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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 30  (Gard)
Date de parution : 11/11/2011
Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 219B N° annonce (BOAMP) : 127

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour l'extension et la restructuration de l'école maternelle Armand Barbès à Nîmes 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nîmes, centre ATRIA 2ème étage 5 boulevard de Prague, contact : service des Appels d'offres, à l'attention de M. le maire, F-30033 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 27 76 76. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 66 27 76 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nimes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour l'extension et la restructuration de l'école maternelle Armand Barbès.


II.1.2) Description succincte :
l'opération consiste en l'extension et la restructuration de l'école maternelle Armand Barbès située rue Henri Revoil. Le besoin de restructuration de l'école est lié à l'accroissement de la population scolaire, en relation avec divers programmes de construction dans le secteur, à la nécessité de résoudre des dysfonctionnements importants (manque de salle des maîtres, BCD, salle polyvalente, salle d'accueil périscolaire, local RASED, infirmerie, dortoir complémentaire, ateliers d'art plastique, exiguité du restaurant scolaire, etc.), et impose la création d'une classe complémentaire à l'école maternelle, aujourd'hui constituée de 4 classes.

l'ensemble de ces besoins induit, dès lors, un programme qui prévoit une extension de 662 mètres carrés environ. Les locaux existants occupent une surface globale de 573 mètres carrés
La surface globale du terrain est de 1340 mètres carrés
Cette extension impliquera le réaménagement des espaces extérieurs (en y incluant les ouvrages de rétention d'eaux) et la démolition éventuelle de certains locaux obsolètes.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000, 71223000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Critères de sélection des candidats :
- compétence et qualité de l'équipe candidate ;
- capacité professionnelle et financière ;
- qualité des références fournies et adéquation au regard de l'opération
L'équipe de maitrise d'oeuvre devra a minima, disposer des compétences suivantes :
- architecture (mandataire solidaire) : diplôme d'architecte DPLG ou DESA ou équivalent ;
- ingénierie en fluides : qualifications OPQIBI 1312, 1406, 1407, 1411, 1413, 1416, 1421 ou équivalentes ;
- ingénierie en structures : qualification OPQIBI 1202 ou équivalente ;
- economie de la construction : qualification OPQTECC 2 ou équivalente ;
- oPC : qualification OPQIBI 0301 ou équivalente ;
- compétence en matière de qualité environnementale des bâtiments
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Un même membre de l'équipe peut être désigné pour plusieurs compétences sous réserve de fournir, pour chacune d'entre elles, les éléments nécessaires mentionnés au VI.2).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Diplôme d'architecte DPLG ou DESA ou équivalent.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- qualité du projet au regard du programme fonctionnel ;
- qualité environnementale notamment sur le plan énergétique ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11I012KJ.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.
Autre : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime maximale de 40 000 EUR (H.T.) sera allouée à chaque candidat admis à concourir ayant remis une étude comprenant une maquette volumétrique monochrome échelle 1/125ème, une présentation en 3 dimensions (3d) sous la forme d'un film de 3 à 5 minutes au maximum, des panneaux, des plans et un dossier technique (le nombre et les modalités de présentation des différents éléments de l'étude seront précisés dans le règlement de concours).
Le montant de la prime pourra être réduit ou la prime refusée, dans l'hypothèse de prestations non conformes ou insuffisantes, sur proposition du jury. La prime versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre de son marché à venir.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le règlement du concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Concours restreint sur esquisse + passé en application des dispositions des articles 38, 70, 74 I et II du code des marchés publics.

Une réhabilitation totale des bâtiments existants est prévue dans le cadre de ce projet.

L'intégralité de cette opération devra se conformer à la Charte de Construction Durable de la ville de Nîmes qui sera déclinée pour cette opération.

Pendant les travaux, l'école maternelle sera transférée dans des bâtiments modulaires provisoires (le transfert et l'aménagement de ses locaux sont hors programme).

Il est précisé que le maitre d'ouvrage compte réaliser une analyse sur le cycle de vie du projet, et recherchera une labellisation " bâtiment durable méditerranéen " et Bâtiment Basse Consommation +)

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 2 050 000 EUR HT

Date prévisionnelle de début de mission : août 2012

Durée prévisionnelle de la prestation : 38 mois hors période parfait achèvement

Conformément à l'article 2 de la loi MOP, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle pourront être précisés par le maître d'ouvrage avant tout commencement des études de projets.

La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au lauréat sera une mission de base pour l'ensemble des prestations au sens du décret d'application du 29 novembre 1993 de la loi MOP : diag, esq, aps, apd, pro, exe/synthese, act, det, aor + mission OPC.

Renseignements sur la situation juridique du candidat et chaque membre éventuel du groupement demandés sur support papier :
- en cas de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre) ;
- un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (formulaire Dc1 ou forme libre) ;
- diplôme d'architecte DPLG ou DESA ou équivalent
Pour la sélection des candidats selon les critères mentionnés à la section Iii.1), il conviendra de fournir obligatoirement les éléments ci-dessous sur support numérique physique (cd, dvd ou clé Usb) :

- un tableau faisant figurer pour chacun des membres affectés aux différentes compétences requises : sa raison sociale, sa mission au sein de l'équipe, les 3 derniers chiffres d'affaires, les moyens détaillés en personnel et en matériel, les titres d'études de l'équipe et 4 références. Ce tableau synthétique sur feuille A3 relatif à la composition de l'équipe, est téléchargeable sur le site de dématérialisation (www.klekoon.com) ou peut être demandé par mail à l'adresse suivante : commande-publique@ville-nimes.fr. Les candidats devront obligatoirement répondre sur le modèle "tableau synthétique" fourni par la Ville de Nîmes. Chaque compétence devra être dûment renseignée et de manière distincte, même si un membre intervient sur plusieurs compétences.

- pour la compétence d'architecture : un dossier de références illustrées sur 2 pages A3 paysage présentant maximum 4 opérations récentes les plus significatives en matière de construction ou de réhabilitation présentant des caractéristiques similaires en termes d'erp, de coût des travaux et de superficie. Seront précisés pour chaque référence : le nom du maître d'ouvrage, l'importance/ la complexité de l'opération, la mission effectuée par le candidat, l'année de sa réalisation ou l'état d'avancement du projet et la superficie (utile ou Shon) du projet.

- pour la compétence environnementale des bâtiments, un dossier présentant le savoir-faire du candidat en matière de qualité environnementale : références récentes présentant des caractéristiques similaires en termes d'erp, de coût des travaux et de superficie, et mettant en évidence le traitement ou la prise en compte des questions environnementales et leur intégration de la gestion environnementale.

- pour chacune des autres compétences de l'équipe, une liste de références récentes sur 1 page A3 paysage énumérant les prestations les plus significatives présentant des caractéristiques similaires en termes d'erp, de coût des travaux et de superficie. Seront précisés pour chaque référence : le nom du maître d'ouvrage, l'importance/ la complexité de l'opération, la mission effectuée par le candidat, l'année de sa réalisation ou l'état d'avancement du projet et la superficie (utile ou Shon) du projet.

L'ensemble des éléments indiqués ci-dessus devront être remis obligatoirement sous format numérisé. Le tableau synthétique sera remis au format .xls ou équivalent. Les dossiers et listes de références aux formats jpg, ppt, pps, pdf ou équivalent. Les tableaux, dossiers ou listes de références transmis sur support papier ne seront pas pris en compte dans l'analyse des candidatures.

L'avis implique un marché public.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Options : possibilités de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Modalités de règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique.

Financement : budget de la ville, section investissement, pour partie par autofinancement, pour partie par emprunt (dossiers de demande de subventions en cours d'instruction).

Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Les prix sont révisables.

La monnaie de compte est l'euro.

Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Modalités de remise des candidatures :

Les dossiers de candidatures seront placés sous pli cacheté portant la mention "candidature pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration de l'école Maternelle Armand BARBES - ne pas ouvrir " et seront :
- envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception ;
- ou remis contre récépissé au service des appels d'offres - centre ATRIA - 5 boulevard de Prague - 30033 Nîmes Cedex 9. Horaires du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00 ;
- le dossier peut être transmis par voie électronique sur le site de dématérialisation: www.klekoon.com.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc (ou formats équivalents). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La seule signature de fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur le Dc1. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des candidatures volumineuses.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiqués dans le présent avis de concours, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de NÎMES

16 av Feuchères CS 88010

30941 Nîmes Cedex 9

Tél : +33 466273700

Fax : +33 466362786

Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de NÎMES

16 av Feuchères CS 88010

30941 Nîmes Cedex 9

Tél : +33 466273700

Fax : +33 466362786

Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.