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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 386

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur 'Esquisse +' pour la construction d'un centre multi accueil de 30 places, centre de loisirs maternel et RAM et un jardin pédagogique, à Vallangoujard 

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BOMP B/0201-386AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes Vallée du Sausseron, mairie, à l'attention de M. le président, F-95810 Vallangoujard. Tél. : (+33) 1 34 66 25 25. E-mail : secretariat@valleedusausseron.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Etude zurbaine, B.P. 20006, à l'attention de M. Laage, F-95450 Vigny. Tél. : (+33) 1 30 39 24 88. E-mail : ez@hortesie.biz

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de communes de la vallée du sausseron, mairie, F-95810 Vallangoujard. Tél. : (+33) 1 34 66 25 25. E-mail : secretariat@valleedusausseron.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de communes de la vallée du sausseron, mairie, à l'attention de M. le président, F-95810 Vallangoujard. Tél. : (+33) 1 34 66 25 25. E-mail : secretariat@valleedusausseron.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur 'Esquisse +' pour la construction d'un centre multi accueil de 30 places, centre de loisirs maternel et RAM et un jardin pédagogique.


II.1.2) Description succincte :
construction d'un bâtiment de 900m² environ intégrant la certification NF hqe et le label BBC et aménagement d'un jardin pédagogique de 2 000m².
Cout estimatif des travaux : 2,7m EUR ht
Remise des projets : fin janvier 2012
Début des travaux : octobre 2012 durée 1 an
Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours consiste en une mission de base bâtiment neuf y comprenant l'établissement du dossier de permis de construire avec une mission OPC en option au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 pris en application de la loi MOP.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter un architecte mandataire et un paysagiste associés à un spécialiste en qualité environnementale, un économiste de la construction et des bureaux d'études techniques ayant des compétences notamment thermique et acoustique. L'architecte et le paysagiste ne pourront être candidat que d'une seule équipe. Le maître d'ouvrage souhaite que le spécialiste en qualité environnementale soit représenté par une structure à part entière
Critères :
1/ Références représentatives dans le domaine concerné et qualité de la production architecturale. L'architecte et le paysagiste présenteront chacun une sélection de 3 références de moins de trois ans, date d'achèvement des travaux. Chaque référence sera présentée en format A3 et fera apparaître les renseignements suivants : photos et schémas significatifs, surfaces (shon), coordonnées du maitre d'ouvrage, lieu et date de réalisation, missions réalisées et délais d'exécution, montant des travaux en EUR hors taxes, qualité environnementale et si possible performance énergétique. Les autres partenaires de l'équipe présenteront une sélection de 5 références de complexité et d'importance équivalente précisant clairement : le maître d'ouvrage et ses coordonnées, le lieu et dates de réalisation, la mission réalisée le montant des travaux en EUR hors taxes.
2/ Garanties capacités techniques et financières de chaque membre de l'équipe. Le mandataire de l'équipe établira une fiche synoptique du groupement faisant apparaître pour chaque membre ses moyens humains par qualification affectés à l'opération ainsi que les matériels mis à disposition.
3/ Compétences composition et organisation de l'équipe. Le mandataire de l'équipe produira une note de 2 pages A4 maximum exprimant la motivation et le positionnement de l'équipe sur les enjeux de l'opération, l'organisation de l'équipe et la méthodologie pluridisciplinaire envisagée pour mener à bien le projet.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte (justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1/ 20 % Respect des objectifs fixés dans le programme,
2/ 25 % Qualité architecturale et caractère du projet présenté,
3/ 15 % Intégration urbaine et paysagère du projet dans son environnement,
4/ 10 % Compatibilité du projet proposé avec l'enveloppe financière globale affectée aux travaux et maîtrise apparente des couts globaux d'investissement d'exploitation et de maintenance,
5/ 10 % Conception et organisation fonctionnelle de l'équipement au regard de ses différentes fonctions,
6/ 10 % Optimisation des délais et dispositions envisagées pour garantir la date de mise en service,
7/ 10 % Prise en compte de la démarche environnementale.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CCVS2011CC01.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
9 décembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : il est prévu une prime forfaitaire non révisable non actualisable de 13 000 EUR hors taxes pour chacun des 3 ou 4 concurrents. Cette prime sera attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes validées par le jury. La prime versée au lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires.
Les indemnités pourront être réduites, voire supprimées pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du concours ou ne respecteraient pas le règlement du concours. Cette mesure est notifiée par décision du pouvoir adjudicateur.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
dans les 30 jours suivant la décision du jury sur les primes des candidats sélectionnés.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Non désignés à ce stade.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Candidature:
Chaque membre de l'équipe candidate produira :
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
Dc2 (déclaration du candidat) comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaque membre. Le Dc1 et le Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr - thème : marchés publics,
pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée en original, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.
dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir;
En cas de groupement, chaque membre produira un dossier complet (situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières), à l'exception de la lettre de candidature, établie et signée par l'ensemble de ses membres. Le groupement ne peut faire l'objet de modification par ajout ou suppression d'un membre par rapport à la liste des co-traitants, ayant signé la lettre de candidature.
Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat, celui-ci produira :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant les responsabilités découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil (responsabilité civile et décennale).
Afin d'apprécier les références professionnelles et les capacités techniques du candidat, celui-ci fournira :
une fiche synoptique du groupement faisant apparaître pour chaque membre ses moyens humains par qualification affectés à l'opération ainsi que les matériels mis à disposition,
une note de 2 pages A4 maximum exprimant la motivation et le positionnement de l'équipe sur les enjeux de l'opération, l'organisation de l'équipe et la méthodologie pluridisciplinaire envisagée pour mener à bien le projet
l'inscription au registre des métiers (notamment inscription à l'ordre des architectes),
en cas de candidat étranger, un document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique, ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné.
une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont il dispose, pour chacune des 3 dernières années.
tout élément permettant d'attester des compétences du candidat concernant la mission objet du marché (qualifications professionnelles, certificats et attestations de capacité et ou équivalents),
une liste de références précises et détaillées (nature de l'ouvrage, maître d'ouvrage, type de travaux, montant.) pour des prestations exécutées ou en cours d'exécution.
Si les documents, émanant de l'administration et fournis par le candidat, ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'absence de la fiche synoptique de présentation du groupement et l'absence de la note de motivation rend la candidature irrecevable.
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant la mention " concours de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du centre multi accueil " ne pas ouvrir avant la séance. Elles devront être soit remises contre récépissé au secrétariat de la communauté de communes soit envoyées par la poste à l'adresse indiquée en recommandé avec avis de réception postal.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37, adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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