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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 55  (Meuse)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 203B N° annonce (BOAMP) : 255

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un groupe scolaire de 10 classes ainsi que de ses annexes à Ancerville 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Ancerville, place de la mairie, F-55170 Ancerville. Tél. : (+33) 3 29 75 30 08. E-mail : mairieancerville@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 29 75 23 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société d'economie mixte meuse aménagement, 3 impasse varinot - B.P. 50127, F-55003 Bar-le-Duc Cedex. Tél. : (+33) 3 29 46 45 80. E-mail : semma@semma.fr. Fax : (+33) 3 29 45 92 58

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Société d'economie mixte meuse aménagement, 3 impasse varinot - B.P. 50127, F-55003 Bar-le-Duc Cedex. Tél. : (+33) 3 29 46 45 80. E-mail : semma@semma.fr. Fax : (+33) 3 29 45 92 58

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Commune d'ancerville, place de la mairie, F-55170 Ancerville. Tél. : (+33) 3 29 75 30 08. E-mail : mairieancerville@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 29 75 23 61


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un groupe scolaire de 10 classes ainsi que de ses annexes à ancerville.


II.1.2) Description succincte :
dans un souci de modernisation des équipements et de rationalisation des investissements, la commune envisage de regrouper les trois établissements scolaires publics du premier degré dont elle dispose.
L'opération envisagée porte donc sur la construction :
- d'une part, d'un groupe scolaire constitué d'une école maternelle (4 classes), d'une école primaire (6 classes) ainsi que de l'ensemble de locaux communs aux deux établissements ;
- d'autre part, d'un " pôle multi-activités " constitué d'une bcd également à vocation d'espace d'accueil périscolaire, d'un gymnase comprenant un plateau sportif de type b modulable, les espaces de vestiaires et de rangement du matériel sportif nécessaires, d'un ensemble sanitaire, d'un service de restauration en liaison " chaude ".
A cela s'ajoute l'aménagement des espaces extérieurs (accès, circulations, stationnements, cours, préaux, abri à vélo, jardin pédagogique.)

l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 4.003.250,00 EUR (H.T.). Les surfaces utiles indicatives sont de 1.097 mètres carrés pour la partie groupe scolaire, 937 mètres carrés pour le pôle " multi-activités " et 2.200 mètres carrés pour les espaces extérieurs (cours, préaux, jardin pédagogique, stationnements), accès et circulations non compris.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000, 71420000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :

III.1.1) le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière :
- d'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques nécessaires à l'opération telle qu'envisagée,
- d'aménagement paysager,
- de signalétique intérieure et extérieure,
- d'ingénierie tout corps d'état (structure, fluides/thermique, electricité/courants faibles, economie, vrd),
- d'ingénierie environnementale (cette compétence peut être intégrée au bureau d'études fluides, à condition qu'il s'agisse d'une section identifiée du bet se consacrant à plein temps à cette spécialité, et que dans ce cadre une personne physique également identifiée, dotée d'un titre et/ou d'une expérience probante en ingénierie environnementale, soit désignée pour superviser la présente opération).

III.1.2)critères de sélection des participants :
- capacité économique et financière,
- capacité technique et professionnelle,
- références.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte inscrit à l'ordre ou équivalent pour les étrangers.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
qualité de la réponse à l'ensemble des exigences du programme, appréciée en fonction des paramètres suivants :
- respect des exigences techniques
- respect du programme des surfaces
- qualité de l'articulation avec le site : qualité architecturale et paysagère extérieure
- qualité de l'organisation fonctionnelle
- qualité architecturale des espaces et options proposées en matière de qualité d'usage
- qualité environnementale
- flexibilité du projet
- prise en compte de l'exploitation/maintenance.
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
compatibilité avec le planning prévisionnel des travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
21 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité d'un montant maximal de 17.000,00 EUR (H.T.) sera attribuée à chaque candidat ayant remis une esquisse. Pour le lauréat, cette prime maximale sera comprise dans le montant de la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer l'indemnisation des offres incomplètes ou non-conformes conformément aux stipulations du règlement du concours. Le montant de l'indemnité sera déterminé en fonction des prestations proposées et sera apprécié par le représentant du pouvoir adjudicateur.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le détail des paiements sera précisé dans le règlement du concours.
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours sera attributaire du marché de services qui fera suite au concours. La mission confiée sera une mission de base + exe pour tous les lots. Le maître d'ouvrage ne prévoit pas de mission complémentaire spécifique au titre de ses préoccupations environnementales. Toutefois, dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra établir une étude comparative des différents systèmes envisageables sur le plan énergétique ainsi que les éventuelles études techniques qui seraient requises par les financeurs publics. Les études financières devront par ailleurs être établies en coût global.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée ultérieurement dans le règlement du concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

VI.2.1) conditions de participations :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, l'architecte, membre du groupement en sera le mandataire ; il sera solidaire de l'ensemble des co-traitants. Les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Les candidats ne peuvent par ailleurs se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans le présent avis.
Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à la définition du programme de l'opération, à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours.

VI.2.2)justificatifs et pièces à fournir à l'appui de la candidature
Pour justifier de leur situation propre ainsi que de leurs capacités économiques et financières, les candidats produiront les pièces suivantes :
- pouvoirs des personnes habilitées à engager juridiquement le candidat (extrait k-bis, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout document équivalent)
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s) invoqué(s) à l'appui de la candidature justifiant que le candidat dispose des capacités de cet ou de ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afin de satisfaire à ces exigences, les candidats sont invités à utiliser les formulaires dc1 et dc2 du minefi disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
En outre, pour justifier de leurs capacités techniques et attester de leurs références les candidats produiront un dossier technique contenant les pièces suivantes :
- une note présentant l'équipe proposée et les moyens techniques et humains de chacun de ses membres ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- pour chacun des membres du groupement, un justificatifde l'inscription au registre de la profession,
- pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
- pour les autres spécialités, les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ;
- un dossier de références sur des opérations analogues effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En sus de ce dossier, chaque membre de l'équipe présentera 3 références qu'il juge significatives (choix argumenté) au regard de la présente consultation. L'ensemble des 3 références de chacun des membres du groupement sera présenté sur deux planches de format a3, sur la base du modèle de présentation à retirer sur demande écrite auprès dela semma (semma@semma.fr). Afin d'illustrer leurs références, l'architecte mandataire ainsi que le candidat présentant des compétences en matière d'aménagement paysager disposeront chacun d'une planche de format a3 supplémentaire pour y satisfaire. Le document ne devra ainsi pas excéder les 4 planches a3.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus.

VI.2.3)Modalités de transmission des dossiers de candidature
- remise des candidatures sous forme physique :
Le maître d'ouvrage préconise une remise des dossiers de candidature contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : commune d'ancerville - place de la mairie - 55170 ancerville
les plis seront cachetés et porteront les mentions suivantes : " concours de maîtrise d'oeuvre - groupe scolaire - appel à candidatures - ne pas ouvrir ". Ils contiendront l'ensemble des pièces décrites ci-dessus en un exemplaire papier ainsi que sur cd-rom, aux formats standard .pdf, .rtf, .doc, .xls ou .ppt en version microsoft office 2000-2003 ou antérieurs, ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des demandes de participation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
- remise des candidatures sous forme dématérialisée :
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, celle-ci se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.e-marchespublics.com
L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures, prestations et offres de prix parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats standard .pdf, .rtf, .doc ou .xls ou .ppt en version microsoft office 2000-2003 ou antérieurs, ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png. Les pièces de la candidature devant être signées le seront au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (chapitre 2). En cas de programme informatique malveillant, le maître d'ouvrage reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opéré sans succès, il sera rejeté et dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit s'il n'est pas ouvert ; le candidat en sera informé.

VI.2.4) modalités de financement etde paiement
Origine du financement : fonds propres, ressources extérieurs publiques (subventions) et privées (emprunts)
prix forfaitaires révisables. Paiements sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
délai global de paiement : 30 jours

VI.2.5)l'unité monétaire utilisée est l'euro

VI.2.6)Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nancy, 5 place de la carrière, 54036 nancy Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.