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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 363

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une médiathèque au centre ville de Saint Leu (La Réunion) 

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BOMP B/0206-363AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Leu, 58 rue du Général Lambert, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 6 2 34 8 0 03. Fax : (+33) 2 6 2 49 8 7 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Saint-Leu, 58 rue du Général Lambert, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme Dolène CLERVILLE, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 6 2 34 6 6 70. Fax : (+33) 2 6 2 49 8 7 24. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Saint-Leu, 58 rue du Général Lambert, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme Dolène CLERVILLE, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 6 2 34 6 6 70. Fax : (+33) 2 6 2 49 8 7 24. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de Saint-Leu, 58 rue du Général Lambert, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 6 2 34 6 6 70. Fax : (+33) 2 6 2 49 8 7 24. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une médiathèque au centre ville de Saint Leu (La Réunion).


II.1.2) Description succincte .

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une médiathèque sur deux parcelles de terrain cadastrées sous les numéros AV 696 et 355 de superficies cadastrales respectives de 1720 et 1400 mètres carrés.

L'ensemble de l'équipement aura une surface utile de 1800m² (y compris les locaux de rangement, les sanitaires et les locaux techniques) et une SHON de 2000 mètres carrés.

Le montant des travaux est estimé par le maître d'ouvrage à 4 200 000 EUR (H.T.).

L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier les missions suivantes telles que définies dans la loi MOP : mission de base avec les missions complémentaires suivantes : SSI, premier équipement, OPC.

La mission de base est constituée des phases d'études suivantes :
- amélioration de l'esquisse ;
- etudes d'avant projet sommaire (Aps) ;
- etudes d'avant projet définitif (Apd) ;
- permis de construire sur la base des études d'apd ;
- etudes de projet (Pro) ;
- dossier de consultation des entreprises (Dce) ;
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act) ;
- l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (Visa) ;
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;
- assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;
- dossier des ouvrages exécutés (Doe) ;
- missions complémentaires.

Mission Systèmes Sécurité Incendie (Ssi)

Mission ordonnancement pilotage et coordination (Opc)

Assistance au maitre d'ouvrage pour l'acquisition du mobilier et équipements (Constitution du dossier de consultation, analyse des offres, suivi des livraisons et implantation ...)

La durée prévisionnelle du marché est de 50 mois (hors périodes de validation des éléments de missions de la maîtrise d'oeuvre et y compris période de garantie de parfait achèvement) à compter de la date d'attribution du contrat.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en juillet 2012.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000, 71200000,71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

La présente consultation est ouverte à un maître d'oeuvre ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre, dont la composition devra inclure au minimum les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes :
- études architecturales ;
- études scénographiques ;
- études techniques VRD, et structure ;
- études techniques fluides (électricité courants forts et courants faibles, climatisation, plomberie) ;
- études acoustique ;
- études en économie de projet ;
- études liées aux systèmes de sécurité incendie ;
- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).

L'absence d'une de ces compétences entraînera le rejet du dossier de candidature.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire de l'équipe sera l'architecte. Conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Trois équipes seront admises à présenter une offre en fonction des critères suivants (non pondérés) :
- capacités financières, techniques et professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate (compétences, moyens humains...) ;
- qualité des références fournies notamment en matière d'équipement culturel.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977, régulièrement inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalents pour les candidats non établis en France).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
critère 1 : Qualité architecturale et insertion du projet dans le site
Critère 2 : La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière
Critère 3 : l'adéquation du projet au programme fonctionnel
Critère 4 : La qualité technique du projet
Critère 5 : Qualité environnementale du projet
Critère 6 : Qualité de l'auditorium (acoustique, confort, sécurité, adaptabilité...).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011/58.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevront une prime d'un montant maximum de 20 000 EUR HTVA.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime sera versée aux candidats ayant remis dans les délais des prestations répondant au programme et jugées conformes au règlement du concours par le jury.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme et/ou au règlement du concours, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.
l'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. non désignés à ce jour.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Suite descriptif du projet: La médiathèque se décomposera en deux grands ensembles fonctionnels différenciés spatialement :

-Un espace ouvert au public regroupant plusieurs fonctions organisées en " sections " :
- section animations culturelles - accueil / information ;
- section image / son / culture / multimédia ;
- section jeunesses ;
- section adulte
-Un espace privé de gestion de l'équipement regroupant :
- l'administration ;
- les services communs ;
- le traitement des documents ;
- la logistique.

Le projet devra être conforme aux prescriptions PERENE valable pour la conception thermique de l'enveloppe et des systèmes énergétiques à la Réunion.

1)dossier de candidature

Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement et de ses éventuels sous traitants) produiront un dossier de candidature complet, rédigé en langue française, comprenant les documents et justifications suivantes :

Un sous dossier comportant les pièces administratives suivantes :

-lettre présentant la candidature (modèle Dc1 ou autre) avec le nom et la signature de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement l'acte de candidature (Dc1) sera complété daté et signé en original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter ces membres du groupement au stade de la passation du marché.

Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir daté et signé en original en précisant l'étendue et l'objet du marché, ainsi que le nom du mandataire.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat individuel ou le membre de l'équipe concerné ;
- déclaration du candidat - dc2 ou équivalent
-déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement, pour justifier :

A) qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;

B) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés ;

C) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010 ;

-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

La copie du titre attestant que le mandataire du groupement a la qualité d'architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou document équivalent).

Un sous dossier technique pour chaque membre du groupement, comportant les pièces suivantes :
- les capacités financières sous forme d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ;
- la liste des moyens techniques : indication des matériels et équipements techniques affectés à l'opération ;
- moyens humains : la liste des effectifs sur les trois dernières années avec mention du personnel d'encadrement ;
- les fiches synthétiques complètes et homogènes où chaque membre de l'équipe aura indiqué ses références récentes, les dates de livraison des ouvrages, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires.

L'architecte mandataire est invité à présenter des références d'opération de même nature, trois opérations relatives à l'insertion d'un nouveau bâtiment dans un cadre bâti et trois opérations autres librement appréciées par le candidat. Pour les autres compétences du groupement, seules trois références sont à présenter. Dans le cas où plusieurs compétences professionnelles seraient regroupées au sein d'une même structure, l'architecte mandataire devra veiller à ce que cette société ou entreprise produise une fiche synthétique "référence" pour chaque compétence professionnelle représentée.
- une fiche synthétique "photographies" du mandataire complète et homogène. L'architecte mandataire devra produire avec cette fiche, trois planches photographiques couleur sur Cd Rom sous le format PPT. Ces jeux de photographies présenteront les trois opérations que l'architecte juge les plus représentatives au regard de l'objet du marché parmi ses références récentes ;
- les candidats pourront joindre également d'autres références s'ils le souhaitent ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit de ce(s) dernier(s)
Nb : Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr (règlementation des marchés publics/formulaires) ou http://www.achatpublic.com

2)modalités de financement et de paiement

Caractéristiques des prix : la rémunération sera forfaitaire

Modalités de variation des prix : les prix seront révisables

Modalités de règlement des comptes : Versements sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le paiement sera effectué par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service courrier de la collectivité.

Le financement de l'opération est assuré par la Commune de Saint-Leu sur ses fonds propres.

3)transmission des candidatures :

Les candidatures peuvent être envoyées sous pli cacheté à l'adresse suivante :

Commune de Saint-Leu, Service des Marchés Publics, 58 rue du Général Lambert, 97436 Saint-Leu.

Ce pli cacheté portera les mentions suivantes : " Candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque à Saint leu centre" " Ne pas ouvrir "

Ou

Remises contre récépissé au service marché de la Ville de Saint-Leu

Ou

Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats sont informés de la possibilité de remettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com sur la page d'accueil dans " vous êtes une entreprise " / Salle des marchés / Outils (Manuels).

Dans tous les cas, les plis devront parvenir au plus tard le 30/11/11 à 12h00 (heure locale Réunion).

4)délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de remise des offres

5)les candidats admis à concourir disposeront de 03 mois pour la remise des prestations (rendu de l'esquisse sur l'ensemble du projet)

6)procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, Réunion

Introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel, devant le juge des référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- référé contractuel après la signature du contrat au titre des articles L. 551-13 et suivants du CJA ;
- référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA ;
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) "
7)l'unité monétaire est l'euro

8)les demandes de renseignements seront faites exclusivement par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse correspondante sous la rubrique " section 1 - pouvoir adjudicateur ". Les demandes seront reçues au plus tard (15) jours avant la date limite de réception des candidatures.

9)les heures limites annoncées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de la Réunion.

10)le présent avis est consultable sur le site http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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