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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 364

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à la l'extension et la restructuration des locaux de la gendarmerie et la construction de 11 logements neufs, à Lardy 

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BOMP B/0081-364AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I. Construction et Gestion d'une Gen, 70 Grande rue, contact : Mme HECAMPS Christine, à l'attention de M. Denis MEUNIER, F-91510 Lardy. Tél. : 01 60 82 21 73. E-mail : si.lardy-janville-bouray@wanadoo.fr. Fax : 01 60 82 24 57.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture - Service IDD, route de Lisses, contact : M. DARTIGUELONGUE Hervé, à l'attention de M. Hervé DARTIGUELONGUE, F-91100 Villabe. Tél. : 01 60 91 70 34. E-mail : herve.dartiguelongue@equipement-agriculture.gouv.fr. Fax : 01 60 91 71 35

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'une Gendarmerie, 70 Grande rue, contact : Mme HECAMPS Christine, F-91510 Lardy. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_nEHnKIk4oF

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'une Gendarmerie, 70 Grande rue, contact : Mme HECAMPS Christine, F-91510 Lardy. Tél. : 01 60 82 21 73. E-mail : si.lardy-janville-bouray@wanadoo.fr. Fax : 01 90 82 24 57

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :

Autre : construction et Gestion d'une gendarmerie.

I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
extension et restructuration des locaux de la gendarmerie de Lardy et la construction de logements.

II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse relatif à la l'extension et la restructuration des locaux de la gendarmerie de Lardy et la construction de 11 logements neufs.
La mission de maîtrise d'oeuvre sera composée des éléments de mission suivant (au sens de l'article 15 du décrêt n°93-1268 du 29 novembre 1993) : esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor et étendue aux éléments EXE (partiel) et OPC. Pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage, l'extension de la gendarmerie sera réalisée en agrandissant le bâtiment existant pour obtenir 122m² de surface utile supplémentaire : l'intérieur de la gendarmerie sera restructuré pour rationaliser le fonctionnement de la gendarmerie et l'intérieur des logements existants de la gendarmerie sera rénové. En outre, le maître d'oeuvre sera chargé de la construction de 11 logements, destinés à accueillir les familles des gendarmes, pour une surface utile de 908 mètres carrés.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 2 760 000,00 euro(s) (H.T.) ( valeur avril 2009);.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000, 71221000,71223000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
La qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats
la qualité des réferences fournie par le candidat.

III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
En cas de prestataire unique : architecte
en cas de prestataires groupés conjoints : le mandataire sera un architecte.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- qualité de la réponse au programme
- comptabilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre de l'ouvrage
- qualité architectureale du projet et lisibilité de son parti d'organisation intérieure
- qualité environnementale et intégration dans le site du projet
- fiabilité du projet vis à vis de la réglementation et des règles d'urbanisme.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SICGG-Lardy-2009-MOE.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 12:00.

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime sera attribuée à chaque concurrent ayant remis une offre complète et conforme au Règlement de Consultation. Le montant maximum de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 14000 euro(s). La prime sera déduite du forfait de rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime sera versée après attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Autres informations :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Versailles
56 rue de Saint Cloud
78000 Versailles
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement: Emprunts divers et subventions;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
* A titre indicatif, l'achèvementde l'opération est souhaité avant décembre 2013
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamaisété reçues.
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la l'extension et la restructuration des locaux de la gendarmerie de Lardy et la construction de logements neufs." et " Ne pas ouvrir ";
dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé DER"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
Les dossiers devront être présentés contre récépissé,ou parvenir sous pli recommandé avec accusé réception avant la date limite de remise des candidatures à l'adresse suivante :
Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'une Gendarmerie
M. le président
70 Grande rue
91510 Lardy
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Sicgg-Lardy-2009-Moe", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;
quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
- Pour toute question d'ordre administratif, veuillez contacter :
Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'une Gendarmerie
Mme Christine Hecamps
70, Grande rue, 91510 Lardy
Tél : 01.60.82.21.73
si.lardy-janville-bouray@wanadoo.fr
- pour toute question d'ordre technique, veuillez contacter :
Direction Départementale de l'equipement et de l'agriculture de l'Essonne - service IDD
M. Hervé Dartiguelongue
Route de Lisses, 91100 Villabe
Tél : 01.60.91.70.34
herve.dartiguelongue@equipement-agriculture.gouv.fr
a l'appui de sa candidature, tout candidat devra fournir un dossier composé des pièces suivantes :
Situation juridique - références requises:
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Capacité économique et financière - références requises:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 7 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises:
a - expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant et son montant sous-traité, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985;
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction, aménagement, paysagiste;
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
date prévisionnelle d'envoi des invitations aux candidats sélectionnés pour présenter une offre : 03/07/2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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