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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 10/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 192

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse renforcée " pour la construction d'un pôle éducatif et culturel sur la commune de Sainte-Eulalie à Sainte Eulalie 

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BOMP B/0088-192AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Sainte-Eulalie, 1 place charles De Gaulle, contact : frédéric Guibert, directeur général des Services, à l'attention de M. le maire, F-33560 Sainte Eulalie. Tél. : (+33) 5 56 06 05 59. E-mail : dgs@mairie-ste-eulalie.fr. Fax : (+33) 5 57 77 15 87.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE DE SAINTE EULALIE, 1 place charles de gaulle, contact : chef de projet Rénovation Urbaine, à l'attention de Caroline Beau, F-33560 Sainte Eulalie. Tél. : (+33) 5 57 77 15 89. E-mail : renovation-urbaine@mairie-ste-eulalie.fr. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
MAIRIE DE SAINTE EULALIE, 1 place charles de gaulle, contact : directeur général des services, à l'attention de Frédéric Guibert, F-33560 Sainte Eulalie. Tél. : (+33) 5 56 06 05 59. E-mail : dgs@mairie-ste-eulalie.fr. Fax : (+33) 5 57 77 15 87. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse renforcée " pour la construction d'un pôle éducatif et culturel sur la commune de Sainte-Eulalie.


II.1.2) Description succincte :
construction d'un pôle éducatif et culturel et aménagement des espaces extérieurs - concours pour attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre :
-La construction neuve d'un bâtiment de 1 315 m2 de surfaces utiles, comprenant une école élémentaire de 1125 m2 de surfaces utiles et une Maison des Arts de 190 m2 de surfaces utiles,
-la restructuration d'un bâtiment existant d'environ 670 m2 SHON pour l'aménagement d'un espace de restauration scolaire de 305 m2 de surfaces utiles et un Accueil de Loisirs Sans Hébergement de 135 m2 de surfaces utiles,
-la démolition de bâtiments existants d'une surface d'environ 1350 m2 SHON, (bâtiment de type " Pailleron ")
-L'Aménagement des espaces extérieurs sur une surface de 3500 m2 pour les besoins du groupe scolaire et de loisirs et la délimitation d'une zone d'extension future de 550 m2 de surfaces utiles, pour le développement ultérieur de la Maison des Arts.
Le niveau des prestations à fournir est : niveau esquisse renforcée.
Date de remise des candidatures : 10 juin 2011 à 12h00.
La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 millions d' euro(s) (H.T.). Ce montant est calculé sur la base des composantes détaillées dans le programme qui sera remis aux candidats sélectionnés.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
a)compétences requises
le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant :
- en architecture, un architecte inscrit à l'ordre des Architectes, ou tout autre diplôme de niveau équivalent, justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre et attestant d'une expérience avérée en qualité de maître d'oeuvre sur des opérations de complexité équivalente,
- des compétences en études techniques de la construction tous corps d'état,
- des compétences en économie de la construction,
- des compétences en aménagement paysager et VRD,
- des compétences complémentaires en acoustique seront appréciées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec l'architecte mandataire solidaire.
Un même mandataire (architecte) ne peut pas présenter plus d'une équipe. Les autres membres de l'équipe ne peuvent pas non plus être membres de plusieurs groupements.
b) Critères de sélection des candidatures
-cohérence entre la qualification des intervenants et les compétences demandées,
-adéquation entre les moyens mis en oeuvre par le candidat (humains, techniques, économiques) et les caractéristiques de l'opération (nature et importance),
-qualité architecturale des références présentées au regard du projet.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte, mandataire de l'équipe, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères pondérés d'évaluation des projets sont :
-respect du programme et du calendrier prévisionnel, ou pertinence de l'argumentaire justifiant de leur non-respect (30 %)
-qualité de la composition d'ensemble : organisation générale du plan masse, accès et circulations, insertion dans le site, traitement des espaces extérieurs et des liaisons entre entités fonctionnelles (20 %)
-cohérence du parti architectural avec les attentes de la maîtrise d'ouvrage et les enjeux de l'opération (20 %)
-Qualité de l'organisation fonctionnelle du ou des bâtiments (20 %)
-qualité de traitement des espaces intérieurs (surfaces, volumes, ambiances) (10 %).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011-05-02.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
10 juin 2011, à 12:00.

Documents payants : non

Modalités de paiement : auprès du secrétariat de la Direction Générale des Services ou téléchargeables sur http://marchespublics.aquitaine.fr.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
10 juin 2011, à 12:00.


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
20 juin 2011.


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : chaque concurrent dont le dossier aura été jugé conforme par le jury recevra une indemnité dont le montant sera proposé par le jury conformément à son évaluation de la prestation du concurrent et sera au maximum égal à 20 000 eur (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le délai maximum de paiement de l'indemnité de concours est de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. précisé dans le règlement du concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : projet de Rénovation Urbaine du Quartier des Ruaults de Sainte Eulalie.


VI.2) Autres informations :
vi 2.a) Composition du dossier de candidature
dossier administratif :
-lettre de candidature (Dc1 équivalent à l'ancien DC 4) datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (fournir alors l'habilitation)
-pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ;
Pour le candidat et chacun des membre du groupement éventuel :
-attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des Marchés Publics,
-Copie du (ou des) jugements (s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration du candidat des membres de l'équipe (Dc2 équivalent ancien DC 5) comprenant les déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics
-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interditd'accès à la commande publique
-certificats de qualifications professionnelles
-production des justifications des capacités professionnelles, techniques et financières du mandataire et des sous-traitants
dossier technique :
-une lettre de motivation permettant de saisir l'intérêt du candidat pour les spécificités de ce projet (1 page recto en A4 maximum ou 1 A3)
-Présentation de l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : identification, qualification et rôle de chacun (2 pages A4maximum) permettant de rapidement appréhender la répartition des compétences au sein de l'équipe
-une présentation synthétique de 3 à 5 références les plus significatives et les plus récentes de l'architecte mandataire au regard de l'opération envisagée comprenant une illustration graphique (croquis, photo...) et précisant les dates, lieux, maîtrise d'ouvrage, état de la réalisation, rôle du candidat, montant de l'opération. Pour permettre une bonne appréciation de ces références le candidat les fournira sur support papier et informatique (en pdf ou sur ppt) en vue d'une vidéo projection
-une page en A4 reprenant quelques références récentes et significatives des autres membres du groupement,
-les dossiers de présentation de chacun des membres du groupement sur papier présentant les références et moyens
b) 2 possibilités de transmission du dossier de candidature
- par voie électronique :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leur candidature par voie électronique " dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil " (décret n°2002-692 du 30 .4.2002). Les documents demandés sont les mêmes que ceux demandés à l'article Vi.2.A) du présent document. Les dossiers dématérialisés doivent être signés par signature électronique. Le dépôt s'effectue sur la plateforme du site : http://marchespublics.aquitaine.fr
La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et à titre de sauvegarde, un envoi de ces mêmes pièces sur papier (enveloppe portant la mention lisible " copie de sauvegarde ").
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique indiquée dans l'avis d'appel Public à la Concurrence à la rubrique " Conditions de remise des offres ou des candidatures ".
- sur support papier :
Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli à l'adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les candidatures seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes :
1) Mairie de sainte eulalie, 1 place charles de gaulle 33560 SAINTE Eulalie
2) Le nom ET le cachet du soumissionnaire
3) La mention: " concours de maitrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du pôle éducatif et culturel de sainte eulalie"
4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
les plis contenant les candidatures peuvent être:
1-soit adressés par voie postale, de préférence par pli recommandé avec avis de réception;
2-soit déposés au guichet d'accueil de la Mairie, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus,
attention: Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ilsne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le concours, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
c) Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours
le marché qui suivra le concours est un marché de services couvert par l'accord sur les Marchés Publics (A.M.C)
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
Le titulaire se verra confier :
-pour la construction des bâtiments et l'aménagement des espaces extérieurs nécessaires, les éléments de mission suivants tels que définis par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 : esq, aps, apd, pro, visa, act, det, aor, constituant la mission de base exigée par l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
-les candidats proposeront en option une mission de base étendue à une partie de l'élément EXE, consistant en l'établissement d'un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d'état, tel que défini par les textes sus-cités
-cette mission intègrera la coordination Ssi.
La mission d'opc pourra être attribuée au maître d'oeuvre retenu.
d) Instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de Bordeaux
9, rue Tastet
B.P. 947
33 063 BORDEAUX Cedex
e) modalités de financement et de paiement : fonds propres, emprunts, subventions.
Délais global de paiement : 30 jours par mandat administratif
f) Réunion sur site : programmée le 08 juillet 2011 à 9h00 avec la responsable du projet (Mme Caroline BEAU, chef de projet Renouvellement Urbain) et l'amo (AVEC Ingenierie et Programmation)
Délais global de paiement : 30 jours par mandat administratif
4) Date d'envoi du présent avis : 02 mai 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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