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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 42  (Loire)
Date de parution : 17/11/2011
Date de péremption : 16/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 222B N° annonce (BOAMP) : 224

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un foyer d'hébergement et accueil de jour pour adultes handicapés à Saint Paul en Jarez 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Gier Pilat Habitat, 9 rue Jean Antoine Vial B.P. 83, à l'attention de M. le directeur général, F-42402 Saint-Chamond Cedex. Tél. : (+33) 4 77 29 29 29.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre - foyer ADAPEI à Saint Paul en Jarez.


II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un foyer d'hébergement et accueil de jour pour adultes handicapés - route des Fabriques à Saint paul en Jarez pour le compte de l'adapei LOIRE.
Le montant des travaux (y compris aménagements extérieurs et hors réseaux) est estimé à 4 500 000 EUR (H.T.) pour une SDO d'environ 2 770 mètres carrés.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71250000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Conditions d'admission des candidats :
- dC 1(lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- liste des principales références d'opération datant de moins de 5 ans dont un minimum de 2 réalisations dans des domaines similaires et d'importance comparable à l'objet de la présente opération qui ont été conduites par l'architecte mandataire de l'équipe ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat : compétences et qualifications : nombre, compétences des équipes ; indications sur le niveau d'études et/ou expériences professionnelles ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ;
- qualifications opqtecc, syntec ou preuves de qualifications équivalentes dans leur domaine de compétence ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères de sélection des candidatures :

1er critère : Capacités professionnelles - 60 points

2ème critère : compétences et moyens de l'équipe - 40 points.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.

La consultation a pour objet le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre constituant un groupement conjoint avec un architecte mandataire solidaire de l'équipe. L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes :
- d'un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés solidairement, inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes les autorisant à exercer en France ;
- d'un économiste de la construction ;
- d'un bureau d'études techniques fluides (qui aura également la mission Ssi) ;
- d'un bureau d'études techniques structure ;
- d'un acousticien
Seul pourra faire acte de candidature, l'architecte mandataire dont le chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années est supérieur à 400 000 EUR (H.T.).

Les architectes ne peuvent présenter qu'une seule candidature, par contre les bureaux d'études et l'économiste peuvent se présenter dans plusieurs équipes.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours Foyer ADAPEI St Paul.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
12 décembre 2011, à 17:00

Documents payants : non

Modalités de paiement : les documents seront remis gratuitement aux candidats.
Les candidats qui désirent le dossier de consultation sous forme papier devront en faire la demande par télécopie au 04 77 29 29 25 ou courrier auprès de gier pilat habitat - service Marchés. Il peut également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-securise.fr.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : il sera attribué aux trois candidats retenus, ayant remis des prestations jugées conformes par le jury, une indemnité d'un montant de 14 000 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue par le maître d'ouvrage, l'indemnité précitée constituera un acompte sur son marché de maîtrise d'oeuvre à conclure avec le maître d'ouvrage.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du Service Marchés de gier pilat habitat.
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de l'assistant au Maître d'ouvrage :
ARCHIGRAM
Mme POMMIER
1 rue du Panorama
42600 MONTBRISON
Tèl. : 04 77 96 06 55
Fax : 04 77 96 92 39
e-mail : cecile.pommier@archigram.fr
Les candidatures devront être remises contre récépissé à la Direction de gier pilat habitat - 9 rue Jean Antoine Vial - B.P. 83 - 42402 saint chamond Cedex avant le Vendredi 16 décembre 2011 avant 17 heures dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et Parvenir à destination avant cette même date et heure limite.
Les candidatures seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de l'opération.
Les candidats peuvent également transmettre leur candidature (signature électronique exigée) par voie électronique à l'adresse internet suivante : http://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs, faute de quoi la candidature sera déclarée irrecevable.
l'opération sera financée par des prêts.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Type de mission:
Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission de base "construction neuve" conformément aux décrets et arrêtés d'application de la loi du 12 juillet 1985 modifiée ainsi que le dècret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 + visa des plans EXE.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 78 14 10 10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.