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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 224

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un foyer d'hébergement et accueil de jour pour adultes handicapés à Saint Paul en Jarez 

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BOMP B/0222-224AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Gier Pilat Habitat, 9 rue Jean Antoine Vial B.P. 83, à l'attention de M. le directeur général, F-42402 Saint-Chamond Cedex. Tél. : (+33) 4 77 29 29 29.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre - foyer ADAPEI à Saint Paul en Jarez.


II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un foyer d'hébergement et accueil de jour pour adultes handicapés - route des Fabriques à Saint paul en Jarez pour le compte de l'adapei LOIRE.
Le montant des travaux (y compris aménagements extérieurs et hors réseaux) est estimé à 4 500 000 EUR (H.T.) pour une SDO d'environ 2 770 mètres carrés.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71250000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Conditions d'admission des candidats :
- dC 1(lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- liste des principales références d'opération datant de moins de 5 ans dont un minimum de 2 réalisations dans des domaines similaires et d'importance comparable à l'objet de la présente opération qui ont été conduites par l'architecte mandataire de l'équipe ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat : compétences et qualifications : nombre, compétences des équipes ; indications sur le niveau d'études et/ou expériences professionnelles ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ;
- qualifications opqtecc, syntec ou preuves de qualifications équivalentes dans leur domaine de compétence ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères de sélection des candidatures :

1er critère : Capacités professionnelles - 60 points

2ème critère : compétences et moyens de l'équipe - 40 points.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.

La consultation a pour objet le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre constituant un groupement conjoint avec un architecte mandataire solidaire de l'équipe. L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes :
- d'un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés solidairement, inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes les autorisant à exercer en France ;
- d'un économiste de la construction ;
- d'un bureau d'études techniques fluides (qui aura également la mission Ssi) ;
- d'un bureau d'études techniques structure ;
- d'un acousticien
Seul pourra faire acte de candidature, l'architecte mandataire dont le chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années est supérieur à 400 000 EUR (H.T.).

Les architectes ne peuvent présenter qu'une seule candidature, par contre les bureaux d'études et l'économiste peuvent se présenter dans plusieurs équipes.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours Foyer ADAPEI St Paul.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
12 décembre 2011, à 17:00

Documents payants : non

Modalités de paiement : les documents seront remis gratuitement aux candidats.
Les candidats qui désirent le dossier de consultation sous forme papier devront en faire la demande par télécopie au 04 77 29 29 25 ou courrier auprès de gier pilat habitat - service Marchés. Il peut également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-securise.fr.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : il sera attribué aux trois candidats retenus, ayant remis des prestations jugées conformes par le jury, une indemnité d'un montant de 14 000 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue par le maître d'ouvrage, l'indemnité précitée constituera un acompte sur son marché de maîtrise d'oeuvre à conclure avec le maître d'ouvrage.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du Service Marchés de gier pilat habitat.
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de l'assistant au Maître d'ouvrage :
ARCHIGRAM
Mme POMMIER
1 rue du Panorama
42600 MONTBRISON
Tèl. : 04 77 96 06 55
Fax : 04 77 96 92 39
e-mail : cecile.pommier@archigram.fr
Les candidatures devront être remises contre récépissé à la Direction de gier pilat habitat - 9 rue Jean Antoine Vial - B.P. 83 - 42402 saint chamond Cedex avant le Vendredi 16 décembre 2011 avant 17 heures dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et Parvenir à destination avant cette même date et heure limite.
Les candidatures seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de l'opération.
Les candidats peuvent également transmettre leur candidature (signature électronique exigée) par voie électronique à l'adresse internet suivante : http://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs, faute de quoi la candidature sera déclarée irrecevable.
l'opération sera financée par des prêts.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Type de mission:
Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission de base "construction neuve" conformément aux décrets et arrêtés d'application de la loi du 12 juillet 1985 modifiée ainsi que le dècret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 + visa des plans EXE.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 78 14 10 10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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