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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 03  (Allier)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 209B N° annonce (BOAMP) : 240

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour l'aménagement du site Marie Laval à St Pourçain sur Sioule 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpital Coeur du Bourbonnais, les Combres, à l'attention de M. le directeur, F-03240 Tronget.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, contact : gilles Dutromp, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 34 75 11. E-mail : gilles.dutromp@somival.fr. Fax : (+33) 4 73 34 75 89

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, F-63000 Clermont Ferrand


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Santé.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour l'aménagement du site Marie Laval à St Pourçain sur Sioule.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
- adéquation des références fournies par le mandataire de l'équipe par rapport à l'objet et à l'importance du projet ;
- qualité architecturale des projets réalisés par le mandataire de l'équipe ;
- appréciation des moyens, compétences et capacités techniques et financières de chacun des membres de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
respect du programme et fonctionnalité du projet 50 %
Coûts des ouvrages et de l'exploitation 30 %
Caractère esthétique 10 %
Délai de livraison 10 %.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
19 décembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 25 000,00 EUR (H.T.) sera réglée aux 3 candidats admis à concourir, dans les conditions du règlement du concours.
La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue par le candidat titulaire.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Voir règlement de concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :

Le dossier de candidature devra être impérativement composé comme suit :

- lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat, en cas de groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; . Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, . Attestations sur l'honneur mentionnées dans le Dc1.

- une sous chemise pour chaque membre de l'équipe dans l'hypothèse d'un groupement comprenant : . Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2); . La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit) . Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire . Une note présentant les moyens humains, effectif et qualification du candidat et de son personnel nécessaire à l'exécution de la prestation à réaliser (formation, expérience, CV, certificats de qualification, certificats de capacité, etc....) . La note présentant les moyens en matériel du candidat, en particulier les logiciels informatiques spécifiques (ex. Cao / dao, planning, métrés, calculs...), le chiffre d'affaires des 3 dernières années du candidat . Les Justificatifs de l'expérience du candidat dont certificats de qualifications professionnelles ou de conformité

- pour le mandataire et/ou son architecte associé : . La grille "composition de l'équipe" complétée (annexée au présent Règlement de concours) remise au format papier et sur CD-ROM (fichier xls ou équivalent) obligatoirement, . La grille "références Architecte mandataire" complétée (annexée au présent Règlement de concours), faisant apparaître ses 5 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et leurs caractéristiques, au format papier et sur CD-ROM (fichier xls ou équivalent) obligatoirement, . 3 illustrations, au maximum, pour chacune des 5 références, sous forme de photos ou plans couleur (formats A4 ou formats A3 maximum), permettant d'apprécier la qualité architecturale des projets présentés remises au format papier et sur CD-ROM (fichier pdf ou équivalent) obligatoirement.

Les dossiers de candidatures devront impérativement respecter cette présentation sous peine d'être rejetés.

Le règlement du concours et les différentes grilles obligatoires sont disponibles sur le site http://somival.e-marchespublics.com

Les dossiers de candidature seront transmis par voie postale ou remis contre récépissé avant la date limite de réception fixée au 1er décembre 2011 à 12 heures à SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand ou par voie électronique sur le site internet : http://somival.e-marchespublics.com

La mission à réaliser sera une mission de base au sens du décret du 29/11/1993, étendue aux études d'exécution et à la coordination SSI.

L'estimation prévisionnelle des travaux au stade du programme est fixée à 6 000 000,00 EUR (H.T.), valeur Octobre 2011.

Durée du marché : environ 40 mois (à compter de mars 2012), non-compris période de GPA.

Le financement sera assuré par autofinancement, emprunt et subventions.

Paiement à échéance de 50 jours, suivant les règles de la comptabilité publique.

Situation juridique - références requises : groupement conjoint comportant un ou des architectes associés à un ou des BET recouvrant les compétences exigées.

L'équipe constituée comprendra au moins :
- un architecte (mandataire de l'équipe en cas de groupement) ;
- un (des) bureau(x) d'études présentant au minimum les compétences suivantes : structures, plomberie, électricité, chauffage, ventilation, acoustique, qualité environnementale ;
- un économiste de la construction ;
- un coordonnateur ssi
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, tel : 04 73 14 61 00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel : Saisine du Tribunal compétent jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'attribution du marché avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.