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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 53  (Mayenne)
Date de parution : 22/11/2011
Date de péremption : 04/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 225B N° annonce (BOAMP) : 126

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse "relatif à l'extension et la restructuration de l'EHPAD à Méral 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD "Victoire Brielle", 32, rue de Bretagne, contact : autre, à l'attention de Mme la Directrice, F-53230 Méral. Tél. : (+33) 2 43 91 46 00. E-mail : maison.de.retraite.meral@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 43 91 46 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ouestmarches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mapaco, 8, rue des demoiselles, à l'attention de maryse Papin, F-53210 Argentré. Tél. : (+33) 6 30 13 07 12. E-mail : mapaco@live.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Mapaco, 8, rue des demoiselle, F-53210 Argentré. URL : http://ouestmarche.com

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.

Autre : établissement public médico-social.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
établissement public médico-social

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" en application des articles 38,70 et 74 du code des marchés relatif à l'extension et la restructuration de l'ehpad de Méral.


II.1.2) Description succincte :
Établissement de 66 lits-travaux en 2 phases :
– construction neuve dont surface utile approximative 1000m2 ;
– restructuration d'environ 900m2 surface utile.

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage 3 000 000 EUR (H.T.). Mission de base en tranche ferme et tranche conditionnelle avec les études d'exécution sur les lots techniques, notamment structures, fluides et électricité. La mission SSI fait partie de la mission de base. Une proposition d'honoraires sera faite pour la mission OPC. Il sera possible utltérieurement de conclure un marché négocié dans les conditions des articles 35-ii-5 et 6 du CMP pour des prestations complémentaires ou similaires. Durée du marché : 48 mois avec démarrage de la mission probable en mai 2012.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Sélection au regard des critères suivants :
- recevabilité des candidatures au regard des dispositions du code des marchés publics ;
- compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe ;
- qualité des références concernant des opérations de réhabilitation en hébergement de personnes âgées en site occupé ;
- qualités de références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
architectes.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. néant.


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- réponse au programme (besoins, surfaces et organisation fonctionnelle des locaux, qualité de vie des espaces intérieurs, gestion des énergies) ;
- qualité du parti architectural et technique, insertion dans le site ;
- adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage ;
- proposition de rémunération.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 10 000 EUR (H.T.) sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation. Le cas échéant, le jury pourra proposer la réduction ou la suppression de la prime d'un candidat dont les prestations seraient jugées insuffisantes. La prime sera considérée comme une avance sur les honoraires du lauréats.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime sera versée au mandataire de chaque équipe.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. non connus à ce jour.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
voir également règlement de consultation.
A fournir :
Dossier administratif :
Lettre de candidature ou formulaire Dc1 identifiant l'ensemble des membres
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement,
Déclaration sur l'honneur que chacun des membres du groupement candidat ne fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visées aux articles 43 à 45 du Cmp,Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire,
réponse avec formulaire Dc2 souhaitée.
Dossier technique :
Présentation synthétique du candidat et de l'équipe (composition, moyens humains, répartition des tâches, compétence et titres d'études des intervenants), selon modèle fiche à demander, pour les architectes, numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou autre organisme européen équivalent, liste, pour chaque prestataires, des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années,
liste, pour l'ensemble de l'équipe, d'opérations de réhabilitation,
Pour la compétence en architecture : présentation de 3 références significatives de maîtrise d'oeuvre réalisées en site occupé. (à préciser maître d'ouvrage, lieu, dates de réalisation, surface du projet, coût travaux, rôle du candidat), présentées sur 3 formats A3 maximum. Le même document est à fournir sur support informatique jpeg et/ou pdf sur cd-rom.
-Modalités essentielles de financement et de paiement :
Budget de l'établissement, emprunts, subventions
Règles de la comptabilité publique : délai global de paiement 30 jours
Prix révisables.
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur attributaire du marché : prestataire unique ou cotraitants gourpés solidaires dont le mandataire sera l'architecte.
Un architecte ne pourra être candidat dans plusieurs équipes. Les autres compétences ne sont pas touchées par l'exclusivité.
Introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile -Gloriette, 44041 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.