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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 199

concours restreint de MO sur esquisse pour la construction d'un site de regroupement scolaire, d'un accueil de loisirs sans hébergement et d'une restauration sur la commune de jeandelaincourt. 

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BOMP B/0197-199AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de Seille et Mauchère, 23 route de pont à mousson, à l'attention de Valérie mougel, F-54610 Nomeny. Tél. : (+33) 3 83 31 91 60. E-mail : vmougel@seille-mauchere.org. Fax : (+33) 3 83 31 91 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seille-mauchere.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Education.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un site de regroupement scolaire, d'un accueil de loisirs sans hébergement et d'une restauration sur la commune de jeandelaincourt.


II.1.2) Description succincte :
cette opération consiste en la construction d'un site de regroupement scolaire, d'un accueil de loisirs sans hébergement (alsh) et d'une restauration.
L'opération comprendra :
- la construction d'un bâtiment qui accueillera le groupe scolaire et l'alsh pour une surface dans oeuvre de 2174 mètres carrés,
- la construction d'un bâtiment de restauration pour une surface dans oeuvre de 316 mètres carrés,
- l'aménagement des espaces extérieurs (cours du groupe scolaire, parkings, voirie, abords...)
les bâtiments seront construits selon l'exigence d'un bâtiment basse consommation.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
a) le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- d'un architecte au moins, mandataire du groupement
- d'un ou plusieurs bet spécialisés dans les domaines suivants :
- electricité
- acoustique
- fluides (chauffage, plomberie, ventilation)
- structure, charpente
- développement durable/environnement
- cuisine
- ssi
b) critères de sélection des concurrents :
- garanties professionnelles (compétences et moyens)
- qualité des références portant sur le domaine des équipements d'enseignement.
- qualité des références portant sur d'autres domaines d'importance équivalente.
- qualité des références portant sur la réalisation de bâtiments à forte qualité environnementale (hqe, ...)
c) dossier de candidature à remettre :
Dossier administratif : se reporter au règlement de consultation
dossier technique : se reporter au règlement de consultation
le mandataire ne pourra faire partie que d'un groupement
sauf pour les bureaux d'etudes acoustique, développement durable/environnement, et cuisine, les membres de l'équipe n'auront la possibilité de se présenter que dans un seul groupement.
si un membre est présent dans plusieurs groupements, les candidatures seront toutes rejetées
l'architecte mandataire du groupement s'assurera du respect des clauses d'exclusivité par ses co-traitants concernés.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
critères énoncés dans le cahier des charges.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11SM2011.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
9 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 15 000 EUR htva pour chacun des 2 concurrents non lauréats ayant remis une offre conforme.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il est précisé dans le règlement de consultation.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du Jury n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le règlement de concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
- remise des candidatures
les candidatures seront remises :
1-soit par courrier comme suit :
Les candidatures seront envoyées par la poste en recommandé ou remises contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après.
Le pli fermé devra porter les mentions :
" Ne pas ouvrir "
- construction d'un site de regroupement scolaire, d'un accueil de loisirs sans hébergement et d'une restauration maîtrise d'oeuvre avec concours dossier de candidature
et l'adresse du destinataire:
asciste ingenierie
160, rue louis victor de broglie B.P. 44
51430 bezannes
2-soit remises par voie dématérialisée comme suit :
Les candidatures devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
Www.E-Marchespublics.Com
Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le suivant : 11-sm-2011
pour déposer leur candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificatde signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#p12
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Le format de ce certificat doit être de type 3.
les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/ce, à l'arrêté du 28/08/2006 (jo n° 199 du 29/08/2006 page 12 766) et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de la consultation, il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe "
- ne pas utiliser certains outils,notamment les " macros "
- pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir un délai nécessaire pour la transmission électronique.
tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement à l'anti-virus. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu.
Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb ...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmis sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
- marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours :
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp.
en cas de groupement conjoint, le mandataire architecte sera obligatoirement solidaire.
les missions confiées seront :
- mission de base au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 sans opc
- mission exe pour les lots suivants :
- gros oeuvre
- charpente/couverture
- chauffage / ventilation/ plomberie
- electricité
missions complémentaires :
- mission ssi
- mission acoustique
- modalités de financement et de paiement
- modalités relatives au paiement : délais de paiement conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marché publics
- avance : conformes aux dispositions de l'article 87 du code des marché publics
- modalités de financement : ressources extérieures publiques et ressources propres.
l'unité monétaire est l'euro.
- autres renseignements :
Les candidats devrons impérativement demander le reglement de consultation fixant les regles de la presente consultation telechargeable sur www.e-marchespublics.com
- procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nancy
5 place de la carrière
54036 nancy
tél 03 83 17 43 43
télécopie : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation :
Comite consultatif de reglement amiable des differends ou litiges aux marches publics de nancy
54038 nancy
introduction des recours :
- par référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article l551.1 du code de la justice administrative
- par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles r.411-1 à r.421-7 du code de la justice administrative
service auprès duquel des renseignements peuvent êtreobtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de nancy
5 place de la carrière
54036 nancy.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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