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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 544

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un EHPAD de 89 lits sur la commune de Poitiers, site de l'ancien Hôpital Pasteur, Département de la Vienne 

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BOMP B/0208-544AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
HABITAT86, 33 rue du Planty - B.P. 27, contact : direction technique, à l'attention de M. PETERLONGO, F-86180 Buxerolles. Tél. : (+33) 5 49 45 66 76. Fax : (+33) 5 49 47 74 50.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.
Logement et développement collectif.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un Etablissement d'hébergement de Personnes Agées et Dépendantes (Ehpad) de 89 lits sur la commune de Poitiers, site de l'ancien Hôpital Pasteur, Département de la Vienne.


II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un Etablissement d'hébergement de Personnes Agées et Dépendantes (Ehpad) de 89 lits sur la commune de Poitiers, site de l'ancien Hôpital Pasteur, Département de la Vienne. Le coût de construction du bâtiment et des vrd ne devra pas dépasser la somme de 6 500 000 EUR. L'étendue du marché relatif à cette opération devra comprendre l'ensemble des prestations nécessaires à l'étude du projet, à son exécution et au suivi des travaux avec l'obligation de résultat d'obtention du label bbc effinergie.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée en groupement dont la composition inclura les spécialités suivantes :
- un architecte ayant la capacité à déposer un permis de construire suivant le droit français qui sera mandataire du groupement ;
- un architecte associé (facultatif) ;
- un bureau d'études structures ;
- un bureau d'études fluides ;
- un bureau d'études V.R.D ;
- un Economiste de la Construction (qui peut être intégré au cabinet d'architecture).

L'architecte mandataire du groupement ne peut être mandataire que d'un seul groupement et ne peut pas faire parti d'une autre équipe

La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le représentant du pouvoir adjudicateur après avis du jury qui examinera :
- la recevabilité des candidatures (composition et respect des art. 43 à 47 du Cmp) ;
- la recevabilité des candidatures (composition et respect des articles 43 à 47 du code des marchés publics) ;
- la capacité professionnelle des candidats au regard de l'objet du concours (références représentatives de la production de l'agence, de complexité équivalente, etc...) ;
- la capacité à déposer un permis de construire suivant le droit français ;
- la capacité technique (taille du cabinet, nombre de collaborateurs, etc.) et financière (chiffres d'affaires) des candidats par rapport à la taille de l'opération et aux délais de la phase études.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- le respect des données et des exigences du concours ;
- la qualité architecturale, d'usage et de fonctionnement du projet et son insertion dans le site ;
- le coût global du projet (investissement, fonctionnement) ;
- le délai global d'exécution des études et des travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
1er décembre 2011, à 10:00

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 10:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant (Ht) est de 20 000 EUR pour chacun des 3 candidats sélectionnés.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Le maître d'ouvrage souhaite que les dossiers de candidatures soient envoyés par recommandé avec avis de réception postale ou remis contre récipissé à la Direction Technique d'habitat 86 (33 rue du Planty, Bp27, 86180 Buxerolles).

Néanmoins si le candidat opte pour la remise par voie électronique, elle se fera par la plate-forme de dématérialistaion suivante http://193.45.254.92/habitat86/index.jsp

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés Tout plis qui parviendrait au delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées au V) seront considérés comme hors délai.

Les envois multi supports s'effectueront conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

La copie de sauvegarde en cas de réponse dématérialisée doit intervenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle doit être palcée dans un plis scellécomportant la mention lisible "copie de sauvegarde"

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont la charge de chaque candidat.

Le marché qui suivra le concours sera un marché de service couvert par le code AMP. Si l'attributaire du marché est un groupement, le mandataire devra avoir les compétences en architecture.

La mission confiée sera une mission de base avec les études d'exécution et la mission complémentaire SSI conformément à la loi MOP et ses décrets d'application ainsi qu'aux dispositions du CCTP joint au dossier de consultation. La mission OPC sera en option.

Modes de financement et de paiement : Prêts PLUS et subvention des collectivités et caisse de retraite.

Paiement à 30 jours sous forme d'acomptes et d'un solde.

Remise des candidatures le 1er décembre 2011.

Calendrier prévisionnel à titre indicatif :

1er JURY d'examen des candidature : 08 décembre 2011

Envoi du dossier du programme : 15 décembre 2011

Réunion de présentation du programme : 04 janvier 2012

Remise des projets : 22 février 2012

2em JURY d'examen des propositions :09 mars 2012

3em JURY de dialogue (si nécessaire) : Sem 12/13 2012

Négociation : Avril 2012

Attribution du marché : Juin 2012

Le jury pourra proposer une réfaction de prime en cas de prestation incomplète ou insuffisante.

Le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter comme mandataire d'un autre groupement. Les bureaux pluri-disciplinaires devront préciser leurs diverses compétences.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français et sera constitué comme suit :

1er dossier (sur papier libre)
- une lettre de candidature de l'architecte mandataire précisant notamment la composition de l'équipe ;
- une lettre de motivation (2 pages maximum - format A4) justifiant de l'adéquation projet/équipe et mettant en exergue, pour chaque membre composant l'équipe, quelques références en lien direct de par leur nature ou de par leur ampleur avec la présente opération ;
- un certificat d'inscription à l'ordre des Architectes (pour le mandataire du groupement)
2eme dossier (pour chaque membre du groupement)
- un dossier de photos et de plans (masses et cellules) d'opérations de complexités équivalentes au présent projet ;
- une liste de références de moins de 3 ans.

NOTA : Ce dossier sera retourné aux candidats non retenus

3eme dossier (pour chaque membre du groupement)
- la déclaration du candidat (modèle Dc2) ou renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (moyens humains et matériels, qualifications professionnelles ou références de projets comparables en surface et en montant de travaux, etc.) ;
- attestations fiscales et sociales (ou Noti2) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- attestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du.

Travail

- attestations d'assurances

4eme dossier (pour l'ensemble de l'équipe)

Un dossier sous forme de fichier informatique (CD ou clé Usb) reprenant 3 à 5 opérations de complexités équivalentes au présent projet suivant modèle joint(-) qui serviront de présentation au jury)

(-) Nota : la fiche technique jointe au présent dossier de consultation comportent 6 onglets à compléter (obligatoire onglet n°1 et suivants le nombre d'opérations présentés les 5 onglets suivants) et à fournir sous forme de fichier informatique. De plus, le fichier devra rester sous forme Excel ou PDF.

L'identification du fichier sera impérativement le nom du mandataire (nom mandataire.xls)

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://193.45.254.92/habitat86/index.jsp (consulter la liste des procédures)

Procédure de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours : tribunal administratif de poitiers, 15 rue de blossac 86 000 poitiers (tél 05-49-60-79-19 / Fax : 05-49-60-68-09)

Pour tout renseignement complémentaire : point de contact : cellule marché publics (05.49.45.66.76) - marches-publics@habitat86.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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