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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 459

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de la maison des associations de Manom 

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BOMP B/0208-459AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Manom, représentée par son mandataire Asciste Ingénierie 160, rue Louis Victor de Broglie Bp44, contact : asciste Ingénierie, à l'attention de M. Arnaud ALAVANT, F-51430 Bezannes Cedex. Tél. : (+33) 3 26 61 06 80. E-mail : arnaud.alavant@asciste.fr. Fax : (+33) 3 26 02 08 32.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de la maison des associations de Manom.


II.1.2) Description succincte :
mission de maîtrise d'oeuvre base loi MOP étendue des études d'exécution pour les lots structures, fluides et électricité, et complétée d'une mission SSI et d'une mission acoustique pour la construction de la maison des associations de Manom, pour une surface de 871 mètres carrés SDO environ et espaces extérieurs. L'enveloppe budgétaire affectée aux travaux est de 1 800 000 EUR (H.T.).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

A)le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences en matières d'architecture, technique, de SSI et d'économie de la construction nécessaire à l'opération telle qu'envisagée ;
- d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.

En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement

B)critères de sélection des concurrents
- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate ;
- qualité des références fournies.

C)dossier de candidature à remettre

Dossier administratif :
- lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé -déclaration du candidat Dc2 mise à jour septembre 2010) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11/02/2005.

Dossier technique :
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate ; selon le modèle de la fiche de candidature type dont le modèle est joint au règlement de consultation ;
- un dossier qui présentera des références illustrées et précisant par chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement effectuée.ces références seront présentées sous forme d'une affiche composée de 2 formats A3. A cet effet, les candidats devront imperativement retirer par fax après d'asciste Ingénierie le Règlement de consultation au 03 26 02 08 32.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
qualité de la réponse au programme
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
manom1.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
30 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 9000 EURhtva pour chacun des 4 candidats admis à concourir.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
-Remise des candidatures
Les candidatures seront remises :
1-soit par courrier comme suit :
Les candidatures seront transmises par la poste en recommandé ou remis contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après.
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
construction de la maison des associations de manom
maitrise d'OEuvre avec concours
dossier de candidature
et l'adresse du destinataire de l'offre :
Asciste Ingénierie
160, rue Louis Victor de Broglie - B.P. 44
51430 Bezannes Cedex
2-soit remises par voie dématérialisée comme suit :
Les candidatures devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.reprographic.fr
Pour déposer leur candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#p12
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Le format de ce certificat doit être de type 3.
Les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/ce, à l'arrêté du 28/08/2006 (JO n° 199 du 29/08/2006 page 12 766) et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de la consultation, il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :
-Ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe "
-Ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros "
-Pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir un délai nécessaire pour la transmission électronique.
Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement à l'anti-virus. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu.
Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb ...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmis sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
-Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confiée sera une mission de base loi MOP étendue des études d'exécution pour les lots structures, fluides, électricité, complétée d'une mission SSI et d'une mission acoustique.
-Modalités de financement et de paiement
Modalités relatives au paiement : Délais de paiement conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics
Avance : conforme aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Modalités de financement : Ressources extérieures publiques et ressources propres.
-l'unitaire monétaire utilisée est l'euro
Autres Renseignements :
les candidats devront imperativement demander le reglement de consultation fixant les regles de la presente consultation aupres d'asciste ingenierie - fax 03.26.02.08.32
Introduction des recours, précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Par référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L 551.1 du code de la justice administrative
-Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg (67000)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Localité/Ville: Strasbourg
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel: comite consultatif de reglement amiable des differends ou litiges aux marches publics de nancy
nancy 54038
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Strasbourg (67000)
31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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