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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 158

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation du village d'entreprises les Molines Nord 

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BOMP B/0207-158AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Grand Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le président, F-16023 Angoulême. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. Fax : (+33) 5 45 38 60 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation du village d'entreprises les Molines Nord.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
70000000, 71000000,71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront examinées au regard des références professionnelles, capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
- Lettre de motivation adaptée au présent projet et présentant la méthodologie générale d'intervention.
- Présentation de l'agence d'architecture mandataire (organisation, moyens humains et matériel) et des co-traitants : Architecte, Bet(S), économiste,
- présentation des références générales et dans des domaines d'activités similaires ; préciser les montants des travaux, la date de réalisation, les surfaces traitées, la mission réellement effectuée, le stade de l'opération, les coordonnées du maître d'ouvrage.
Le dossier technique intégrera en outre 2 fichiers informatiques à restituer sur Cd qui feront l'objet d'une vidéoprojection devant le jury :
- 1 fichier Excel de présentation de l'équipe : coordonnées, Ca, effectifs, dates de création, références principales
- 1 fichier Power-Point de présentation illustrée de 3 réalisations du mandataire : 2 réalisations représentatives de l'architecture générale du candidat et 1 réalisation dans le domaine de locaux d'activités industrielles ou artisanales.
Une copie sur format papier A4 des fichiers sera jointe au dossier.le fichier est téléchargeable à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/comaga.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le titulaire ou les différents membres en cas de groupement, devront fournir les preuves de leur qualification professionnelle pour réaliser les missions objets du présent marché (architecte satisfaisant aux obligations de la Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés par ordre de priorité décroissante : respect du programme fonctionnel, technique et environnemental, qualité architecturale et insertion dans le site, compatibilité de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
011CONPI139.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 18:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : conformément aux propositions du jury, une prime de 8 500 Eur H.T sera versée à chaque candidat selectionné qui aura remis une esquisse conforme aux prescriptions du marché ; toutefois, cette prime pourrait être minorée sur proposition du jury en cas de remise de prestation incomplète ou jugées insuffisantes par le jury.
L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
les précisions sont notées dans le règlement du concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.
La fiche de référence pourra être demandée par télécopie au 05 45 38 60 85, par mail à marche-public@grandangouleme.fr, voie postale, retirée sur place ou téléchargée via le site www.edi-tender.com/comaga
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@edi-tender.com , ou par téléphone au n°vert 0800 891 972.
Documents non payants.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service mutualisé de la commande publique Mme Francois télécopie 05 45 38 60 85 ou marche-public@grandangouleme.fr
pas de publication antérieure concernant le même marché.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Instance chargée des procédures de recours, et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac F-86000 Poitiers. E-Mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : 05 49 60 79 19. Url : http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Télécopieur : 05 49 60 68 09.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Code NUTS Fr531
Catégorie de service : 12
caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Village d'entreprises Les Molines Nord.
Dans le cadre de l'opération de Renouvellement Urbain du quartier Basseau Grande Garenne à Angoulême, le Grandangoulême est maître d'ouvrage de cette opération comprenant la construction de 3 bâtiments d'activités destinés à la location pour des entreprises artisanales ou industrielles.
Le site d'implantation est situé rue Louise de Marillac. Le terrain d'une superficie d'environ 1,5 ha est vierge de toute construction suite à la déconstruction d'immeubles.
La surface totale de bâtiments à construire est de 1500m² de Shon. Chaque bâtiment, de 500m² de Shon, devra permettre d'offrir à la location des surfaces allant de 150 à 500m².
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 600 000 Eur (H.T.).
Le projet s'inscrit dans une démarche de type Haute Qualité Environnementale non certifiée.
Date prévisionnelle de remise des esquisses : mars 2012
date prévisionnelle de notification :mai 2012
marché de maîtrise d'oeuvre
quantité ou étendue globale : Les prix sont forfaitaires
Mission de base avec études d'exécution telle que définie dans l'article 15-1 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, complétée par une mission complémentaire de gestion des déchets de chantier. La mission portera sur le domaine"bâtiment construction neuve". Elle comprendra :
- les études d'esquisse
- les études d'avant-projet
- les études de projet
- l'assistance à la passation des contrats de travaux
- les études d'exécution et de synthèse des ouvrages
- la direction d'exécution des contrats de travaux
- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
pas d'option au sens de solutions technique et/ou économique distincte de la solution de base (pse).
Description des options : Marchés similaires : La collectivité se réserve le droit de passer un marché dont l'objet est la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 II 6°, si les conditions prévues par le Code des marchés publics sont remplies. Cela concerne les prestations de services et de travaux.
Refus des variantes
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget développement économique - ressources Propres
Subvention de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (anru)
virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 Eur (H.T.) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si groupement : conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire est obligatoirement l'entreprise détenant la compétence architecture. En tant que mandataire, elle devra assurer la coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement.
Le Maître d'ouvrage recherche une équipe de Maîtrise d'oeuvre constituée d'un ou plusieurs architectes, dont l'un sera mandataire du groupement, ainsi que de co-traitants disposant des compétences obligatoires suivante : bureau d'études structure, bureau d'études fluides, paysagiste et économiste de la construction.
Il appartient à chaque candidat de fixer la composition de son équipe en fonction des compétences attendues ; Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement conformément à l'article 51 VI 1° du code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont remplies : - déclaration du candidat (modèle Dc1);
- attestations d'assurance Rc;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ( les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être utilisés).
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.
Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la Chambre des Métiers (facultatif) ;
Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures oudes principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Unité monétaire utilisée, l'euro
délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : Mission de base portant sur le domaine "bâtiment" au sens de la loi mop
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.edi-tender.com/comaga,par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/comaga/Dce.asp?N=337629.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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