et qualification du candidat et de son personnel nécessaire à l'exécution de la prestation à réaliser (formation, expérience, CV, certificats de qualification, certificats de capacité, etc....) . La note présentant les moyens en matériel du candidat, en particulier les logiciels informatiques spécifiques (ex. Cao / dao, planning, métrés, calculs...), le chiffre d'affaires des 3 dernières années du candidat . Les Justificatifs de l'expérience du candidat dont certificats de qualifications professionnelles ou de conformité

- pour le mandataire et/ou son architecte associé : . La grille "composition de l'équipe" complétée (annexée au présent Règlement de concours) remise au format papier et sur CD-ROM (fichier xls ou équivalent) obligatoirement, . La grille "références Architecte mandataire" complétée (annexée au présent Règlement de concours), faisant apparaître ses 5 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et leurs caractéristiques, au format papier et sur CD-ROM (fichier xls ou équivalent) obligatoirement, . 3 illustrations, au maximum, pour chacune des 5 références, sous forme de photos ou plans couleur (formats A4 ou formats A3 maximum), permettant d'apprécier la qualité architecturale des projets présentés remises au format papier et sur CD-ROM (fichier pdf ou équivalent) obligatoirement.

Les dossiers de candidatures devront impérativement respecter cette présentation sous peine d'être rejetés.

Le règlement du concours et les différentes grilles obligatoires sont disponibles sur le site http://somival.e-marchespublics.com

Les dossiers de candidature seront transmis par voie postale ou remis contre récépissé avant la date limite de réception fixée au 1er décembre 2011 à 12 heures à SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand ou par voie électronique sur le site internet : http://somival.e-marchespublics.com

La mission à réaliser sera une mission de base au sens du décret du 29/11/1993, étendue aux études d'exécution et à la coordination SSI.

L'estimation prévisionnelle des travaux au stade du programme est fixée à 6 000 000,00 EUR (H.T.), valeur Octobre 2011.

Durée du marché : environ 40 mois (à compter de mars 2012), non-compris période de GPA.

Le financement sera assuré par autofinancement, emprunt et subventions.

Paiement à échéance de 50 jours, suivant les règles de la comptabilité publique.

Situation juridique - références requises : groupement conjoint comportant un ou des architectes associés à un ou des BET recouvrant les compétences exigées.

L'équipe constituée comprendra au moins :
- un architecte (mandataire de l'équipe en cas de groupement) ;
- un (des) bureau(x) d'études présentant au minimum les compétences suivantes : structures, plomberie, électricité, chauffage, ventilation, acoustique, qualité environnementale ;
- un économiste de la construction ;
- un coordonnateur ssi
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, tel : 04 73 14 61 00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel : Saisine du Tribunal compétent jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'attribution du marché avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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