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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221B N° annonce (BOAMP) : 543

concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation des équipements collectifs de la ZAC Chandon Barbusse République à Gennevilliers 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gennevilliers, 3 allée des Barbanniers, à l'attention de Mme Zohra ELBAZ, F-92230 Gennevilliers.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMAG 92, parc des Barbanniers 3 Allée des Barbanniers, à l'attention de Zohra ELBAZ, F-92230 Gennevilliers Cedex. Tél. : (+33) 1 47 99 30 76

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
SEMAG 92, parc des Barbanniers 3 Allée des Barbanniers, F-92230 Gennevilliers Cedex. URL : http://gennevilliers.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
SEMAG 92, parc des Barbanniers 3 Allée des Barbanniers, F-92230 Gennevilliers Cedex. URL : http://gennevilliers.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation des équipements collectifs de la ZAC Chandon Barbusse République à Gennevilliers.


II.1.2) Description succincte :
le présent concours s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des équipements collectifs de la ZAC Chandon Barbusse République dans le cadre des missions de base de la Loi MOP du 12 juillet 1985 ainsi qu'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du ou des chantiers. Le programme comprend la construction sur une meme parcelle d'une superficie d'environ 7 000 mètres carrés SHON composée d'un groupe scolaire de 10 classes de maternelles et de 15 classes d'élémentaires. A cela s'ajoute un gymnase de quartier ainsi qu'une maison de l'enfance et de quartier hébergeant le centre de loisirs élémentaire associé à l'école. Les équipements devront etre certifiés HQE et le gymnase ainsi que le groupe scolaire devront etre BEPOS. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 15 000 000 EUR (H.T.). Le financement du présent concours s'effectuera sur les fonds propres de la commune.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000, 71000000,71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
1- pertinence de la note de motivation et d'organisation, 2- garanties et capacités techniques et financières, 3- capacités professionnelles, 4- qualité des références portant sur le domaine des équipements d'enseignement, 5- qualité des références portant sur des constructions d'importance et de complexité équivalentes, 6- qualité des références portant sur la réalisation des batiments à très forte qualité environnementale . Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux architectes (mandataires du groupement) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :, - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; , - en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le présent avis s'adresse à un maitre d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : un architecte au moins, mandataire du groupement par application de l'article 3 de la Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, d'un ou plusieurs BET spécialisés en tous corps d'état notamment dans les domaines de l'électricité, acoustique, fluides, structure, développement durable, thermique, sécurité incendie (Ssi) et en économie de la construction. voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères et sous-critères de jugement des offres, sont hiérarchisés de la manière suivante : 1 - respect du programme de réalisation. 2 - compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, le rapport entre fonctionnalité et économie du projet. 3 - qualité architecturale et environnementale du projet. 4 - qualité d'insertion dans le site.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SEMMAND1.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 50 000 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
une prime de 50 000 EUR (H.T.) sera versée à chaque équipe admise à concourir et non retenue en tant que lauréate sous réserve que les prestations remises soient conformes aux prescriptions du règlement du concours. L'indemnité du lauréat viendra en déduction de ses honoraires.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Situation juridique : La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2 (ou attestations sur l'honneur). Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales opérations similaires complexes réalisées au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date ainsi que le type de mission de maitrise d'oeuvre exercée, le rôle tenu par le candidat et l'importance de l'opération . Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Pour l'architecte, mandataire du groupement : le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France Pour le ou lesbureaux d'études : certificat de qualification professionnelle dans leur domaine de compétences respectifs. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. La note de motivation et d'organisation détaillant les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la mission et témoignant de la volonté du candidat de réaliser celle-ci. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.