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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 126

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse "relatif à l'extension et la restructuration de l'EHPAD à Méral 

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BOMP B/0225-126AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD "Victoire Brielle", 32, rue de Bretagne, contact : autre, à l'attention de Mme la Directrice, F-53230 Méral. Tél. : (+33) 2 43 91 46 00. E-mail : maison.de.retraite.meral@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 43 91 46 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ouestmarches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mapaco, 8, rue des demoiselles, à l'attention de maryse Papin, F-53210 Argentré. Tél. : (+33) 6 30 13 07 12. E-mail : mapaco@live.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Mapaco, 8, rue des demoiselle, F-53210 Argentré. URL : http://ouestmarche.com

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.

Autre : établissement public médico-social.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
établissement public médico-social

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" en application des articles 38,70 et 74 du code des marchés relatif à l'extension et la restructuration de l'ehpad de Méral.


II.1.2) Description succincte :
Établissement de 66 lits-travaux en 2 phases :
– construction neuve dont surface utile approximative 1000m2 ;
– restructuration d'environ 900m2 surface utile.

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage 3 000 000 EUR (H.T.). Mission de base en tranche ferme et tranche conditionnelle avec les études d'exécution sur les lots techniques, notamment structures, fluides et électricité. La mission SSI fait partie de la mission de base. Une proposition d'honoraires sera faite pour la mission OPC. Il sera possible utltérieurement de conclure un marché négocié dans les conditions des articles 35-ii-5 et 6 du CMP pour des prestations complémentaires ou similaires. Durée du marché : 48 mois avec démarrage de la mission probable en mai 2012.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Sélection au regard des critères suivants :
- recevabilité des candidatures au regard des dispositions du code des marchés publics ;
- compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe ;
- qualité des références concernant des opérations de réhabilitation en hébergement de personnes âgées en site occupé ;
- qualités de références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
architectes.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. néant.


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- réponse au programme (besoins, surfaces et organisation fonctionnelle des locaux, qualité de vie des espaces intérieurs, gestion des énergies) ;
- qualité du parti architectural et technique, insertion dans le site ;
- adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage ;
- proposition de rémunération.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 10 000 EUR (H.T.) sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation. Le cas échéant, le jury pourra proposer la réduction ou la suppression de la prime d'un candidat dont les prestations seraient jugées insuffisantes. La prime sera considérée comme une avance sur les honoraires du lauréats.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime sera versée au mandataire de chaque équipe.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. non connus à ce jour.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
voir également règlement de consultation.
A fournir :
Dossier administratif :
Lettre de candidature ou formulaire Dc1 identifiant l'ensemble des membres
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement,
Déclaration sur l'honneur que chacun des membres du groupement candidat ne fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visées aux articles 43 à 45 du Cmp,Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire,
réponse avec formulaire Dc2 souhaitée.
Dossier technique :
Présentation synthétique du candidat et de l'équipe (composition, moyens humains, répartition des tâches, compétence et titres d'études des intervenants), selon modèle fiche à demander, pour les architectes, numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou autre organisme européen équivalent, liste, pour chaque prestataires, des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années,
liste, pour l'ensemble de l'équipe, d'opérations de réhabilitation,
Pour la compétence en architecture : présentation de 3 références significatives de maîtrise d'oeuvre réalisées en site occupé. (à préciser maître d'ouvrage, lieu, dates de réalisation, surface du projet, coût travaux, rôle du candidat), présentées sur 3 formats A3 maximum. Le même document est à fournir sur support informatique jpeg et/ou pdf sur cd-rom.
-Modalités essentielles de financement et de paiement :
Budget de l'établissement, emprunts, subventions
Règles de la comptabilité publique : délai global de paiement 30 jours
Prix révisables.
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur attributaire du marché : prestataire unique ou cotraitants gourpés solidaires dont le mandataire sera l'architecte.
Un architecte ne pourra être candidat dans plusieurs équipes. Les autres compétences ne sont pas touchées par l'exclusivité.
Introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile -Gloriette, 44041 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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