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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 156

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction de l'école primaire Saint Felix à Rodez 

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BOMP B/0081-156AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rodez, hôtel de ville Place Eugène Raynaldy B.P. 3119, à l'attention de M. le maire, F-12031 Rodez Cedex 9. Tél. : 05 65 77 88 00. Fax : 05 65 77 88 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Rodez, services techniques Place Eugène Raynaldy, F-12031 Rodez Cedex 9. Tél. : 05 65 77 89 22. Fax : 05 65 77 88 07

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Rodez, services techniques Place Eugène Raynaldy, F-12031 Rodez Cedex 9. Tél. : 05 65 77 89 35. E-mail : py.clement@mairie-rodez.fr. Fax : 05 65 77 88 07

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Rodez, direction des affaires juridiques Service marchés publics Place Eugène Raynaldy B.P. 3119, F-12031 Rodez Cedex 9. Tél. : 05 65 77 88 52

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.

I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction de l'école primaire Saint Felix à Rodez.

II.1.2) Description succincte :
réalisation d'une école primaire (3 classes maternelles - 5 classes élementaires - espace restauration + abords)
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 580 000 EUR Hors TVA (valeur: octobre 2008). Ce montant est calculée sur la base d'une surface utile fonctionnelle de 1200 m2 (les travaux de démolition des bâtiments existants ne sont pas inclus dans ce montant).

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71230000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .
Critère 1: conformité du dossier administratif
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2008, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 au cours des cinq dernières années ;
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère 2: compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
- justification de l'inscription au tableau des architectes ;
- organigramme de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Critère 3: réferences professionnelles:
- chaque membre de l'équipe présentera un dossier comprenant une liste des opérations d'importance équivalente, l'architecte ou le groupement d'architectes pourra présenter chacun des élements visuels sur un cahier comprenant deux formats A3, suivant fiches à demander par courriel à py.clement@mairie-rodez.fr
Critère 4: adéquation entre les moyens de l'équipe et la mission:
- note de présentation et de motivation sur un format A4 du groupement relative à l'organisation de la maîtrise d'oeuvre pour cette opération spécifique faisant ressortir les éléments suivants: qui, quoi, quand, comment.

III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
critère 1: qualité de la réponse au programme
critère 2: insertion dans le site et le contexte urbain, traitement des aménagements extérieurs, lien entre les entités scolaires, pertinence du phasage des travaux
critère 3: coût d'exploitation et de maintenance, compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
critère 4: délais de réalisation des études.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
09-076.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
28 mai 2009, à 16:00.

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 16:00.

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 10 000,00 EUR pour chacun des 3 candidats.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
voir le règlement de concours.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour: elle sera précisée dans le règlement de concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Autres informations :
Conditions de participation:
La consultation est ouverte à des équipes constituées en groupemement conjoint avec solidarité du mandataire dont le mandataire sera l'architecte. Aucune exclusivité n'est imposée aux co-traitants.
L'équipe devra comporter les compétences suivantes:
- architectes ;
- bureaux d'études techniques (structure, génie climatique, génie électrique) ;
- bureaux d'études spécialisés (acoustique) ;
- économiste de la construction.
Des compétences spécifiques dans le domaine de la construction durable ainsi que des compétences dans le domaine des marchés publics seraient appréciées.
Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre de l'équipe.
Remise des candidatures:
Les envois multi supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre recepissé à l'adresse suivante: hôtel de ville, direction des affaires juridiques, service des marchés publics, place eugène raynaldy, B.P. 3119, 12031 rodez Cedex 9 ou soient adressés par pli recommandé ave AR postal à la même adresse.
Modalités de remise des candidatures:
Actuellement la collectivité n'accepte les transmissions des candidatures et des offres que sur support papier. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Les dossiers de candidature seront envoyés par pli recommandé avec avis de réception ou remis contre recepissé à l'adresse ci-dessus aux heures d'ouvertures de la Mairie. Ils porteront la mention "Appel de candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre école Saint Félix - ne pas ouvrir".
Le marché qui suivra le concours est un marché de services soumis à l'amp.
La mission confiée sera une mission de base avec les études d'exécution éventuellement complétée d'une mission OPC.
Exécution prévue en 2009-2010.
Modalités de financement: fonds propres
Unité monétaire utilisée: l'euro
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: fin juin 2009
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 7
Tel: 05-62-73-57-57
Fax: 05-62-73-57-40
Introduction des recours:
- référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions de l'article L551-1 du code de la justice administrative; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics: délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notificationn notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dans les deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la mairie de Rodez.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
91Services fournis des organisations associatives
 
    


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