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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 102

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un collège à Broons 

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BOMP B/0225-102AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département des Côtes d'Armor, 9,rue du Parc Bp2371, à l'attention de M. le président du conseil général des Côtes d'armor, F-22023 Saint-Brieuc Cedex 1. Tél. : (+33) 2 96 62 62 96. Fax : (+33) 2 96 62 63 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cotesdarmor.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un collège hqe bbc à Broons.


II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un collège hqe bbc pour 600 élèves au collège Jean Monnet de Broons.
Ce projet, réalisé sur un nouveau site à proximité du collège actuel, développera une surface utile de 5000 m2.durée prévisionnelle: Livraison Mai 2015

Les études d'avant projet intègreront une simulation thermique dynamique et une étude du facteur lumière jour.
l'enveloppe prévisionnelle des travaux de construction du collège est de 8 500 000 EUR (H.T.). Les éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège sont les suivants : Esquisse, Avant Projet Sommaire (Aps), Avant Projet Définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), VISA, Direction de l'exécution des travaux (Det) et Assistance lors des Opérations de Réception (Aor).
Missions complémentaires : Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc), Système de Sécurité Incendie (Ssi), Haute Qualité Environnementale (Hqe), Etudes d'exécution (Exe)Sur les structures et fluides, et DET étendu pour intégrer une procédure de contrôle de la qualité d'exécution de l'isolation thermique
Au stade du concours - phase esquisse, une proposition devra être faite sur l'aménagement des espaces publics de voirie.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000, 71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences suivantes :
- architecte ;
- bureau d'études techniques dans le domaine des fluides, de l'économie de la construction, de l'ordonnancement, pilotage et coordination, de la structure, de l'acoustique, de la restauration collective et de la démarche HQE ;
- étant précisé que ces compétences pourront être assurées par un même membre de l'équipe
Critères de sélection des candidats par ordre de priorité décroissante :
- compétences, capacités et moyens de l'équipe ;
- organisation, motivation, méthodologie et moyens affectés pour cette opération de construction
Toute candidature peut être rejetée dans les conditions prévues à l'article 52 du CMP.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mandataire d'un groupement ne peut se présenter comme mandataire dans plusieurs candidatures (Article 51-IV du Cmp).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1. Intégration des enjeux environnementaux. Pondération : 30.
2. Conception architecturale et paysagère. Pondération : 30.
3. Valeur technique et fonctionnelle, appréciée au regard de l'organisation spatiale, du respect du programme, des matériaux, du phasage et calendrier de réalisation. Pondération : 20.
4. Respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux. Pondération : 20.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CG22-11S02.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
22 décembre 2011, à 12:00


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
31 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime maximale de 35 000 EUR (T.T.C.) sera allouée aux candidats dont les prestations sont conformes au Règlement de Concours. Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du jury.
La prime qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre de son marché à venir.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. composition du jury non arrêtée.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Remise des candidatures sous référence Cg22-11s0222 :
- par voie postale ou dépôt contre récépissé à l'adresse inscrite plus haut portant la mention "Candidature pour concours restreint collège de BROONS ne pas ouvrir" ;
- par voie électronique à l'adresse : http://www.cotesdarmor.fr (rubrique marchés publics) dans des formats exploitables : pdf, xml,dwf,csv,rtf, formats Microsoft. Les modalités de dématérialisation sont téléchargeables à l'adresse ci-dessus.

Les candidats peuvent adresser, dans les délais impartis, pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique (cédérom, clé Usb) adressée sous pli scellé avec la mention lisible "copie de sauvegarde".

Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un antivirus.

Contenu du dossier de candidature :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat reconnaît qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (art 43 du cmp) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- tableau excel de la candidature complété téléchargeable sur le site www.cotesdarmor.fr (rubrique marchés publics) Affaire Cg22-11s0222.

Compétences, capacités et moyens de l'équipe :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres et notamment des responsables de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des principaux services des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- présentation particulière de 3 opérations qu'il a réalisées et qu'il juge représentatives eu égard à l'objet de la consultation et de la mission (1 affiche A 3 maxi par opération: photos, descriptif sommaire, maître d'ouvrage, montant spécifié du projet).

La présentation particulière des 3 opérations devra également être fournie sous cd rom au format numérique .pdf

Organisation, méthodologie et moyens affectés pour cette opération

- note de présentation du groupement relative à l'organisation de la maîtrise d'oeuvre pour cette opération justifiant notamment l'adéquation projet/équipe et de la méthodologie envisagées pour l'opération. Le groupement devra préciser sa motivation pour ce projet et la manière dont il envisage de travailler pour reconstruire un nouveau collège.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : groupement conjoint avec solidarité de l'architecte mandataire

Options : Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.

Financement : Budget du Département - ressources propres. Paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours (Art 98 du CMP et décret 2002-232 du 21/02/02).

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rennes

3 contour de la motte

35000 Rennes

Procédures de recours :
- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), avant la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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