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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 49  (Maine-et-Loire)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 202B N° annonce (BOAMP) : 287

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" relatif à la construction d'un restaurant universitaire et d'un logement de fonction sur le site de l'UFR médecine à Angers 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rectorat Division Scus, 8, rue du Général Margueritte B.P. 72616, à l'attention de M. Belléguic, F-44326 Nantes Cedex 3. E-mail : remy.belleguic@ac-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Départementale des Territoires de Maine et Loire, schv/cp cité administrative 15 bis, rue Dupetit-Thouars, à l'attention de M. René Godard, F-49047 Angers Cedex 01. Tél. : (+33) 2 41 86 62 74. E-mail : rene.godard@maine-et-loire.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Rectorat de l'Académie de Nantes, 8, rue du Général Margueritte B.P. 72616, à l'attention de M. Belléguic Service SCUS, F-44326 Nantes Cedex 3


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" relatif à la construction d'un restaurant universitaire et d'un logement de fonction sur le site de l'ufr médecine à Angers.


II.1.2) Description succincte :

Les prestations à exécuter au titre du marché de Maîtrise d'oeuvre comprennent :
- une mission de base "loi MOP" avec VISA ou études d'exécution sur les lots techniques.
La mission SSI fait partie de la mission de base (le coordinateur SSI fera partie de l'équipe).
La mission OPC est prévue en option.

Il sera possible ultérieurement de conclure un marché négocié dans les conditions des articles 35-II-5 et 6 du CMP pour des prestations complémentaires ou similaires.

L'opération concerne :

1. La construction d'un restaurant universitaire pour l'ensemble de la population de l'ufr (étudiants, administratifs, chercheurs) aux caractéristiques suivantes :
- 800 repas ;
- distribution en " pôles éclatés " ;
- salles pour le personnel ;
- salle à manger invités ;
- une cafétéria pour 120 convives.

2. La construction d'un logement de fonction

3. La déconstruction du bâtiment K abritant un amphi 500 et le restaurant universitaire actuel,

4. L'aménagement des voiries nécessaires, notamment le traitement de l'entrée du site et de la voie logistique.

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 4 550 000 EUR valeur septembre 2011 pour une surface utile de 1 698 mètres carrés.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants :
- la qualité des références fournies par le candidat ;
- les capacité, qualification et qualité du candidat ou du groupement-candidat.

Forme juridique du groupement:

Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints (personnes morales ou physiques), dont le mandataire, obligatoirement l'architecte, sera solidaire de chacun des membres du groupement.

La composition des équipes ne pourra être modifiée pendant le concours.

Le nombre de membres du groupement peut être variable en fonction des capacités professionnelles (compétences) dont chaque membre dispose.

Hormis l'architecte, mandataire, tout membre d'un groupement-candidat peut faire partie d'un ou plusieurs autres groupement-candidat.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.

Le candidat ou groupement-candidat doit réunir les compétences suivantes :
- architecturales (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes) ;
- techniques en.

1. Structure,

2. Acoustique,

3. Thermique et traitement de l'air,

4. Conception de cuisine collective,

5. Électricité, courants forts et faibles, SSI,

6. Urbanisme, VRD, espaces verts,

7. Économie de la construction,

8. Compétence HQE

9. Coordination O.P.C. (mission en option).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- qualité de la réponse au programme, respect des contraintes fonctionnelles et des surfaces ;
- qualités architecturale et technique ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage ;
- délais proposés par l'équipe de maîtrise d'oeuvre.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11-000-28.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant maximum de la prime hors TVA allouée à chaque
concurrent sera de 16 800 eur (ht). Pour le lauréat désigné par le maître d'ouvrage, cette indemnité (non révisable) est comprise dans la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

1. Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du CMP.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier complété par un support informatique.

Elles seront transmises sous pli cacheté portant les mentions "Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un restaurant universitaire et d'un logement de fonction sur le site de l'ufr médecine à Angers" et " Ne pas ouvrir ".

Les plis seront transmis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (Rectorat de l'académie de Nantes).

Si le candidat opte pour la remise de sa candidatures par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation (P.M.I.) suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique " Rect_Scus_2011_06_Ru-Angers_Moe" suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.

Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

2. Dossier de candidature à remettre :

A. Dossier administratif :
- lettre de candidature (Dc1 obligatoire téléchargeable depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/) identifiant le candidat ou les membres du groupement-candidat, y compris le mandataire ;
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics seront transmis en utilisant obligatoirement le formulaire Dc2, téléchargeable depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement-candidat ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

B. Dossier technique :

1.capacités professionnelles :

Un tableau synthétique présentera le candidat et l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains...). La présentation est imposée par le maître d'ouvrage (fichier du tableau disponible sur la plateforme des marchés publics P.M.I. Référencée ci-dessus)

A l'appui de ce tableau synthétique seront fournis:
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude pour la réalisation des prestations prévues au marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'autres opérateurs économiques (notamment en cas de sous-traitance). Le candidat produit alors l'engagement écrit de tels opérateurs économiques.

2. Références

2.1 Une liste de références principales du candidat ou de chaque membre de l'équipe candidate, précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, la date de réalisation, le contenu de la mission exercée sera présentée sur 1 A4 maximum ( les plaquettes générales ne sont pas admises).

2.2 Une liste de trois références particulières (opérations réalisées) du candidat ou du mandataire (architecte) d'un groupement précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, la date de réalisation, le contenu de la mission sera présentée sur l'imprimé imposé par le maître d'ouvrage (fichier du tableau disponible sur la plateforme des marchés publics P.M.I. Référencée ci-dessus ).

Ces 3 références seront choisies comme suit:
- 1 référence libre, jugée intéressante par le candidat ;
- 2 références d'importance et complexité équivalentes dont une de préférence dans le domaine concerné par le marché (restauration).

2.3 Documents graphiques : les trois références particulières ci-avant seront présentées visuellement sous 3 formats A3 maximum et sur support informatique (clé USB ou Cd-Rom) pour présentation au jury.

Les fichiers des tableaux précisés aux 1 et 2.2 ci-dessus seront également insérés sur le support informatique.

Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.

3. Autres renseignements:

3.1 Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421.3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

3.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Opération financée par l'etat - cPER 2007/2013

Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées au cahier des charges

Les prix seront révisables

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde

Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 j.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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