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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 28  (Eure-et-Loir)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 15/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194B N° annonce (BOAMP) : 398

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse+" pour la construction d'un bassin de natation extérieur au complexe aquatique "l'odyssée" à Lucé 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Métropole, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de M. le directeur général des Services, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 74. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 36 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, contact : renseignements d'ordre technique : M. le directeur général des Services Tél +33 237913574 Renseignements d'ordre administratif :, à l'attention de bureau des marches publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
communauté d'agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de bureau des marches publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Loisirs, culture et religion.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse+" pour la construction d'un bassin de natation extérieur au complexe aquatique "l'odyssée".


II.1.2) Description succincte :
procédure en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.
Construction sur le site du complexe aquatique "l'odyssée" d'un bassin de natation extérieur de 50 mètres et agrandissement du parking. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée entre 3 000 000 euro(s) (H.T.) et 5 000 000 euro(s) (H.T.).



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
a) Candidats :
Le concours s'adresse aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint, justificant de la totalité des compétences ci-après :
- un architecte mandataire, commun de l'équipe. Il pourra s'adjoindre un ou plusieurs architectes associés ;
- un ou plusieurs bureaux d'études compétents dans les domaines suivants : structure, VRD, fluides, économie de la construction, aménagement paysager.
Les architectes mandataires ne peuvent faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement dans l'exécution du marché.
B) Critères de sélection des candidats :
Après examen de la validité des dossiers administratifs et de la composition de l'équipe, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants :
- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
- qualité des références fournies
c) Dossier de candidature à remettre : voir la rubrique "VI autres informations".


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- adéquation de la proposition au programme
- qualité architecturale et qualité de l'insertion dans le site
- adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle annoncée.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Moe201102.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 14:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 6 000 euro(s) (H.T.) pour chacun des candidats admis à remettre une prestation.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il sera précisé dans le règlement du concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. 1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
dossier de candidature (suite des informations mentionnées à la rubrique Iii1.)
C) Dossier de candidature à remettre :
1. Dossier administratif :
- une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ;
Pour chacun des membres du groupement :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefe.gouv.fr
2. Dossier Technique :
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum ;
- un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Certaines de ces références (3 au maximum) pourront faire l'objet d'une note de présentation plus détaillée, comportant éventuellement des photographies des ouvrages réalisés et des réductions de plans et façades illustrant ces réalisations. Chacune de ces notes de présentation ne pourra excéder 2 formats A3. Les documents seront restitués aux candidats qui en feront la demande.
Remise des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse +" pour la construction d'un bassin de natation extérieur au complexe aquatique "l'odyssée". Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées, à l'adresse suivante : M. le président de Chartres métropole - bureau des marchés publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085-28112 Lucé Cedex ou par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.chartres-metropole.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis par voie électronique à l'adresse ci-dessus. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Les Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent êtres transmis sont les suivants : fichiers aux formats word, excel et pdf. Le choix de transmission est irréversible et global pour le candidat.
Modalites de financement et de paiement : Application des articles 86 à 111 du Cmp
-Financement : Budget de la collectivité, ressources propres
-modalités de paiement : virement administratif
-délai global de paiement : 30 jours
en cas d'intérêts moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, aufgmenté de 7 points.
L'unite monetaire utilisee est l'euro
procedures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 ORLEANS Téléphone +33 238775900 Télécopieur +33 238538516 Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 ORLEANS Téléphone +33 238775900 Télécopieur +33 238538516 Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.