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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 306

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant un dépôt de bus et des programmes annexes à Lyon 2 ème pour le S.E.R.L. 

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BOMP B/0203-306AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.E.R.L, mandataire du coordinateur du Groupement de commandes sytral / grandlyon Habitat dont le SYTRAL est le coordinateur. 4 boulevard Eugène Deruelle Bp3099, F-69398 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 61 50 00. Fax : (+33) 4 72 61 50 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.serl.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
S.E.R.L, 4 boulevard Eugène Deruelle B.P. 3099, contact : secrétariat Marchés et Commande Publique, F-69398 Lyon Cedex 03. E-mail : demandedce@serl.fr. Fax : (+33) 4 72 84 24 68

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.
Logement et développement collectif.

Autre : transports en commun.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
Transports en commun

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant un dépôt de bus et des programmes annexes à LYON 2 ème.


II.1.2) Description succincte :
construction d'un ensemble immobilier comprenant un dépôt de bus et des programmes annexes à LYON 2 ème
le programme comprend un atelier de maintenance, un dépôt enterré pour 120 équivalent-bus, des locaux pour le personnel, du stationnement pour le personnel et les logements, environ 3000 m2 de logements sociaux.

Le même ensemble immobilier comprendra un programme résidentiel et éventuellement tertiaire réalisé par un opérateur privé. Dans le cadre du concours, il sera demandé aux candidats de définir les emprises et les volumétries destinées à ce programme.
le lauréat devra ensuite assurer une coordination avec l'opérateur privé.
Une note de présentation du projet est consultable sur le site http://serl.achatpublic.com
Une démarche de haute qualité environnementale est associée au projet, avec certification visée pour la partie logements sociaux.
Chaque maître d'ouvrage gérera l'exécution du marché se rapportant à ses ouvrages.
le titulaire retenu se verra confier :
. Une mission de base + études d'exécution partielles + missions complémentaires
(coordination SSI, études ICPE, démolition, étude loi sur l'eau, études géotechniques et hydro géotechniques,coordination avec l'opérateur privé) pour SYTRAL. Une mission de base + études d'exécution pour grand lyon Habitat.
Au sens de la loi no85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et son arrêté du 21/11/1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
durée prévisible de la mission :6 ans y compris garantie de parfait achèvement(voir le détail dans la note de présentation)
le niveau de prestation du rendu de concours est du niveau esquisse.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000, 71200000,71312000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Dans un premier temps il sera procédé à la vérification de la conformité juridique des candidatures, au respect des niveaux minimums de capacité financière ainsi qu'à la présence des compétences principales listées au point vi.2
les candidatures recevables seront alors analysées suivant les critères suivants :
1/ capacités professionnelles de l'équipe, jugé au regard de :
-la qualité des compétences présentées par l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité de la mission et du projet à construire ;
- la qualité des références. Les candidats devront présenter en particulier des références :
- en matière d'ouvrages souterrains avec parois moulées, d'ouvrages de transport, de logements, , d'installations classées et d'ouvrages présentant des risques d'incendie, et en qualité environnementale.
- montrant leur capacité à coordonner des ouvrages complexes associant des fonctions différentes.
- d'importance et de montant comparable au projet envisagé.
2/ moyens financiers, humains et matériels au regard de l'échelle et de l'économie de l'opération.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi du 3/01/1977 modifiée) ou équivalent européen et habilité pour la signature du permis de construire.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets conformes au programme, aux règles d'urbanisme et au budget seront appréciés au vu des critères suivants :
Le fonctionnement du projet, apprécié en fonction des paramètres suivants :
- organisation et fonctionnalité du dépôt de bus et compatibilité avec le programme de logements. Fluidité et simplicité des parcours, qualité d'usage.
- prise en compte de la réglementation sécurité des personnes et règles Icpe.
La faisabilité de construction, appréciée au regard des principes constructifs et de la méthode de réalisation.
la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, appréciée en fonction des paramètres suivants :
- l'intégration dans le site
- l'expression architecturale
- la lisibilité de l'équipement
- la qualité des matériaux
l'économie du projet, appréciée en fonction du paramètre suivant :
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
la qualité technique du projet, appréciée en fonction des paramètres suivants :
- le choix des matériaux (qualité, pérennité...)
- prise en compte de la maintenance ultérieure (facilité et coût)
la qualité environnementale, appréciée en fonction du paramètre suivant :
- réponse apportées aux objectifs de qualité environnementale.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
3012 MOE.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité de concours de 150 000 eur (H.T.) sera allouée à chaque candidat admis à concourir et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. Pour le lauréat, l'indemnité de concours viendra en déduction des honoraires des marchés de maîtrise d'oeuvre attribués à la suite du concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il sera précisé au règlement de concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Groupement de commandes constitué entre :
- le SYTRAL, Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, 21 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon
Et
-Grandlyon Habitat, Office public de l'habitat 2 place de Francfort 69003 Lyon
Dont le coordonnateur est le Sytral

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :Un calendrier prévisionnel figure dans la note de présentation du projet
une note de présentation de l'opération est téléchargeable sous : http://serl.achatpublic.com
1) forme du groupement
le ou les lauréats seront invités à négocier, puis les marchés qui font suite au concours seront attribués.
En cas de groupement, les maîtres d'ouvrages imposeront lors de la signature des marchés une forme de groupement solidaire.
Le mandataire sera le bureau d'études structures pour le marché SYTRAL, un architecte pour le marché GRANDLYON Habitat.
Tous les membres co traitants des groupements seront présentsdans les deux marchés de SYTRAL et GRANDLYON Habitat. Seul le mandataire différera.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la conclusion du marché.
conformément à l'article 51-iv du CMP, un même mandataire (architecte et bureau d'études structure) ne peut pas représenter plusieurs groupements.
En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.
2) dossier de candidature
pour présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser le formulaire dc1, ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. A défaut de transmission
de ces formulaires, les éléments indiqués ci-dessous devront être apportés par le candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteurassermenté.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics) que chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
A) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé dc1)
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
B) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics;
C) un candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
D) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
E) capacité économique et financière, pour chaque membre du groupement :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des
3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents ;
Niveau minimal exigé : 3 000 000 EUR de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années (C.A. Global de l'équipe en cas de groupement)
F) note du candidat sur la composition de son équipe et la représentativité de chaque compétence : la consultation s'adresse à des maîtres d'oeuvre qui doivent présenter des compétences techniques en :
- architecture
- ingénierie structure (dont ouvrages souterrains )
- ingénierie fluides
- ingénierie transports
- économie de la construction
- paysage espaces verts
- conception haute qualité environnementale
- acoustique
- coordination SSI
- études ICPE et loi sur l'eau
- études géotechniques et hydro géotechniques
chaque membre du groupement pour justifier ses compétences peut apporter la preuve qu'il dispose d'une assurance pour les risques professionnels relatifs aux compétences annoncées.
Un membre dugroupement peut regrouper plusieurs compétences.
G) qualité des références:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années notamment en matière d'ouvrages souterrains, d'ouvrages de transport, de bâtiments de logements, d'installations classées, d'ouvrages présentant des risques d'incendie et d'ouvrages complexes associant des fonctions différentes.
chaque membre du groupement présentera 5 missions significatives et comparables. Ces références doivent être présentées sous forme d'un tableau unique selon modèle remis par le maître d'ouvrage, et à télécharger sous :http://serl.achatpublic.com
Parmi ces références, chaque équipe, choisira les 5 références qu'elle juge les plus significatives par rapport à l'objet du concours, qu'elle présentera sous forme illustrée (photos, plans, croquis, textes...) sur 5 planches A3 couleur.
Nota : les références présentées doivent impérativementêtre des réalisations en cours ou achevées. Les participations à des concours ou des consultations ne seront pas admises comme références.
H) moyens humains et matériels:
déclaration du candidat (ou imprimé DC 2) comprenant les effectifs totaux actuel du candidat et le détail du personnel d'encadrement (ingénieurs, architectes), ainsi que l'indication de la répartition des fonctions au sein de cet effectif pour chaque membre du groupement candidat (organigramme).
La liste de l'équipement technique et des mesures employées par la société pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'étude, les certificats de qualifications ou équivalent.
I) qualité des compétences :
La qualité des compétences sera appréciée à la vue des justificatifs ci-dessous, à remettre par chaque membre du groupement :
- certificats de qualification par un organisme professionnel agréé
- démarche qualité de la société
- habilitations et/ou curriculum vitae des personnes
le candidat mentionnera également de manière explicite quel membre de son équipe répond à telle ou telle compétence, selon celles exigées au F) ci-dessus.
Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques en sous-traitance. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Il est demandé de fournir un tableur unique rassemblant les moyens et les références de chaque membre du groupement ainsi que les renseignements demandés ci-dessus (la trame de ce tableur est à télécharger sous : http://serl.achatpublic.com)
Ce tableau devra être fourni au format papier, sur une feuille A4 paysage, ainsi qu'au format électronique sur cdrom ou clé USB sur une feuille excel .xls.
Les références illustrées de l'équipe seront à fournir en format papier A3 et en format électronique sur cdrom ou clé USB en Pdf.
3) modalités de remise des candidatures
les candidatures sont remises contre récépissé à l'adresse figurant au I.1) du présent avis :
SERL 4 boulevard Eugène Deruelle Bp3099 69398 lyon Cedex 03
(ouverture de 08:00 à 18:00 du lundi au vendredi) ou sont adressées par pli recommandé avec A.R.
Postal à la même adresse.
Les plis porteront la mention "appel à candidatures -concours de maîtrise d'oeuvre marché dépôt de bus -ne pas ouvrir". Les plis seront remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
La remise de la candidature par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation http://serl.achatpublic.com. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront faire parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV_4_3. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, toute candidature parvenue par voie électronique implique que les prestations du concours devront être transmises également par voie électronique. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de la suite office excel-word, adobe acrobat et winzip sont acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
4) modalités de financement et de paiement
-origine du financement :
Fonds propres, emprunts, subventions.
-mode de règlement : virement bancaire par mandatement administratif
-délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités : 30 jours.
- intérêts moratoires, avances et acomptes prévus au ccp
- les prix sont révisables
- l'unité monétaire est l'euro.
-l'indemnité versée au lauréat constitue un premier acompte.
5) remise du dossier de concours
après la première phase de choix des candidats admis à concourir, ces derniers seront destinataires d'un dossier de concours remis gratuitement comprenant notamment : le règlement de concours, les pièces du marché, le programme, et les pièces techniques relatives au site (plan topographique, études géotechniques, étude hydrologique, étude de pollution, étude patrimoniale, études de faisabilité...).
6) jugement des offres
le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue
duguesclin, 69003 Lyon, . Tél : +33 478141010. E-Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
attaquée
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (articlel551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis,dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification
de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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