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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 40  (Landes)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 27/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 226B N° annonce (BOAMP) : 323

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la construction de 51 logements "Gouaillardet" à Mont de Marsan 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
O.P.D.H.L.M. des Landes, 953, avenue du colonel rozanoff B.P. 341, contact : a l'attention de Melle Hélène Rimbert responsable du service commande publique, à l'attention de Mme la Directrice générale, F-40011 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 5 58 05 31 31. Fax : (+33) 5 58 05 31 90.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la construction de 51 logements "gouaillardet" à Mont de Marsan.


II.1.2) Description succincte :
le marché de maîtrise d'oeuvre de cette opération comprend une mission de base avec EXE suivant la loi MOP, incluant les missions suivantes : ESQ - aPS - aPD - pRO - aCT - exe -det - aOR
l'opération consiste à réaliser 51 logements en RDC ou Duplex, accolés par 2 au maximum. Ce programme vise notamment à mettre en oeuvre le relogement de familles " manouches " sédentarisées depuis 60 ans sur un terrain situé à proximité, sur lequel elles ont auto construit leur habitation.

Une étude de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale conduite depuis 2 ans a permis d'identifier les besoins de ces familles qui ne peuvent plus demeurer sur le site actuellement occupé.
Les travaux comprendront la construction de logements, les raccordements aux réseaux en attente devant chaque logement ainsi que la réalisation des espaces verts privatifs et la clôture de ces derniers.
Les logements sont répartis de la manière suivante : 7 logements de type T2, 17 logements de type T3, 26 logements de type T4 et 1 logement de type T5.
La position des différents types de logements doit pouvoir être modifiée afin de réaliser des assemblages de 2 logements pouvant varier jusqu'à la validation définitive du projet en phase APD.
Le terrain pressenti pour accueillir le projet est inscrit dans un périmètre soumis au Plan d'exposition au bruit de la ville de Mont de Marsan : zone C soit un isolement de façades de 35 db (indice Dnt, A, tr).
Les logements devront atteindre un niveau BBC et devront être livrés dans les meilleurs délais.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 372 200 EUR (H.T.). Ce montant est calculé sur la base d'une surface habitable de 3516 mètres carrés.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maître d'oeuvre disposant :
- de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, (capacité minimale requise) ;
- d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement
Critères de sélection des concurrents:
- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate ;
- qualité des références fournies.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
maître d'oeuvre.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. néant.


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- qualité de la réponse au programme ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
MOE-GOUAILLARDET-MDM-2012.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
27 décembre 2011, à 10:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime sera attribuée d'un montant de 25 000 EUR (H.T.) pour chacun des trois candidats admis à concourrir.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il est précisé dans le règlement du concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. la composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. elle sera précisée dans le règlement du concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : une demande de subvention FEDER est en cours.


VI.2) Autres informations :

Enveloppe prévisionnelle : 4 372 200 EUR ht

Démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2012

Cautionnement et garanties exigées:

- garantie à première demande en échange de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement:
- paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics et régime financier défini aux articles 86 et 111 de ce même code ;
- financement : fonds propres / subventions / emprunts ;
- règlement des comptes selon les modalités du ccag pi ;
- les prix sont fermes et actualisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire avec tous les membres du groupement.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

-en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.

Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :

Architecte BET Structure, économiste, BET Fluides, et tout autre BET nécessaire à l'accomplissement de la mission.

En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.

Dossier de candidature a remettre:

Dossier administratif :
- lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire ;
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est dans aucune des situations l'interdisant de soumissionner à un marché public ;
- le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- les candidats devront en outre retourner l'imprimé Dc2 ;
- les documents et renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques.

Pour les capacités techniques :
- liste des moyens humains et matériels ;
- références de réalisation d'opération ;
- curriculum vitae de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.

Pour les capacités professionnelles :

-références des justifications professionnelles, ou des documents équivalents : par exemple certificats professionnels et qualité.

Pour les capacités financières :

-Chiffre d'affaire des trois dernières années ou attestation bancaire ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de bilans des 3 dernières années ou fourniture " d'une déclaration appropriée de banque ".

En cas de groupement (et/ou de sous-traitance), ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant.

Dossier technique :
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum ;
- un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. 1 page format A4 ;
- lettre de motivation du candidat : 1 page format A4 ;
- éléments visuels sous forme d'une affiche composée de 2 formats A3. À cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d'affiche demandé au responsable de la commande publique.

Attention, pour les réponses électroniques, l'enveloppe de la candidature ne devra contenir que les documents strictement demandés, afin de ne pas encombrer le téléchargement avec des pièces ou des justificatifs inutiles.

De la même manière, une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé Usb) ou sur support papier dans les conditions fixées par l'article 56 du Code des Marchés Publics.

Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention " copie de sauvegarde " à l'adresse visée à l'article 1.1 du présent document.

Conditions de remise des candidatures:

Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelé ci-dessous.

Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises :

- soit à remettre contre récépissé ou à envoyer en recommandé avec A.R à l'adresse du pouvoir adjudicateur, dans un pli cacheté portant la mention :

" ne pas ouvrir"

Candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 51 logements " Gouaillardet " à mont de marsan.

L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat et rappelle l'objet de la consultation. Elle contiendra toutes les pièces de la candidature

- soit à transmettre par voie électronique sur la plate forme www.landespublic.org.

Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au 4.3.2 du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire.

Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.

Seuls les formats de fichiers informatiques de type doc / .rtf / .pdf / .xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros.

Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Unité monétaire utilisée:

Euro

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent-être obtenues :

- - Renseignements techniques :

O.P.H. Du département des landes giell

A Jean-Philippe DAYON - tél 05.58.05.75.27

499 rue du commandant Clères "Le Vélum"

40000 Mont de Marsan

- renseignements administratifs :

O.P.H. Des LANDES

Melle Hélène RIMBERT

Commande publique

953 av. Colonel Rozanoff

40011 Mont de Marsan Cedex

Adresse du profil acheteur: www.landespublic.org

Procedures de recours :

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Pau.

Villa Noulibos

50, cours Lyautey - 64010 pau Cedex

Tél : 05.59.84.94.40

Fax : 05.59.02.49.93

Introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.

Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.