Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 349

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à la réalisation d'une halle des sports et de la culture, d'une superficie d'environ 60 X 30 m à La Balme De Sillingy 

1220-->
BOMP B/0204-349AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de La Balme de Sillingy, mairie, Bp44, à l'attention de Daviet François, F-74331 La Balme-de-Sillingy Cedex. Tél. : (+33) 4 50 68 89 02. E-mail : mairie@labalmedesillingy.fr. Fax : (+33) 4 50 68 87 67.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de la Balme de Sillingy : Mme Duret, 13 route de Choisy B.P. 44, F-74330 La Balme-de-Sillingy. Tél. : (+33) 4 50 68 89 02. Fax : (+33) 4 50 68 87 67

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de la Balme de Sillingy : M. le maire, 13 route de Choisy B.P. 44, F-74330 La Balme-de-Sillingy


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à la réalisation d'une halle des sports et de la culture, d'une superficie d'environ 60 X 30 m.


II.1.2) Description succincte :
part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors Tva affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 3 000 000 EUR - valeur septembre 2010.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Dossier de candidature à remettre:
I) Situation juridique:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
II) Capacité économique et financière :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III) Référence professionnelle et capacité technique:
a - expérience :
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années ;
* Une description de l'équipement technique utilisé par le candidat ;
* Une description des compétences. L'équipe candidate sera au minimum constituée de :
- un architecte (mandataire du groupement),
- un ou des bureaux d'études structure, fluides, économie de la construction, aménagement et Vrd, paysagiste, Haute Qualité Environnementale (Hqe).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 1 / nombre maximal : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- Qualité de la réponse au programme;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Cd11/006.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant maximum de la prime hors Tva allouée à chaque concurrent sera de 9000 EUR.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il sera précisé dans le règlement de concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury est énoncé dans le règlement de concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Code Nuts Fr718
Critères Objectif de limitation du nombre de candidats : Qualité des références fournies ;Qualification et qualité de l'équipe candidate.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 03/05/2012 à 12:00.
Délai d'exécution : 15 mois
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du Cmp sont éliminées par le pouvoir adjudicateur.
A titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour 2013.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Les documents de la consultation seront disponibles sur www.mp74.fr après l'analyse des candidatures.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introductiondes recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun - B.P. 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél:04.76.42.90.00 Fax:04.76.42.22.69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR