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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 79  (Deux-Sèvres)
Date de parution : 15/10/2011
Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 201B N° annonce (BOAMP) : 352

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un équipement aquatique intercommunal sur le territoire de la communauté de communes du Thouarsais 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Thouarsais, 4 rue de la Trémoille - B.P. 160, à l'attention de service Marchés Publics et Affaires Juridiques, F-79104 Thouars Cedex. Tél. : (+33) 5 49 66 77 23. E-mail : nadine.laidet@cc-thouarsais.fr. Fax : (+33) 5 49 66 77 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un équipement aquatique intercommunal.


II.1.2) Description succincte :
Réalisation du centre aquatique intercommunal d'une surface bâtie de l'ordre de 2 774m² sur le territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais.

Les principales caractéristiques de cet équipement sont les suivantes :

Tranche ferme

Espaces extérieurs comprenant 3 bassins 1 223m² :
- un bassin sportif de natation 25 x 12,5m, 5 lignes d'eau, 312,5m² doté d'un espace gradins d'une largeur de 3m ;
- un bassin d'apprentissage et de loisirs de 180m² avec une lagune enfance de 30m² ;
- un dispositif de séparation des deux zones permettant l'accueil en simultané de différentes catégories de public : halle des bassins ;
- des plages pour une surface d'environ 700m²
Espaces extérieurs, 10 530m² :
- ce pôle bassins sera prolongé d'espaces extérieurs comprenant ;
- un bassin extérieur relié par sas, 25m, 270m² avec une zone dédiée à la natation sportive et pouvant être exploitable à l'année ;
- un solarium minéral en lien avec de jeux d'eau ;
- un solarium végétal ;
- parvis ;
- parking ;
- cours de service
OPTIONS
- espace de remise en forme sèche et humide en liaison avec la halle des bassins, 312m² ;
- un espace d'activités humides pour accueillir 30 personnes au minimum ;
- un espace de détente ;
- une salle de fitness ;
- une salle de cardio-training
-Espace extérieur : un pentagliss répondant aux besoins recensés

-Une chaufferie bois

L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 8 300 000 EURHt (valeur octobre 2011) hors système de production ENR.

L'opération est engagée dans le cadre d'une démarche environnementale : les concepteurs devront tenir compte des préconisations contenues dans le chapitre HQE du programme.

Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2012

Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2013.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

A) Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre composée d'un architecte ou groupement d'architectes mandataire, d'un économiste de la construction, de bureaux d'études dans les domaines suivants : structure, fluides, thermique, électricité, acoustique, traitement de l'eau, traitement de l'air, VRD et aménagement extérieur, traitement paysager.

L'équipe disposera également de qualifications en matière d'urbanisme, de haute qualité environnementale (Hqe) et d'analyse de coût global nécessaires à l'opération telle qu'envisagée

B) Critères de sélection des concurrents :
- qualités des compétences réunies, de la composition de l'équipe et des moyens ;
- qualité architecturale des références ;
- contenu de la lettre de motivation et des références présentées en format A3.

C) Dossier de candidature à remettre :
- dossier administratif- ;
- une lettre de motivation ;
- lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (Dc1, Dc2) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique ;
- un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire ;
- dossier technique- ;
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum ;
- un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.

Une sélection de 5 références fera l'objet d'une présentation illustrée en format A3 (1 A3 par référence).

Un fichier type pourra être téléchargé sur https://www.marches-securises.fr et devra impérativement être transmis complété sur support informatique type CD.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte ou agréés en architecture aux dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 et du décret n°78-67 du 16 janvier 1978 modifié.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Classement par ordre décroissant
- qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces ;
- adéquation du projet par rapport aux exigences du programme ;
- respect des objectifs et contraintes du programme ;
- respect des surfaces décrites au programme ;
- qualité des choix techniques et architecturaux ;
- qualité du parti architectural et de l'insertion dans le site ;
- qualité environnementale du projet notamment au niveau de la performance énergétique et de la hiérarchisation des cibles ;
- économie du projet ;
- adéquation proposée par rapport à l'enveloppe financière du maître d'ouvrage pour les travaux ;
- évaluation du projet en terme de coût global, organisation proposée pour le chantier, planning d'étude et de réalisation.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

Modalités de paiement : les documents pourront être téléchargés sur https://www.marches-securises.fr.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
16 décembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 33 000 EUR (H.T.) pour chacun des concurrents.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il est précisé dans le règlement du concours - phase projet.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury est précisée dans le règlement de concours - phase candidature.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : la remise des candidatures est définie dans le règlement de concours - phase candidature. Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confiée sera une mission de base avec ou sans les études d'exécution éventuellement complétée de l'opc et de la mission SSI.
La mission est prévue sur la période 2012 - 2015
-Modalités de financement et de paiement :
Origine du financement : Fonds propres, Subventions de l'europe, l'état, Région, Département, Commune, l'adème, emprunt..
Les prix seront révisables.
Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Le délai global de paiement est défini par l'article 98 du Code des Marchés Publics.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.


VI.2) Autres informations :
Instance Chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
86000 Poitiers
Tél : 05 49 60 79 19
Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel Article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R 421_1 et 3 du CJA ; 2 mois à compter de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.