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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 16/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81B N° annonce (BOAMP) : 252

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la Maison Internationale des Transports, à Valenciennes 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.I. du Valenciennois, 3 avenue du Sénateur Girard Bp80577, à l'attention de Mme florence le gouguec, F-59308 Valenciennes. Tél. : 03 27 28 40 33. E-mail : f.legouguec@valenciennes.cci.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valenciennes.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
C.C.I. DU VALENCIENNOIS, 3 avenue senateur girard, contact : service Achats - marchés publics, à l'attention de Mme florence le gouguec, F-59300 Valenciennes. Tél. : 03 27 28 40 33. E-mail : f.legouguec@valenciennes.cci.fr. Fax : 03 27 28 41 39. URL : http://www.valenciennes.cci.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
C.C.I. DU VALENCIENNOIS, 3 avenue du senateur girard, contact : service Achats - marchés publics, F-59300 Valenciennes. Tél. : 03 27 28 40 33. E-mail : f.legouguec@valenciennes.cci.fr. Fax : 03 27 28 41 39. URL : http://www.valenciennes.cci.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :

Autre : chambre de Commerce et d'industrie.

I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la Maison Internationale des Transports.

II.1.2) Description succincte :
réalisation d'un bâtiment dédié à la filière "transports terrestres". L'opération s'inscrit dans le cadre d'une procédure de Zone d'aménagement Concertée (Z.A.C).
Sur le site du Mont Houy, dans le prolongement du campus universitaire. Le projet fera l'objet d'une démarche environnementale en vue d'une éventuelle certification HQE et présentera des performances significatives en matière de maîtrise énergétique.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8,5meuros (H.T.)V.A. Ce montant est calculé sur la base de 5.000m² Shon.
Localisation : Le Mont Houy, Aulnoy-Lez-Valenciennes (59300).

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000, 71200000,71300000,71313000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidats (MOE ou équipe de Moe) remettront :
1) les justificatifs quant à la situation juridique :
- lettre de candidature (DC 4) (www.minefi.gouv.fr) avec noms et coordonnées de chaque membre du groupement
- en cas de groupement, il sera de type conjoint
- copie de la carte d'inscription à l'ordre (pour tous les architectes)
- copie attestations d'assurance civile et pro. En cours de validité des membres
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique
- le cas échéant, jugement de redressement judiciaire
- un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe (renseigné par DC 4 et DC 5)
2/ les justificatifs quant aux capacités financières :
- déclaration du candidat (DC 5), incluant précisément le C.A. Global et celui concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
3) les justificatifs quant aux capacités techniques :
- présentation synthétique du candidat (ou de l'équipe candidate) : composition, date(s) de création, titres d'étude, compétences, moyens humains, répartition des tâches (si groupement)
- dossier qui présentera une liste de réf. Significatives (10 maxi) de moins de 10ans et présentant la capacité à réaliser des projets comparables. Certaines seront illustrées en images (sur papier et CDROM au format pdf). Le dossier precisera descriptif, nom du maître d'ouvrage, montant des travaux, année de réalisation et durée, complexité de l'opération, mission réellement réalisée.
* Le présent avis s'adresse à un Maître d'oeuvre disposant des capacités techniques et financières qui paraitront suffisantes dont :
- en maîtrise énergétique et dév. Durable
- en matière économiques et techniques : B.E.T. Pluridisciplinaire (contraintes environnementales et de maîtrise énergétique).
- expérience d'établissement de type tertiaire innovant.

III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
lors du second jury, les projets seront évalués selon les critères suivants :
- coût de la mission (30%)
- qualité architecturale (20%)
- cohérence Programme / Coût / Délai (20%)
- qualité et optimisation fonctionnelle du programme (20%)
- qualité environnementale et perfomances énergétiques (10%).

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2009/04/PA/CC/DPAF/MOE_MITT.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
16 juin 2009, à 16:00.

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
15 septembre 2009.

IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime sera allouée aux candidats sélectionnés pour présenter une offre et dont celle-ci n'aura pas été retenue
qui sera de 15.000 euro(s) (H.T.) maximum.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : axe 1 du f.e.d.e.r. › Recherche et développement › innovation et politique de l'entreprise.
Le montant des subventions est de 60% environ.
A titre informatif, le projet bénéficie également de subventions du Conseil Régional à hauteur de 20 % environ.
20% étant financés sur fonds propres.

VI.2) Autres informations :
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes "candidature pour la maitrise d'oeuvre mitt". Elles seront envoyées par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récepissé à l'adresse suivante : "CCI du Valenciennois - 3 avenue senateur girard -F-59300 Valenciennes".
La date limite de remise des dossiers de candidatures est le 19/06/2009 à 16h00.
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
* Le concours ne fera pas l'objet d'une maquette.
* Les équipes autorisées à concourir devront regrouper en leur sein l'ensemble des compétences nécessaire à la réalisation de l'ouvrage : architecte, étude techniques tous corps d'état, qualité environnementale, économie de la construction, développement durable, ..
* Les candidats admis à concourir disposeront de 3 mois pour réaliser les prestations suivantes au niveau esquisse :
1. Une lettre synthétique deprésentation.
2. Un mémoire comprenant le "Parti" architectural, les solutions techniques (fondations, structure, parois et couverture, principaux équipements), estimatif des travaux par grandes unités d'oeuvre, calendrier global, options prises en faveur de la qualité environnementale notamment pour obtenir un coût global optimum, récapitulatif des surfaces.
3. Une planche graphique incluant plan-masse, plans schématiques des niveaux, façades, coupes, croquis d'ambiances, plans 3d.
4. Cd_Rom
* Introduction des recours : auprès du Tribunal Administratif de Lille - rue Giélée - 59000 Lille.
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja), ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 Cja)
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421.7 CJA ,
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat , n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.